Economie numérique

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En bref

Réseaux sociaux : 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la...

Depuis quelques années, marques et entreprises ont recours aux influenceurs afin de s'assurer une promotion à moindre coût et de toucher un public jeune féru de réseaux sociaux. Une enquête menée depuis 2021 sur ces pratiques révèle que 60% des influenceurs ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.
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Désinformation : bilan et recommandations de l'Arcom sur les...

Depuis la loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information, les plateformes en ligne doivent informer annuellement l’Autorité de régulation du numérique des dispositifs mis en place. Publié le 28 novembre 2022, le bilan de l'Arcom fait état des moyens effectivement déployés par ces plateformes en 2021.
Dossier

Mieux réguler internet : les règlements européens DMA et DSA

Domination des GAFAM, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA).
Eclairage

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une...

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM.
Eclairage

DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la...

Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 septembre 2022. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens.
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Travailleurs indépendants : l'UE fixe des règles sur les conventions...

La Commission européenne vient d'adopter des règles concernant les travailleurs indépendants sans salariés. Ces travailleurs peuvent se regrouper afin de négocier collectivement de meilleures conditions de travail sans enfreindre les règles de concurrence de l'Union européenne (UE).
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Le Conseil de l'UE définit les objectifs d'une diplomatie numérique

Alors que de nouvelles règles européennes en matière de numérique entrent en vigueur, un bureau de l'UE ouvre le 1er septembre 2022 à San Francisco aux États-Unis, épicentre du numérique. L'Union européenne entend faire de la diplomatie numérique une composante majeure de son action extérieure.
En bref

Vente en ligne aux particuliers : vers une fin de la mention...

La logistique urbaine consiste à gérer des flux de marchandises qui entrent, circulent et sortent dans la ville. Le commerce en ligne représente une part croissante du transport de marchandises en ville. Un rapport fait des propositions afin de mieux maîtriser ses impacts environnementaux et sociaux.
Panorama des lois

Ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs...

L'ordonnance complète les règles organisant le dialogue social entre plateformes et chauffeurs VTC et livreurs à vélo ou scooter ainsi que les missions de la nouvelle autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. Elle renforce les droits des chauffeurs VTC et livreurs, qui représentent près de 100 000 travailleurs indépendants.