Texte intégral
Le ministre des outre-mer a rendu compte des travaux du comité des signataires de l'accord de Nouméa qui s'est tenu, le 6 décembre 2012, sous la présidence du Premier ministre.
Ce comité réunit, autour des signataires historiques de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, les parlementaires ainsi que les responsables des institutions et des principales forces politiques de la Nouvelle-Calédonie, afin de dresser le bilan des actions menées et de fixer les grandes orientations pour l'avenir.
L'accord de Nouméa a été signé le 5 mai 1998 sous l'égide de Lionel Jospin. Cette démarche, véritable processus de décolonisation, prévoit la tenue d'une consultation d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2018, destinée à déterminer le futur statut institutionnel de ce territoire.
Le Premier ministre et le ministre des outre-mer ont rappelé la responsabilité particulière de l'Etat dans ce processus. L'Etat demeurera pleinement engagé pour faire émerger des solutions consensuelles. Il sera neutre et impartial, actif et imaginatif, et il accompagnera la Nouvelle-Calédonie vers le destin qu'elle se choisira.
Lors du 10ème comité des signataires, tous les sujets ont pu être traités, qu'ils fassent consensus ou non.
Ont ainsi été abordés tant les dossiers institutionnels que ceux relatifs à la vie quotidienne, et plus particulièrement à la lutte contre la vie chère.
Sur la question des transferts de compétences, l'Etat s'est engagé à accompagner les acteurs calédoniens. Le Premier ministre a ainsi annoncé la mise en place prochaine d'une structure interministérielle pérenne chargée d'apporter son appui aux autorités calédoniennes dans l'exercice des compétences transférées ou à transférer.
L'Etat a également confirmé ses engagements en faveur de la Nouvelle-Calédonie, que ce soit à travers les contrats de développement 2011-2015 dont la signature des deux derniers a été débloquée, ou par le respect de la parole donnée en ce qui concerne la construction de deux lycées.
S'agissant de la recherche en commun d'un drapeau, le Congrès calédonien a décidé de créer une commission chargée de réfléchir à la question, qui reste un sujet non consensuel. Dans l'attente, les deux drapeaux, le drapeau français et celui du FLNKS, continueront de flotter ensemble comme c'est le cas depuis 2010.
Le comité a également décidé, sur la question de la répartition des ressources fiscales entre les provinces, la création d'une « conférence des présidents », des trois provinces, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du Congrès, élargie au représentant de l'Etat. Le principe de poursuivre les travaux communs a également été retenu pour l'élaboration du schéma stratégique industriel.Les partenaires calédoniens de l'accord ont fait part de leur satisfaction sur le rôle actif joué par l'Etat dans la préparation et le succès de ce comité des signataires, qui se réunira à nouveau avant septembre 2013.
Ce comité réunit, autour des signataires historiques de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, les parlementaires ainsi que les responsables des institutions et des principales forces politiques de la Nouvelle-Calédonie, afin de dresser le bilan des actions menées et de fixer les grandes orientations pour l'avenir.
L'accord de Nouméa a été signé le 5 mai 1998 sous l'égide de Lionel Jospin. Cette démarche, véritable processus de décolonisation, prévoit la tenue d'une consultation d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2018, destinée à déterminer le futur statut institutionnel de ce territoire.
Le Premier ministre et le ministre des outre-mer ont rappelé la responsabilité particulière de l'Etat dans ce processus. L'Etat demeurera pleinement engagé pour faire émerger des solutions consensuelles. Il sera neutre et impartial, actif et imaginatif, et il accompagnera la Nouvelle-Calédonie vers le destin qu'elle se choisira.
Lors du 10ème comité des signataires, tous les sujets ont pu être traités, qu'ils fassent consensus ou non.
Ont ainsi été abordés tant les dossiers institutionnels que ceux relatifs à la vie quotidienne, et plus particulièrement à la lutte contre la vie chère.
Sur la question des transferts de compétences, l'Etat s'est engagé à accompagner les acteurs calédoniens. Le Premier ministre a ainsi annoncé la mise en place prochaine d'une structure interministérielle pérenne chargée d'apporter son appui aux autorités calédoniennes dans l'exercice des compétences transférées ou à transférer.
L'Etat a également confirmé ses engagements en faveur de la Nouvelle-Calédonie, que ce soit à travers les contrats de développement 2011-2015 dont la signature des deux derniers a été débloquée, ou par le respect de la parole donnée en ce qui concerne la construction de deux lycées.
S'agissant de la recherche en commun d'un drapeau, le Congrès calédonien a décidé de créer une commission chargée de réfléchir à la question, qui reste un sujet non consensuel. Dans l'attente, les deux drapeaux, le drapeau français et celui du FLNKS, continueront de flotter ensemble comme c'est le cas depuis 2010.
Le comité a également décidé, sur la question de la répartition des ressources fiscales entre les provinces, la création d'une « conférence des présidents », des trois provinces, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du Congrès, élargie au représentant de l'Etat. Le principe de poursuivre les travaux communs a également été retenu pour l'élaboration du schéma stratégique industriel.Les partenaires calédoniens de l'accord ont fait part de leur satisfaction sur le rôle actif joué par l'Etat dans la préparation et le succès de ce comité des signataires, qui se réunira à nouveau avant septembre 2013.