Texte intégral
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative au Pacte européen pour la croissance et l'emploi.
La mise en uvre du pacte, décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, progresse. Elle mobilise l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises.
Les mesures de stimulation de l'investissement prévues par ce pacte comportent trois volets : la possibilité de reprogrammer une partie des fonds structurels ; l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement (BEI) ; et le lancement de la phase pilote des obligations de projets (« Project Bonds »). Pour la France, elles pourraient générer :
- 21 milliards d'euros de prêts de la BEI de 2013 à 2015 ;
- 2,1 milliards d'euros au titre des fonds structurels ;
- 400 millions d'euros d'investissements s'appuyant sur des obligations de projets au titre de la « phase pilote » de cet instrument.
1. Le travail pour exploiter au mieux les opportunités offertes par la reprogrammation des fonds structurels se poursuit dans chaque région. A ce stade, les fonds structurels restant à engager, en France, d'ici la fin de l'année 2013 s'élèvent à 2,1 milliards d'euros. Les projets appelés à bénéficier de ces fonds portent notamment sur les domaines de la recherche et de l'innovation, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou encore de l'ingénierie financière au profit des petites et moyennes entreprises. En outre, un travail est en cours, avec le ministère de l'éducation nationale, pour identifier les possibilités de réaffecter des fonds vers des projets de numérisation dans les écoles.
2. L'augmentation de capital de la BEI de 10 milliards d'euros a été officiellement validée le 31 décembre 2012. La France versera sa contribution d'1,6 milliard d'euros au cours du premier trimestre. Cette augmentation devrait permettre à la banque de mobiliser 60 milliards d'euros de prêts supplémentaires de 2013 à 2015, et de porter ses financements en France à 7 milliards d'euros par an, soit une hausse de 50% par rapport à 2012, pour chacune des trois années concernées. Le Gouvernement encourage les porteurs de projets à exploiter pleinement les possibilités de financement offertes par la BEI. En outre, des mesures ont été prises pour permettre à certaines catégories d'établissements, tels que les universités et les hôpitaux, de recourir aux financements de la BEI, alors qu'ils ne pouvaient le faire jusqu'alors.
3. Le lancement de la phase pilote des obligations de projets (« project bonds ») permettra la mobilisation de 4,6 milliards d'euros de projets, destinés notamment au renforcement des infrastructures de réseaux, en particulier dans le haut débit, et aux secteurs de l'énergie et des transports, qui pourront être financés, sur la base de 230 millions d'euros de crédits du budget de l'Union. Le Gouvernement a communiqué en fin d'année dernière à la BEI les priorités françaises dans le cadre de cette phase pilote.Le Gouvernement poursuivra la mobilisation des collectivités locales et des porteurs de projet et ses contacts auprès des institutions européennes de façon à garantir une utilisation optimale des ressources du Pacte européen pour la croissance et l'emploi.
La mise en uvre du pacte, décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, progresse. Elle mobilise l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises.
Les mesures de stimulation de l'investissement prévues par ce pacte comportent trois volets : la possibilité de reprogrammer une partie des fonds structurels ; l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement (BEI) ; et le lancement de la phase pilote des obligations de projets (« Project Bonds »). Pour la France, elles pourraient générer :
- 21 milliards d'euros de prêts de la BEI de 2013 à 2015 ;
- 2,1 milliards d'euros au titre des fonds structurels ;
- 400 millions d'euros d'investissements s'appuyant sur des obligations de projets au titre de la « phase pilote » de cet instrument.
1. Le travail pour exploiter au mieux les opportunités offertes par la reprogrammation des fonds structurels se poursuit dans chaque région. A ce stade, les fonds structurels restant à engager, en France, d'ici la fin de l'année 2013 s'élèvent à 2,1 milliards d'euros. Les projets appelés à bénéficier de ces fonds portent notamment sur les domaines de la recherche et de l'innovation, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou encore de l'ingénierie financière au profit des petites et moyennes entreprises. En outre, un travail est en cours, avec le ministère de l'éducation nationale, pour identifier les possibilités de réaffecter des fonds vers des projets de numérisation dans les écoles.
2. L'augmentation de capital de la BEI de 10 milliards d'euros a été officiellement validée le 31 décembre 2012. La France versera sa contribution d'1,6 milliard d'euros au cours du premier trimestre. Cette augmentation devrait permettre à la banque de mobiliser 60 milliards d'euros de prêts supplémentaires de 2013 à 2015, et de porter ses financements en France à 7 milliards d'euros par an, soit une hausse de 50% par rapport à 2012, pour chacune des trois années concernées. Le Gouvernement encourage les porteurs de projets à exploiter pleinement les possibilités de financement offertes par la BEI. En outre, des mesures ont été prises pour permettre à certaines catégories d'établissements, tels que les universités et les hôpitaux, de recourir aux financements de la BEI, alors qu'ils ne pouvaient le faire jusqu'alors.
3. Le lancement de la phase pilote des obligations de projets (« project bonds ») permettra la mobilisation de 4,6 milliards d'euros de projets, destinés notamment au renforcement des infrastructures de réseaux, en particulier dans le haut débit, et aux secteurs de l'énergie et des transports, qui pourront être financés, sur la base de 230 millions d'euros de crédits du budget de l'Union. Le Gouvernement a communiqué en fin d'année dernière à la BEI les priorités françaises dans le cadre de cette phase pilote.Le Gouvernement poursuivra la mobilisation des collectivités locales et des porteurs de projet et ses contacts auprès des institutions européennes de façon à garantir une utilisation optimale des ressources du Pacte européen pour la croissance et l'emploi.