Texte intégral
Je remercie Enzo Moavero pour son accueil toujours très chaleureux. Je veux rappeler que nous sommes, la France et l'Italie, dans une préoccupation commune concernant l'avenir de l'Union européenne, qui est de faire en sorte que nous puissions créer ensemble les conditions de la croissance. C'est ce qui a inspiré le Conseil européen du mois de juin, qui a conduit à l'adoption du plan de croissance de 120 milliards d'euros, et conduit le gouvernement italien, le gouvernement français, à jouer un rôle déterminant dans la promotion d'autres orientations qui ont concerné notamment la promotion de l'Union bancaire pour remettre en ordre le système bancaire, et qui ont conduit aussi à souhaiter la mise en place de dispositifs de solidarité. La croissance, la remise en ordre de la finance, le renforcement des solidarités au sein de l'UE, ont constitué des points importants de l'agenda que nous avons souhaité, avec nos deux pays, faire prévaloir.
Pour ce qui concerne la croissance, le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 doit être l'instrument de la prolongation de l'ambition de croissance portée par nos deux gouvernements et du pacte de croissance adopté au moins de juin dernier. Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce budget, il a été évoqué par Enzo Moavero à l'instant, il a fait part de nos préoccupations communes. Nous pourrons répondre à vos questions sur ce point si vous le souhaitez. J'insisterai sur le fait qu'il faut, pour que cette ambition de croissance aille à son terme, que nous parvenions à appliquer rigoureusement les décisions prises par les Conseils européens, ce qui est le cas.
Je veux rappeler que la supervision bancaire, confirmée à l'occasion du dernier Conseil européen, devra être effective pour l'ensemble des banques européennes au 1er janvier 2014, et se poursuivre par un dispositif de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts pour avoir en Europe une véritable union bancaire. Il faudra également, dans le cadre de la feuille de route d'Herman Van Rompuy, que nous puissions donner collectivement une vision de l'avenir de l'Union européenne qui permette d'avoir à la fois le rétablissement de nos comptes, la croissance et la solidarité, et d'avoir une union politique.
Q - Je voudrais savoir si l'Italie et la France souhaitent une réduction de leur contribution nette au budget de l'UE - si oui de combien et de quelle manière - et si elles considèrent probable un accord au prochain sommet des 22-23 novembre sur le budget ?
R - Notre position est une position de recherche d'équilibre également. Nous sommes conscients qu'il n'y a pas de solidarité européenne possible si nous ne parvenons pas à créer, à travers le budget de l'UE, les équilibres dont parlait mon collègue Moavero à l'instant. Nous souhaitons qu'il y ait un bon niveau de contribution au budget et en même temps, nous sommes soucieux que cette contribution, à laquelle nous participons, ne vienne pas détériorer les efforts que nous faisons pour le rétablissement de nos comptes. Car nous voulons en même temps, c'est un autre équilibre, à la fois le rétablissement de nos comptes et la croissance et nous souhaitons, pour atteindre cet objectif, que les ressources dont bénéficie l'UE soient allouées dans un cadre équilibré, transparent, équitable.
C'est la raison pour laquelle, sur les compensations, nous souhaitons que des modifications soient apportées, et que nous sommes soucieux que le budget de l'Union européenne puisse disposer à terme de ressources propres, parce que c'est aussi la condition pour que ce budget puisse être à terme, un budget de croissance pour l'UE.
Enfin, nous souhaitons que ce budget - je le redis, c'est important pour nous parce qu'il doit prolonger le pacte de croissance adopté en juin - soit un véritable instrument pour la croissance, pour l'emploi, pour l'innovation technologique et pour le développement des territoires. C'est la raison pour laquelle, notamment, la France tient beaucoup à la politique agricole commune, qui entretient un secteur agroalimentaire très fort, une production agricole qui est de nature à assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne et à maintenir en milieu rural un tissu d'exploitations qui contribue à la fois à la richesse et à l'identité de l'Union européenne.
Q - Je voulais demander si le discours que vous faites sur le mécanisme de compensation signifie que le rabais dont bénéficie la Grande-Bretagne doit être étendu à d'autres contributeurs nets comme la France et l'Italie ? Et je voulais demander au ministre français, vu que, quand on parle de budget européen, on parle souvent aussi dans les journaux de gaspillage, si la France est ouverte à une discussion pour trouver une solution plus économique pour le siège du Parlement européen de Strasbourg, ou si cela reste une ligne rouge ?
R - Sur la question du Parlement de Strasbourg, la position de la France est extrêmement ferme. Elle l'est parce que cette position est adossée à un traité, l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le siège du Parlement européen à Strasbourg. Il n'y a donc pas de possibilité pour la France de négocier quoi que ce soit sur ce que les traités comportent, parce que l'Union européenne ce sont des compromis et des traités qu'on respecte. Je ne vous ferai pas de réponse plus claire car ce n'est pas possible, la position est d'une grande fermeté. Cela ne veut pas dire que la France ne soit pas favorable à des économies de fonctionnement, elle y est au contraire très favorable, mais on peut faire des économies de fonctionnement en respectant les traités qui fondent l'Union européenne et nous avons là-dessus des idées, si on en cherche.
Enfin, pour ce qui concerne les rabais, nous nous sommes exprimés avec Enzo Moavero d'une même voix, nous souhaitons un dispositif de ressources propres pour l'Union qui soit équitable, transparent, lisible, et les rabais n'entrent pas dans les trois qualificatifs que je viens d'utiliser à l'instant.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 2012
Pour ce qui concerne la croissance, le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 doit être l'instrument de la prolongation de l'ambition de croissance portée par nos deux gouvernements et du pacte de croissance adopté au moins de juin dernier. Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce budget, il a été évoqué par Enzo Moavero à l'instant, il a fait part de nos préoccupations communes. Nous pourrons répondre à vos questions sur ce point si vous le souhaitez. J'insisterai sur le fait qu'il faut, pour que cette ambition de croissance aille à son terme, que nous parvenions à appliquer rigoureusement les décisions prises par les Conseils européens, ce qui est le cas.
Je veux rappeler que la supervision bancaire, confirmée à l'occasion du dernier Conseil européen, devra être effective pour l'ensemble des banques européennes au 1er janvier 2014, et se poursuivre par un dispositif de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts pour avoir en Europe une véritable union bancaire. Il faudra également, dans le cadre de la feuille de route d'Herman Van Rompuy, que nous puissions donner collectivement une vision de l'avenir de l'Union européenne qui permette d'avoir à la fois le rétablissement de nos comptes, la croissance et la solidarité, et d'avoir une union politique.
Q - Je voudrais savoir si l'Italie et la France souhaitent une réduction de leur contribution nette au budget de l'UE - si oui de combien et de quelle manière - et si elles considèrent probable un accord au prochain sommet des 22-23 novembre sur le budget ?
R - Notre position est une position de recherche d'équilibre également. Nous sommes conscients qu'il n'y a pas de solidarité européenne possible si nous ne parvenons pas à créer, à travers le budget de l'UE, les équilibres dont parlait mon collègue Moavero à l'instant. Nous souhaitons qu'il y ait un bon niveau de contribution au budget et en même temps, nous sommes soucieux que cette contribution, à laquelle nous participons, ne vienne pas détériorer les efforts que nous faisons pour le rétablissement de nos comptes. Car nous voulons en même temps, c'est un autre équilibre, à la fois le rétablissement de nos comptes et la croissance et nous souhaitons, pour atteindre cet objectif, que les ressources dont bénéficie l'UE soient allouées dans un cadre équilibré, transparent, équitable.
C'est la raison pour laquelle, sur les compensations, nous souhaitons que des modifications soient apportées, et que nous sommes soucieux que le budget de l'Union européenne puisse disposer à terme de ressources propres, parce que c'est aussi la condition pour que ce budget puisse être à terme, un budget de croissance pour l'UE.
Enfin, nous souhaitons que ce budget - je le redis, c'est important pour nous parce qu'il doit prolonger le pacte de croissance adopté en juin - soit un véritable instrument pour la croissance, pour l'emploi, pour l'innovation technologique et pour le développement des territoires. C'est la raison pour laquelle, notamment, la France tient beaucoup à la politique agricole commune, qui entretient un secteur agroalimentaire très fort, une production agricole qui est de nature à assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne et à maintenir en milieu rural un tissu d'exploitations qui contribue à la fois à la richesse et à l'identité de l'Union européenne.
Q - Je voulais demander si le discours que vous faites sur le mécanisme de compensation signifie que le rabais dont bénéficie la Grande-Bretagne doit être étendu à d'autres contributeurs nets comme la France et l'Italie ? Et je voulais demander au ministre français, vu que, quand on parle de budget européen, on parle souvent aussi dans les journaux de gaspillage, si la France est ouverte à une discussion pour trouver une solution plus économique pour le siège du Parlement européen de Strasbourg, ou si cela reste une ligne rouge ?
R - Sur la question du Parlement de Strasbourg, la position de la France est extrêmement ferme. Elle l'est parce que cette position est adossée à un traité, l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le siège du Parlement européen à Strasbourg. Il n'y a donc pas de possibilité pour la France de négocier quoi que ce soit sur ce que les traités comportent, parce que l'Union européenne ce sont des compromis et des traités qu'on respecte. Je ne vous ferai pas de réponse plus claire car ce n'est pas possible, la position est d'une grande fermeté. Cela ne veut pas dire que la France ne soit pas favorable à des économies de fonctionnement, elle y est au contraire très favorable, mais on peut faire des économies de fonctionnement en respectant les traités qui fondent l'Union européenne et nous avons là-dessus des idées, si on en cherche.
Enfin, pour ce qui concerne les rabais, nous nous sommes exprimés avec Enzo Moavero d'une même voix, nous souhaitons un dispositif de ressources propres pour l'Union qui soit équitable, transparent, lisible, et les rabais n'entrent pas dans les trois qualificatifs que je viens d'utiliser à l'instant.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 2012