Financement des entreprises

Financement des entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Financement participatif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Auteur(s) : Pascale Boyer - Chantal Jourdan - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Financement participatif du code monétaire et financier.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Obligations d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 février 2022. Financement participatif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Financement participatif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale des sanctions

Auteur(s) : Commission nationale des Sanctions

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Loi de finances rectificative pour 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Accès des TPE et PME aux services bancaires

Auteur(s) : Observatoire du financement des entreprises

Date de remise :

Rapport

Bpifrance : rapport d'activité 2015

Auteur(s) : BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Rapport

BpiFrance : Rapport d'activité 2014

Auteur(s) : BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Date de remise :

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