Texte intégral
(...)
Nous avons effectivement dû affronter les conservateurs qui ne voulaient pas du budget que nous souhaitions. Nous avons réussi à cantonner, à contenir la volonté qu'ils avaient de faire, partout, des coupes et des rabais pour eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle si l'ensemble des sommes qui sont actées dans le budget de l'Union européenne sont dépensées, ce sont 50 milliards de plus qui seront dépensés par rapport au budget précédent. Cela permettra de financer la politique agricole commune qui est intégralement préservée, les régions en transition et le programme européen d'aide aux plus démunis (...) et enfin de diminuer la contribution française aux rabais britanniques. (...)./.
(...)
Je regrette le départ de Jean-Louis Borloo qui m'a interpellé personnellement et j'aurais apprécié qu'il soit là pour entendre la réponse à la question qu'il m'a posée. Il s'est interrogé à plusieurs reprises sur la traçabilité du pacte de croissance.
Nous serons en situation, au cours du débat qu'il appelle de ses voeux et auquel le Premier ministre est favorable, de lui en donner tous les éléments. Ce pacte représente pour la France un peu plus de 2,2 milliards d'euros, grâce auxquels des régions pourront engager des investissements retardés en raison de la difficulté d'y mobiliser des fonds structurels. Nous pourrons donner la liste de ces opérations.
La recapitalisation (...) de la Banque européenne d'investissement, dont le conseil des gouverneurs s'est réuni au mois de décembre, permettra de prêter 7 milliards d'euros aux investisseurs français prêts à contribuer à la croissance sur notre territoire. Quant aux project bonds, ils permettront de numériser le territoire, en Auvergne ou en Haute Savoie. Nous pourrons également donner la liste de ces opérations, qui apportera à M. Borloo toutes garanties sur la traçabilité de ce plan de croissance. (...).
Madame la Députée, merci de votre agréable question qui va me permettre de donner de façon extrêmement précise et calmement des réponses sur le budget de l'Union européenne.
Tout d'abord, pour ce qui concerne les chiffres - après tout, ce qui compte, ce sont les chiffres -, le précédent cadre budgétaire pluriannuel avait un budget global de 942 milliards d'euros en crédits de paiement. Sur cette somme, seuls 855 milliards d'euros ont été dépensés. Pourquoi ? Parce que, aux termes de la lettre que j'évoquais tout à l'heure, les crédits de paiement nécessaires au financement de la politique de l'Union n'ont pas été alloués. Nous souhaitons pour notre part, avec le concours du Parlement européen, qui demande de la flexibilité et une révision à mi-parcours, mobiliser toutes les sommes actées dans le budget. Si nous agissons ainsi, le budget exécuté sera supérieur de 50 milliards d'euros au précédent.
Cette somme permettra à la France de financer l'intégralité de ses retours sur la politique agricole commune, les régions ultrapériphériques, les régions en transition, mais aussi le budget de croissance, dont vous avez eu raison d'indiquer qu'il augmente de 40 %, Madame la Députée. Le programme Connecting Europe, qui portera la transition énergétique, les transports de demain, la numérisation du territoire, voit ses crédits augmenter de 140 %, le tout dans un contexte où nous diminuons pour la première fois depuis l'accord de Fontainebleau de 1984 notre contribution au financement des chèques britanniques parce que nous avons engagé une réforme des ressources propres. Et la somme ainsi dégagée permettra enfin de financer la politique en faveur des plus démunis, je pense notamment au programme européen d'aide aux plus démunis.
Pour vous montrer l'effort que cela a représenté, je vous lirai tout simplement la déclaration commune de la France et de l'Allemagne inscrite au procès-verbal du Conseil européen de décembre 2011 concernant ce programme : la France et l'Allemagne «jugent que les conditions ne sont pas réunies pour la présentation par la Commission et l'adoption par le Conseil d'une proposition relative à un nouveau programme pour l'après 2013». C'est la raison pour laquelle les deux pays «ne pourront pas accepter les propositions de nature juridique et financière que la Commission pourrait formuler à l'avenir concernant un tel programme». (...).
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2013
Nous avons effectivement dû affronter les conservateurs qui ne voulaient pas du budget que nous souhaitions. Nous avons réussi à cantonner, à contenir la volonté qu'ils avaient de faire, partout, des coupes et des rabais pour eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle si l'ensemble des sommes qui sont actées dans le budget de l'Union européenne sont dépensées, ce sont 50 milliards de plus qui seront dépensés par rapport au budget précédent. Cela permettra de financer la politique agricole commune qui est intégralement préservée, les régions en transition et le programme européen d'aide aux plus démunis (...) et enfin de diminuer la contribution française aux rabais britanniques. (...)./.
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Je regrette le départ de Jean-Louis Borloo qui m'a interpellé personnellement et j'aurais apprécié qu'il soit là pour entendre la réponse à la question qu'il m'a posée. Il s'est interrogé à plusieurs reprises sur la traçabilité du pacte de croissance.
Nous serons en situation, au cours du débat qu'il appelle de ses voeux et auquel le Premier ministre est favorable, de lui en donner tous les éléments. Ce pacte représente pour la France un peu plus de 2,2 milliards d'euros, grâce auxquels des régions pourront engager des investissements retardés en raison de la difficulté d'y mobiliser des fonds structurels. Nous pourrons donner la liste de ces opérations.
La recapitalisation (...) de la Banque européenne d'investissement, dont le conseil des gouverneurs s'est réuni au mois de décembre, permettra de prêter 7 milliards d'euros aux investisseurs français prêts à contribuer à la croissance sur notre territoire. Quant aux project bonds, ils permettront de numériser le territoire, en Auvergne ou en Haute Savoie. Nous pourrons également donner la liste de ces opérations, qui apportera à M. Borloo toutes garanties sur la traçabilité de ce plan de croissance. (...).
Madame la Députée, merci de votre agréable question qui va me permettre de donner de façon extrêmement précise et calmement des réponses sur le budget de l'Union européenne.
Tout d'abord, pour ce qui concerne les chiffres - après tout, ce qui compte, ce sont les chiffres -, le précédent cadre budgétaire pluriannuel avait un budget global de 942 milliards d'euros en crédits de paiement. Sur cette somme, seuls 855 milliards d'euros ont été dépensés. Pourquoi ? Parce que, aux termes de la lettre que j'évoquais tout à l'heure, les crédits de paiement nécessaires au financement de la politique de l'Union n'ont pas été alloués. Nous souhaitons pour notre part, avec le concours du Parlement européen, qui demande de la flexibilité et une révision à mi-parcours, mobiliser toutes les sommes actées dans le budget. Si nous agissons ainsi, le budget exécuté sera supérieur de 50 milliards d'euros au précédent.
Cette somme permettra à la France de financer l'intégralité de ses retours sur la politique agricole commune, les régions ultrapériphériques, les régions en transition, mais aussi le budget de croissance, dont vous avez eu raison d'indiquer qu'il augmente de 40 %, Madame la Députée. Le programme Connecting Europe, qui portera la transition énergétique, les transports de demain, la numérisation du territoire, voit ses crédits augmenter de 140 %, le tout dans un contexte où nous diminuons pour la première fois depuis l'accord de Fontainebleau de 1984 notre contribution au financement des chèques britanniques parce que nous avons engagé une réforme des ressources propres. Et la somme ainsi dégagée permettra enfin de financer la politique en faveur des plus démunis, je pense notamment au programme européen d'aide aux plus démunis.
Pour vous montrer l'effort que cela a représenté, je vous lirai tout simplement la déclaration commune de la France et de l'Allemagne inscrite au procès-verbal du Conseil européen de décembre 2011 concernant ce programme : la France et l'Allemagne «jugent que les conditions ne sont pas réunies pour la présentation par la Commission et l'adoption par le Conseil d'une proposition relative à un nouveau programme pour l'après 2013». C'est la raison pour laquelle les deux pays «ne pourront pas accepter les propositions de nature juridique et financière que la Commission pourrait formuler à l'avenir concernant un tel programme». (...).
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2013