Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Régis FRAISSE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État à compter du 31 décembre 2012.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Marc ABADIE, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
M. Jean DAUBIGNY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) ;
M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine Maritime (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) ;
il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, exercées par M. Renaud BACHY ;
il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, exercées par M. Olivier BUQUEN.
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
M. Laurent MICHEL, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'énergie et du climat ;
Mme Patricia BLANC, ingénieure en chef des mines, est nommée directrice générale de la prévention des risques ;
M. Jacques RAPOPORT, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
Sur proposition du ministre de la défense :
Mme Rose-Marie ANTOINE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 14 janvier 2013 ;
M. l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Stéphane REB est promu au grade d'ingénieur général de 1ère classe à compter du 1er janvier 2013 et il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement et du service du commissariat des armées.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Régis FRAISSE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État à compter du 31 décembre 2012.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Marc ABADIE, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
M. Jean DAUBIGNY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) ;
M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine Maritime (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) ;
il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, exercées par M. Renaud BACHY ;
il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, exercées par M. Olivier BUQUEN.
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
M. Laurent MICHEL, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'énergie et du climat ;
Mme Patricia BLANC, ingénieure en chef des mines, est nommée directrice générale de la prévention des risques ;
M. Jacques RAPOPORT, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
Sur proposition du ministre de la défense :
Mme Rose-Marie ANTOINE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 14 janvier 2013 ;
M. l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Stéphane REB est promu au grade d'ingénieur général de 1ère classe à compter du 1er janvier 2013 et il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement et du service du commissariat des armées.