Financement des entreprises

Financement des entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les soutiens publics à l'économie sociale et solidaire - 2018-2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 11 juillet 2025, sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, le scrutin proportionnel, le financement des partis politiques, le budget 2026 et les aides publiques aux entreprises.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Rietmann  ;  Fabien Gay  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, sur la politique de la ville, les organismes de placement collectif, la coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord et la suppression des ZFE, Paris le 4 juin 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 4 juin 2025. Organismes de placement collectif.

Communiqué

L'innovation de rupture au défi du passage à l'échelle - État des lieux de la deeptech en France et pistes pour une nouvelle stratégie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Guillaume Heim  ;  Emma Rappaport  ;  Direction générale des entreprises

Remis le 

Rapport French Partners

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Financement participatif.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Chantal Jourdan  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Financement participatif du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Obligations d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2022. Financement participatif.

Communiqué

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