Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ;
- M. Serge BOSSINI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- M. Vincent MAZAURIC, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. l'ingénieur général de 1ère classe René STEPHAN est nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à compter du 9 novembre 2012.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
- Mme Mireille RIOU-CANALS, inspectrice générale de l'agriculture de 1ère classe, est nommée directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution des conseils municipaux des communes de MATRINGHEM (Pas-de-Calais) et de SAINT-SAUVIER (Allier).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ;
- M. Serge BOSSINI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- M. Vincent MAZAURIC, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. l'ingénieur général de 1ère classe René STEPHAN est nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à compter du 9 novembre 2012.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
- Mme Mireille RIOU-CANALS, inspectrice générale de l'agriculture de 1ère classe, est nommée directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution des conseils municipaux des communes de MATRINGHEM (Pas-de-Calais) et de SAINT-SAUVIER (Allier).