Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique, sur l'objectif gouvernemental de couvrir tout le territoire en très haut débit d'ici 10 ans, sur les moyens pour y parvenir et sur le développement du numérique au service de la vie au quotidien, Paris le 21 novembre 2012.

Je voudrais tout d’abord m’excuser pour mon arrivée tardive qui est liée au trafic parisien ; vous savez bien que nous respectons le code de la route, donc j’ai dû attendre dans les embouteillages.
Je voudrais vous remercier pour cette invitation à clôturer cet atelier qui était consacré à l’aménagement numérique des territoires. Je pense que c’est particulièrement important pour moi de m’exprimer devant vous : aucun élu n’est mieux placé que le maire pour savoir l’attente extrêmement forte des Français en matière de très haut débit, ou même de haut débit ou de téléphonie, pour juger de la fracture numérique qui traverse nos territoires – et je vais y revenir dans un instant – et puis pour mesurer l’atout décisif que constitue le très haut débit en matière d’attractivité économique.
Vous le savez, la fracture numérique existe à plusieurs points de vue : elle est à la fois - sociale ;
- socio-économique : c’est vrai qu’il peut y avoir des différences, et d’ailleurs les études statistiques le montrent, dans l’accès aux communications électroniques en fonction du niveau de revenu de nos concitoyens ;
- générationnelle : nous avons une population de seniors de plus de 65 ans qui fait partie des moins connectés en Europe. C’est aussi lié au faible développement des usages, plusieurs d’entre vous y ont fait allusion tout à l’heure, aux services qui vont être développés grâce au très haut débit ;
- et puis, elle est bien sûr territoriale : beaucoup d’entre vous ont fait allusion à des niveaux de débit. Il faut que vous sachiez que moi-même, habitant à une centaine de mètres de Paris, à Montreuil, j’ai un débit de 1 mégabit. C’est mieux que 512 kilobits, mais ce n’est pas terrible non plus et cette fracture territoriale existe bien sûr entre les zones urbaines denses et les zones rurales mais elle est aussi entre les zones urbaines et des zones péri-urbaines pas forcément économiquement très favorisées.
C’est un sujet qui me tient particulièrement à coeur et je vous donnerai tout à l’heure quelques exemples de collectivités, notamment des régions, qui ont pris des mesures pour régler de manière très opérationnelle cette question insupportable de la fracture numérique. Aujourd’hui on ne peut pas considérer comme normal que parmi nos concitoyens certains payent des abonnements dits « triple play » au même prix que des gens qui habitent en centre ville et disposent de débit de 10 à 20 fois inférieur. Ce n’est absolument pas tolérable.
C’est donc important pour moi aujourd’hui de vous présenter l’ambition nouvelle du gouvernement en matière de très haut débit. Contrairement à ce que l’on entend parfois dire, il y a bien un changement et une inversion de la logique avec laquelle nous souhaitons procéder pour rendre effective la promesse du candidat François Hollande, devenu président de la République, de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit à horizon de 10 ans. C’est un objectif ambitieux qui aura besoin d’une mobilisation de tous les acteurs, collectivités, opérateurs, Etat.
Et je voulais vous en dire un peu plus sur les grands principes et la méthode que nous souhaitons utiliser.
Tout d’abord, je crois qu’il est important que nous ayons à l’esprit une vision équilibrée dans laquelle chacun a des droits et des devoirs. D’une part, le gouvernement n’acceptera pas tout des opérateurs mais à l’inverse il faut aussi que les opérateurs soient rassurés dans leur modèle d’investissement. De la même façon qu’il n’est pas tolérable que les collectivités locales soient dans une forme d’insécurité juridique vis-à-vis des opérateurs privés, les opérateurs privés doivent également pouvoir, lorsque des collectivités ont décidé de déployer des réseaux d’initiative publique, avoir l’assurance qu’il y aura bien un intérêt commercial pour eux et une faisabilité technique d’aller déployer des services sur ces réseaux. Et donc la volonté de sécuriser l’ensemble des acteurs du très haut débit passe déjà par le fait, effectivement, de ne pas opposer les uns aux autres puisque c’est à l’évidence un chantier que nous allons mener de concert tous ensembles.
Je crois qu’il serait contreproductif de remettre en cause des projets d’investissement des opérateurs qui sont déjà lancés parce que certains départements, certaines régions ont déjà assez avancé dans le processus d’élaboration des schémas, voire de passation des marchés, mais je pense qu’il est important aussi que les engagements des opérateurs soient clarifiés au-delà de simples déclarations d’intention. Aussi nous allons mettre en place un conventionnement systématique entre Etat, collectivités locales et opérateurs d’ici la fin de l’année 2013 dans tous les territoires où les projets de collectivités sont en train d’avancer afin qu’il y ait cette sécurité juridique qui puisse garantir les droits et les devoirs de chacun.
Il est temps de sortir des déclarations d’intention et de l’incantation. Je vous affirme que là où les opérateurs ne respecteront pas les conventions qu’ils auront signées – je sais que c’est une préoccupation de beaucoup de collectivités locales – nous accompagnerons les déploiements publics, y compris en zone très dense, parce que vous savez qu’il y a, au sein de ces zones, des poches moins bien couvertes ou qui ne sont pas concernées par les projets de déploiement des opérateurs. Le gouvernement sera aux côtés des collectivités locales dans l’hypothèse où les opérateurs seraient défaillants pour accompagner les déploiements publics.
Le gouvernement demandera aussi aux opérateurs de concrétiser par écrit l’ensemble des engagements pris pour les villes pour l’année 2013 et la mission que j’avais annoncée au mois de juillet lors de cette table ronde qui réunissait les opérateurs et les acteurs locaux est en train de se mettre en place.
Cette mission sera chargée de recenser l’ensemble des retards pris par les opérateurs, qui sans doute parfois s’expliquent un peu : je suis beaucoup sur le terrain et on m’explique qu’effectivement il y a des endroits où les opérateurs s’étaient engagés sur un plan et un calendrier et que des retards ont été pris ; mais il est vrai qu’il y a eu une alternance cette année et que les opérateurs ont pu souhaiter attendre la manière dont le gouvernement souhaitait préciser ou modifier le plan de déploiement du très haut débit. Je pense qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer outre mesure mais en tout cas, à partir de l’année 2013, le gouvernement sera présent pour recenser ces retards, identifier les causes et faire en sorte que les calendriers et les engagements soient respectés.
Sur la méthode, en termes de calendrier, la structure de pilotage que je viens d’évoquer est désormais une réalité avec des compétences qui sont issues des collectivités et des services déconcentrés de l’Etat. La personne chargée de piloter cette structure a été nommée la semaine dernière, elle est en train de constituer son équipe qui sera composée d’une dizaine ou d’une quinzaine de personnes et cette structure de pilotage sera aux côtés des collectivités pour leurs négociations avec les opérateurs, pour donner un avis éclairé sur les choix de déploiement, sur les « mix technologique », sur l’ingénierie financière des projets.
Ce sera vraiment une structure d’appui qui vise à la fois à organiser le déploiement et afficher la politique très volontariste de l’Etat en matière de déploiement du très haut débit, politique volontariste qui est justifiée par notre souhait qu’il y ait une péréquation très forte et que le déploiement se fasse dans l’égalité, que les communes rurales ne soient pas les laissées pour compte de ce déploiement du très haut débit. Cette structure nationale sera là pour y veiller et elle sera aussi une structure d’appui et de conseil pour les collectivités qui en ressentiront le besoin.
En décembre-janvier aura lieu un travail de concertation sur la feuille de route numérique, impliquant l’ensemble des parties prenantes ; donc vous y serez les bienvenus, opérateurs, associations de collectivités, ainsi que les collectivités qui se sont mobilisées et qui ont aujourd’hui un projet. Cette structure de pilotage est en train de travailler actuellement à cette concertation, parce que c’est un chantier qui, à l’échelle nationale coûte entre 25 et 30 milliards d’euros. Vous comprenez bien qu’on prenne le temps d’affiner nos chiffrages, de vérifier les modèles économiques, les modèles commerciaux pour les opérateurs, de vérifier la compatibilité juridique des choix que nous faisons avec le droit européen. C’est un travail assez long et que nous ne souhaitons pas faire dans la précipitation même si nous souhaitons avancer vite parce que nous savons l’impatience de vos concitoyens et de vos administrés.
Les collectivités seront bien sûr invitées à participer à ce travail mais sur un projet bien avancé ; puis en février nous aurons à nouveau un séminaire gouvernemental pour la première fois dédié à la politique nationale en matière de numérique et qui sera conclu par des annonces fortes du Premier ministre.
Quel est l’objet de ce séminaire ?
Il est de faire en sorte que tous les ministres du gouvernement indiquent leurs chantiers prioritaires en matière de numérique : cela pourra concerner la santé, la dépendance, l’école, je cite ces trois domaines parce que ce sont des chantiers qui me paraissent extrêmement importants.
Je pense au maintien à domicile des personnes âgées : les nouvelles technologies sont aujourd’hui des moyens qui nous permettent d’envisager des solutions extrêmement confortables pour nos concitoyens seniors et qui nous permettront également de faire des économies dans les dépenses sociales. Je pense qu’il y a des perspectives économiques pour les entreprises françaises mais également des perspectives d’amélioration du bien-être de nos concitoyens.
Tous les ministres, quels que soient leurs champs de compétences, seront invités à présenter leur chantiers prioritaires en matière de numérique et cela répond aussi à la question du développement des usages parce que, bien sûr, on peut se demander à quoi cela sert d’avoir un plan très haut débit avec 100 mégabits aujourd’hui. Les consommateurs n’utilisent pas des débits de ce niveau mais il faut savoir que l’évolution technologique est extrêmement rapide et qu’en matière de santé, par exemple, d’imagerie médicale et de transfert d’imagerie médicale, d’informatique en « nuage » [« cloud »], tous ces développements sont dans des cycles très rapides et il n’est pas du tout exclu qu’à l’horizon de trois, quatre, cinq ans, on ait vraiment besoin de débits très importants pour améliorer les relations entre le patient et l’hôpital, pour améliorer les pratiques pédagogiques et la façon dont les élèves utiliseront demain les outils numériques dans leur relation à l’école, au collège ou au lycée.
C’est très important qu’à côté de la réflexion sur les tuyaux que nous sommes en train d’évoquer, il y ait aussi la réflexion sur les usages qui vont rendre indispensables ces très hauts débits.
Au lendemain de l’adoption de la feuille de route, en février de l’année prochaine, les instances d’évaluation des projets seront progressivement consultées – je pense à tous les comités d’experts, aux comités de réseaux d’initiatives publiques et comités d’engagement – pour qu’on puisse commencer à réfléchir au financement des projets.
Derrière ce calendrier, il y a un fil rouge constant, c’est la volonté politique d’apporter des réponses extrêmement concrètes aux collectivités sur les questions clés que vous avez posé ce matin :
Tout d’abord le financement, le nerf de la guerre. Notre réponse s’appuiera sur deux volets : la subvention et les prêts. Nous sommes en pleine instruction technique et nous nous appuyons sur la structure de pilotage que nous avons mise en place pour assurer cette instruction technique mais le gouvernement apportera des réponses rapidement même si à ce stade je ne peux pas préjuger de la forme que cette intervention prendra. En tout cas ce qui est certain, c’est que nous souhaitons que la péréquation soit assurée.
Je faisais allusion tout à l’heure à la manière dont certaines collectivités assurent cette péréquation ou ce déploiement équitable entre les zones denses et les zones non denses. Sachez par exemple que la région Bretagne a décidé que pour chaque prise FTTH [NDLR : fibre optique jusqu’au domicile] déployée en zone dense, une prise doit être déployée en zone rurale. C’est le principe « une prise en zone dense, une prise en zone rurale » et cela assure que le déploiement se fera de manière totalement équitable entre les zones denses et les zones non denses.
C’est une initiative que je salue parce que je pense qu’elle correspond bien à la philosophie que nous souhaitons. Le gouvernement l’a répété à plusieurs reprises et je le redis devant vous : ma priorité, c’est effectivement de penser d’abord à nos concitoyens les moins bien lotis aujourd’hui en ADSL – le précédent gouvernement disait souvent que nous étions l’un des meilleurs pays en matière de haut débit, mais il y a quand même 50 % de nos concitoyens qui n’ont pas accès aujourd’hui à un ADSL de bonne qualité qui leur permette d’avoir des offres triple play, donc ce n’est pas satisfaisant – ces 50 % de nos concitoyens qui n’ont pas accès à un haut débit de qualité.
J’en viens à la couverture des territoires. Je crois que cette contractualisation systématique entre Etat, collectivités et opérateurs nous permettra de réaliser ces objectifs et de pouvoir respecter les priorités que nous fixerons. J’ai parlé des zones rurales mais je crois qu’il est aussi important que les zones d’activités économiques, que les grands services publics comme l’hôpital, les écoles, les établissements scolaires soient couverts en priorité.
Le rôle de l’Etat dans ce déploiement, après une dizaine d’années d’absence de politique nationale d’aménagement numérique, sera d’assurer un suivi du déploiement et des investissements des opérateurs grâce à la structure nationale que nous avons mise en place, et un accompagnement très étroit de l’harmonisation technique avec le groupe « opti-fibre ». Je ne sais pas si vous avez eu connaissance de la constitution de ce groupe qui rassemble tous les opérateurs qui vont déployer des réseaux fibres en France. Le but est de s’assurer que les réseaux déployés par l’ensemble des collectivités et des opérateurs sont bien interopérables et correspondent bien à un cahier des charges technique harmonisé. Et bien sûr l’Etat apportera une fonction de conseil aux collectivités.
Un mot aussi sur la bascule de la fibre optique, parce que de nombreuses questions se posent sur l’intérêt qu’il pourrait y avoir à cela pour nos concitoyens. En zone rurale ou en zone non dense, la question ne se pose pas car les débits sont tellement mauvais qu’il y a, à l’évidence, une appétence forte pour le très haut débit.
Mais la question se pose en revanche dans les villes plus peuplées ou les villes où le débit est de bonne qualité : il y a aujourd’hui deux millions de foyers raccordables immédiatement au très haut débit, et pour autant il n’y a que 250 à 300 000 foyers qui ont fait la démarche de se raccorder à une offre de très haut débit alors que le prix des abonnements sont les mêmes. Il va falloir, pour garantir la viabilité économique du modèle de développement du très haut débit pour les opérateurs et pour les réseaux d’initiative publique, faire en sorte qu’il y ait à un moment, une bascule du cuivre vers le très haut débit. C’est une initiative que nous avons lancée, il y a peu de temps avec France Télécom Orange à Palaiseau, avec un chantier de bascule totale vers la fibre. Elle sera progressive évidemment car cela veut dire qu’il faut changer les distributeurs de monnaie, les fax, beaucoup de services ou d’objets qui sont connectés au réseau fibre, donc c’est un gros chantier. Mais néanmoins cela est de nature à rassurer aussi les investisseurs et les opérateurs, parce qu’il faut que ce déploiement de la fibre s’accompagne d’une appétence de nos concitoyens pour les nouveaux services et les nouveaux abonnements qui seront proposés et qu’il y ait des opportunités commerciales pour les opérateurs.
Sur les cibles prioritaires, j’en ai déjà parlé tout à l’heure. Nous objectiverons et nous dirons clairement quelles sont les zones qui doivent être desservies d’ici la fin du quinquennat : les zones résidentielles les moins bien loties en haut débit, les zones d’activité économiques et les sites publics comme les hôpitaux ou les établissements scolaires.
On parlait tout à l’heure de « mix technologique », donc je pense qu’il est sage de se dire que même si le gouvernent l’a réaffirmé à plusieurs reprises et si j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet de nombreuses fois, la priorité, le choix du gouvernement est évidemment la fibre optique.
Pourquoi ? Parce que c’est la technologie qui est la plus pérenne et qui assure les meilleurs débits et la meilleure qualité de service. Mais néanmoins, pour que nos concitoyens n’attendent pas forcément dix ans pour avoir des débits de qualité, évidemment il pourra y avoir des choix en faveur de « mix technologique » : les solutions de montée en débit qui ont été évoquées de VDSL2, des solutions satellitaires, des solutions de 4G pourront être proposées, pour autant qu’elles n’obèrent pas la possibilité pour les collectivités d’accéder à terme au FTTH, la fibre optique jusqu’à l’abonné pour tous.
Sur la couverture mobile, je sais que c’est un sujet majeur, le sujet des zones blanches et grises en matière d’aménagement du territoire. Nous attendons actuellement un rapport de l’ARCEP en matière de couverture et de couverture ressentie. Nous avons également saisi l’autorité de la concurrence sur la mutualisation des déploiements entre opérateurs. La réponse à cet avis sera connue d’ici un mois et demi, et nous allons relancer les groupes techniques pour travailler sur la question de la couverture pour avoir une réflexion d’ensemble sur ce que le secteur de la téléphonie mobile est en mesure de supporter compte-tenu des difficultés qu’il rencontre actuellement.
Monsieur de Baillenx [Iliad-Free] l’a dit tout à l’heure, le secteur est soumis actuellement à un certain nombre de difficultés et il faudra voir de quelle manière nous pouvons mobiliser des mécanismes de financement public complémentaires. Je crois qu’il est aussi important, pour un certain nombre d’entre vous, d’étudier si les reliquats des fonds européens, des fonds FEDER, dont l’utilisation pourrait être compliquée dans le cadre du très haut débit d’ici la fin de l’année 2013 peuvent être mobilisés. Je crois qu’il y a une question de calendrier et d’échéances très rapprochées.
L’Etat sera aussi aux côtés des collectivités pour mobiliser la Caisse des Dépôts sur ses fonds propres ou sur le fonds pour la société numérique – il y a actuellement un travail sur le guichet de prêt aux opérateurs qui comporte un milliard d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Il sera transformé en un guichet ouvert également aux collectivités locales, qui pourront bénéficier de prêts à long terme à des taux bonifiés pour leurs projets – et nous serons à vos côtés pour monter vos dossiers auprès de la Banque européenne d’investissement, ainsi que des dossiers de « project bonds », puisque nous sommes en train de travailler sur ces moyens de financement nouveaux.
Voilà, pour conclure, je voulais vous dire que le numérique n’est pas seulement un enjeu de compétitivité, puisqu’on a beaucoup parlé de compétitivité ces derniers temps pour la France. Je crois que c’est un chantier de même ampleur que pour le rail et l’électricité : on ne peut pas imaginer aujourd’hui que certains de nos concitoyens n’aient pas accès ou aient accès à une électricité de mauvaise qualité. C’est aussi une nouvelle conquête sociale et sociétale et, je pense, un enjeu déterminant d’aménagement et de développement de l’égalité entre les territoires.
Je veux que vous sachiez que le gouvernement a conscience du rôle majeur que peut jouer le numérique dans la bataille contre les inégalités territoriales, sociales et culturelles, dans la bataille pour l’éducation et demain dans la bataille pour une meilleure prise en charge des questions de dépendance.
Beaucoup d’entre vous ont, je pense, cette question à coeur. Beaucoup d’élus ont pris conscience de l’importance du numérique pour leur territoire et si la France n’a pour l’instant, pas pris de retard, je crois que c’est à leur sens de l’histoire, à leur prise de conscience et à leur dynamisme que nous le devons et je tiens à saluer ces élus qui ont été très proactifs en matière de numérique.
Et demain comme hier, concernant la qualité de vie des Français, je crois que les maires que vous êtes auront un rôle déterminant à jouer pour porter et accompagner de manière très étroite cette politique publique de proximité.
Merci beaucoup.
Source http://www.amf.asso.fr, le 23 novembre 2012