Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Jean-Paul DELAHAYE, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général de l'enseignement scolaire.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- M. Laurent ROY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau et de la biodiversité.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Ronan TYMEN est nommé inspecteur général du service de santé des armées à compter du 6 décembre 2012 et il est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées à la même date ;
- M. le médecin général des armées Jacques BRUNOT est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 6 décembre 2012.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Jean-Paul DELAHAYE, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général de l'enseignement scolaire.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- M. Laurent ROY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau et de la biodiversité.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Ronan TYMEN est nommé inspecteur général du service de santé des armées à compter du 6 décembre 2012 et il est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées à la même date ;
- M. le médecin général des armées Jacques BRUNOT est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 6 décembre 2012.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.