Conseil des ministres du 5 décembre 2012. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d’Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
Mme Laurence FRADIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de disciplinaire budgétaire et financière à compter du 10 décembre 2012 ;
Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’Etat.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. François BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Sur proposition du ministre du redressement productif et de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :M. Pascal FAURE, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services.