Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Jean-Christophe BELLIARD, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'Océan Indien ;
- M. Jean FELIX-PAGANON, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Luc DEREPAS, conseiller d'État, est nommé secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à compter du 26 novembre 2012 ;
- M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'État, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration, est nomme préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) à compter du 26 novembre 2012 ;
- Mme Michèle KIRRY, administratrice civile hors classe, directrice des ressources humaines des ministères sociaux, est nommée préfète de la Nièvre ;
- Mme Françoise SOULIMAN, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne, est nommée préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;- Mme Aimée DUBOS, administratrice civile hors classe, directrice de l'administration et de la modernisation à la préfecture de la région Île-de-France, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Jean-Christophe BELLIARD, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'Océan Indien ;
- M. Jean FELIX-PAGANON, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Luc DEREPAS, conseiller d'État, est nommé secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à compter du 26 novembre 2012 ;
- M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'État, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration, est nomme préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) à compter du 26 novembre 2012 ;
- Mme Michèle KIRRY, administratrice civile hors classe, directrice des ressources humaines des ministères sociaux, est nommée préfète de la Nièvre ;
- Mme Françoise SOULIMAN, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne, est nommée préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;- Mme Aimée DUBOS, administratrice civile hors classe, directrice de l'administration et de la modernisation à la préfecture de la région Île-de-France, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.