Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Evelyne RATTE, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes à compter du 30 janvier 2013 ;
Mme Célia VEROT, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommée directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
Mme Michèle RAMIS, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée ;
M. Jacques LAPOUGE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique.
Sur proposition du ministre de lintérieur :
M. Jean-Jacques BROT, préfet du Finistère, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Mme Marcelle PIERROT, préfète des Vosges, est nommée préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de lÉtat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures dordre individuel concernant des officiers généraux de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la direction générale de larmement.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de lintérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune de BRIANÇONNET (Alpes-Maritimes).
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Evelyne RATTE, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes à compter du 30 janvier 2013 ;
Mme Célia VEROT, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommée directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
Mme Michèle RAMIS, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée ;
M. Jacques LAPOUGE, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique.
Sur proposition du ministre de lintérieur :
M. Jean-Jacques BROT, préfet du Finistère, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Mme Marcelle PIERROT, préfète des Vosges, est nommée préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de lÉtat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures dordre individuel concernant des officiers généraux de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la direction générale de larmement.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de lintérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune de BRIANÇONNET (Alpes-Maritimes).