Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jacques MARZIN, administrateur général des finances publiques, est nommé directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'État au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Richard BOMETON, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges ;
M. Patrick POIRRET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nancy ;
Mme Dominique PLANQUELLE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Monique OLLIVIER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Toulouse.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :M. Jean-Paul ALBERTINI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel au développement durable et commissaire général au développement durable.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jacques MARZIN, administrateur général des finances publiques, est nommé directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'État au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Richard BOMETON, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges ;
M. Patrick POIRRET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nancy ;
Mme Dominique PLANQUELLE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Monique OLLIVIER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Toulouse.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :M. Jean-Paul ALBERTINI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel au développement durable et commissaire général au développement durable.