Texte intégral
Merci Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le président Bruno Le Roux,
Vous avez raison d'insister sur l'urgence, sur la nécessité de se mobiliser et de tout faire pour l'emploi.
Les chiffres du chômage qui sont tombés hier montrent une augmentation du chômage pour le 18e mois consécutif. Dix-huit mois que le chômage augmente ! Et je crois qu'il est de l'intérêt de la Nation que toutes les forces économiques, sociales, politiques s'unissent pour relever le défi du redressement et de l'emploi.
Parce que le diagnostic est clair : il y a, à la fois, une croissance faible à l'échelle mondiale, mais il y a aussi des menaces de récession dans plusieurs pays d'Europe, y compris ceux qui, aujourd'hui, connaissaient une situation favorable. Et quant à la France, nous devons donner à nos entreprises qui manquent d'air, des marges de manœuvre nouvelles qu'elles ont perdu pour investir, innover, créer de l'emploi. C'est ça la priorité de la France aujourd'hui.
Vous connaissez les chiffres du commerce extérieurs - ils sont le révélateur de cette dégradation régulière de notre situation -, l'autofinancement des entreprises.
Alors que fait-on face à cela ? On déplore, on critique ? Non. ? Est-ce que l'on colmate seulement les brèches ? Non. Cela ne suffit pas pour relever le défi. Alors il faut agir ; agir dans l'urgence, redonner de l'espoir, de la confiance. Ce sont les emplois d'avenir qu'il faut absolument réussir ; ce sont les contrats de génération qu'il faut également mettre en œuvre, et vous serez bientôt saisis. Mais cela ne suffit pas, Mesdames et Messieurs les députés, il faut investir dans les entreprises. C'est le sens même du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi que j'ai présenté le 6 novembre, dès le lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois.
Oui, c'est aussi la négociation sur la sécurisation de l'emploi engagée par les partenaires sociaux.
Parmi les 36 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, il y a, en effet, ce crédit d'impôt, qui est une mesure essentielle et qu'il faut mettre en œuvre vite, très vite. C'est pour cela que le Gouvernement a décidé d'aller plus vite encore et de proposer au Parlement, dans la loi de finance rectificative - et c'est à l'ordre du jour de la commission des Finances cet après-midi - le crédit d'impôt, pour qu'il soit effectif pour les entreprises dès le 1 er janvier 2013. Et c'est là que j'appelle l'Assemblée nationale à se mobiliser et à créer un message de confiance pour l'investissement et l'emploi dans notre pays, en direction des entreprises, des petites comme des grandes.
Ce que nous vous proposons, c'est une baisse en effet du coût du travail, dès la première année de 4 % ; et nous avons accéléré également le processus pour que, dès l'année suivante on atteigne 6 %. Cela concerne, je vous le rappelle, 85 % des emplois salariés en France ; mais 8 % des emplois de l'industrie. Je le dis pour ceux qui pensent que l'industrie serait oubliée, elle est au cœur même de cette ambition. Et ce crédit d'impôt il est simple, il est massif, parce que nous voulons qu'il soit efficace.
En revanche, le Gouvernement fait confiance à la représentation nationale pour, qu'avec les salariés et l'organisation représentative, nous soyons vigilants pour que son utilisation soit effectivement sur la priorité que le Gouvernement annonce. Ce n'est pas fait pour augmenter la distribution de dividendes ; ce n'est pas fait pour augmenter les salaires des dirigeants. C'est fait pour l'investissement et pour l'emploi, et ce devra être vérifié.
C'est le sens du donnant-donnant. Parce que j'insiste bien, Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'un Pacte. Un pacte, c'est l'engagement réciproque. Et dès janvier, après la fin de la négociation entre les partenaires sociaux qui, bien entendu, sont sensible à cet aspect des choses, que vous serez amenés à faire vos propositions et à légiférer pour mettre en place ces dispositions qui permettront, en effet, de contrôler que l'argent public ira bien à l'investissement et à l'emploi.
Mesdames, Messieurs les députés, ce que nous vous proposons de voter, et j'ai conscience que vous y mettrez toute votre passion, tout votre cœur, parce que vous connaissez l'attente du pays. Qui mieux que les députés ou les sénateurs, après vous, sont capables de comprendre les angoisses, les attentes, mais en même temps la volonté du peuple français de réussir ! Alors ce que nous vous proposons c'est simple : rapidité, efficacité, simplicité.
C'est à vous maintenant qu'appartient de mettre en œuvre ce choc de confiance.
Source http://www.gouvernement.fr, le 3 décembre 2012