Discours

Conseil des ministres du 9 janvier 2013. Mesure d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :- Il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel au projet Euro Disney en France exercées par M. Daniel CANEPA.

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