Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Je me permettrai de répondre, avant d'évoquer le sujet spécifique de l'énergie, aux différentes questions qui ont été posées sur le développement.
La stratégie française repose à ce stade sur quatre piliers. Le premier d'entre eux est la reprise de l'aide bilatérale : annoncée la semaine dernière, elle est désormais opérationnelle. L'Agence française de développement, de nouveau présente sur place, travaille en effet à la sélection des projets qui seront financés avec les 150 millions d'euros qui avaient été gelés après le coup d'État de mars 2012.
Deuxième pilier : nous travaillons dans un cadre européen à la reprise de l'aide budgétaire. L'Union européenne a d'ores et déjà annoncé une aide de 250 millions d'euros, et nous travaillons à un chiffrage global qui pourra être communiqué lors de la Conférence internationale des donateurs, laquelle se tiendra mi-mai à Bruxelles sous coprésidence de la France et de l'Union européenne.
Je précise que la reprise de cette aide est conditionnée aux avancées figurant sur la feuille de route, comme par exemple la tenue des élections et la mise en place de la commission du dialogue et de la réconciliation. Nous sommes évidemment extrêmement attentifs à lier la reprise progressive de notre aide aux avancées inscrites sur la feuille de route.
Le troisième pilier, après la reprise de notre aide bilatérale et la conférence internationale des donateurs, c'est la mobilisation des collectivités territoriales, dont a parlé Laurent Fabius. La réunion se tiendra à Lyon le 19 mars.
Le quatrième et dernier pilier repose sur la mobilisation de la diaspora : 120 000 Franco-maliens vivent en France, qui ont aussi leur rôle à jouer. C'est pourquoi nous organiserons début avril à Montreuil une grande réunion pour les mobiliser en faveur du développement économique.
Sur la question de l'énergie, et sans vouloir polémiquer, Jean-Louis Borloo avait certes pris de grandes initiatives ; mais elles n'étaient absolument pas financées, et ont créé plus de déception chez nos partenaires africains que de satisfaction. Nous avons donc pris le taureau par les cornes : nous avons peut-être réduit l'ambition, mais nous tiendrons désormais nos engagements.
(Interventions des parlementaires)
Monsieur le Député, vous posez deux questions.
La première concerne les priorités de notre aide en matière de projets et d'actions concrètes. C'est un sujet important car, trop souvent, nous nous concentrons sur l'action humanitaire puis nous partons tout de suite sur le développement de grands projets qui porteront leurs fruits dans un an, un an et demi ou deux ans, en oubliant ce qui est peut-être aujourd'hui l'essentiel, à savoir réussir les six mois : réussir le retour des populations déplacées et réfugiées, et faire en sorte que la prochaine saison agricole se passe bien, c'est-à-dire que, lorsque les paysans retourneront dans leurs villages et dans leurs champs, ils n'y trouvent pas des grenades non explosées, et qu'ils puissent obtenir les intrants nécessaires aux récoltes. Ce sont autant de points très précis sur lesquels nous sommes en train de travailler avec l'Union européenne et l'ensemble des bailleurs, de façon que nous puissions avoir un plan approprié par l'État malien.
Nous travaillons notamment avec le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et le ministre des affaires humanitaires pour parvenir à un plan coordonné sur lequel l'ensemble de la communauté internationale se mobilise. Nous sommes sur le point d'avoir cette liste agréée par tout le monde et, dès la semaine prochaine, nous pourrons commencer à la mettre en oeuvre sur deux critères assez simples : l'utilité et la sécurité. Il va de soi en effet que pour mener à bien certains projets nous devons tenir compte de la sécurité sur le terrain.
En matière de territorialisation, notre objectif est de reconstruire avec les Maliens une démocratie, c'est-à-dire l'État et les sociétés civiles. Une partie de notre aide doit passer par les collectivités locales. C'est pourquoi, lorsque je suis allé à Bamako, j'ai rencontré des élus locaux de l'ensemble du territoire. Nous avons bien l'intention, au-delà de l'aide que les collectivités locales françaises apportent déjà, de mettre en place des mécanismes nouveaux, comme des aides budgétaires sectorielles décentralisées, afin qu'une grande partie de l'aide passe par les collectivités locales et pas seulement par l'État central.
(Interventions des parlementaires)
Chaque fois que l'on parle des chiffres de la France en matière de dons, on a tendance à oublier l'essentiel, à savoir que les deux tiers de nos dons passent par l'Union européenne, que ce soit en matière humanitaire ou de développement. Cela veut dire que les statistiques qui ne retracent que des chiffres bilatéraux ne reflètent pas la réalité de l'effort budgétaire de la France en la matière. Ce choix est totalement transpartisan puisque, de gouvernement en gouvernement, nous persévérons dans ce choix stratégique qui est un choix d'efficacité : en effet le gouvernement malien, comme tous les autres, a en face de lui un seul interlocuteur, l'Union européenne, avec laquelle il définit une stratégie pour plusieurs années, ce qui évite l'émiettement de notre aide publique.
Vous avez évoqué l'avenir. Il s'inscrit d'abord dans la réalisation des 150 millions d'euros qui avaient été gelés. Nous sommes précisément en train de travailler sur la liste des projets qui seront financés grâce à cette somme. Une partie sera consacrée à la reprise de ce qui avait été gelé et qui avait commencé à être entrepris. La semaine dernière, par exemple, je me suis rendu à Bamako, dans une station de pompage, qui va permettre de donner accès à l'eau potable à 100.000 personnes. Le projet de cette station qui avait été gelé sera bien évidemment repris.
En revanche, d'autres priorités viendront se substituer à ce qui était prévu il y a plus d'un an maintenant. C'est précisément le travail du bureau de l'Agence française de développement. Par ailleurs, nous avons demandé aux autorités maliennes, dans le cadre de la préparation de la conférence internationale des donateurs, de travailler elles-mêmes à une stratégie de développement pour qu'elle soit totalement appropriée par les autorités maliennes. Il ne s'agit en aucun cas de se substituer au gouvernement malien. Les nouvelles orientations françaises s'inscriront donc dans la stratégie qui sera rendue publique par les autorités maliennes dans le cadre de la préparation de cette conférence pour la mi-mai.
(Interventions des parlementaires)
Je vais compléter la réponse qui a déjà été faite par Laurent Fabius.
Comme vous le savez, le 19 mars nous réunissons à Lyon, à l'initiative de Cités unies-France et de la région Rhône-Alpes, la centaine de collectivités françaises qui ont des partenariats, des coopérations décentralisées, avec le Mali. Une centaine de collectivités françaises, cela veut dire une centaine de collectivités maliennes en face. Il y a sept cents collectivités au Mali : c'est vous dire à quel point cette coopération décentralisée permet d'irriguer l'ensemble du territoire. C'est pour nous un levier essentiel de la reprise efficace de l'aide, au plus près des besoins des populations : comme vous l'avez dit, cette aide c'est de la santé, de l'éducation, des infrastructures de base, du renforcement de capacité des autorités locales. C'est donc essentiel à la reprise du fonctionnement de l'État malien.
Nous souhaitons mieux coordonner cette aide : c'est pour cela que nous réunissons l'ensemble des collectivités, de façon à échanger sur ce que doivent être les priorités et les répartitions géographiques, car il ne faut bien sûr oublier aucune région dans cet exercice.
Nous souhaitons d'une part la coordonner ; nous souhaitons d'autre part la renforcer et nous ferons certainement, avec Laurent Fabius, des annonces en ce sens le 19 mars.
Enfin, nous sommes très attachés à la décentralisation de notre aide. Nous allons travailler pour la première fois, dans un cadre français mais aussi européen, à des aides budgétaires sectorielles décentralisées : elles passeront par le Trésor national mais descendront directement dans les régions et dans les villes. L'ensemble des ministres du développement européens est sur cette ligne : il y aura donc une mobilisation de l'ensemble de la communauté internationale pour faire en sorte que davantage d'aide publique passe par les collectivités. C'est, pour nous, un gage d'efficacité.
(Interventions des parlementaires)
Merci d'avoir souligné l'importance du développement dans l'objectif de «gagner la paix». Nous sommes engagés dans une intervention militaire, mais parallèlement nous sommes engagés dans un autre combat qui est de «gagner la paix».
Gagner la paix, cela passe par le dialogue politique - la commission de dialogue et de réconciliation et les élections - ; cela passe aussi par le retour des réfugiés chez eux, la réussite de la prochaine campagne agricole et le fonctionnement des services publics de base. C'est tout l'enjeu de notre politique de développement et tout ce qui justifie notre mobilisation.
Gagner la paix, cela passe donc par la mobilisation de l'ensemble de la communauté internationale autour d'un certain nombre de priorités. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas raisonner dans un cadre purement bilatéral. Je comprends tout à fait l'attention que vous portez aux crédits français, mais même si nous doublions ou triplions ces crédits français, au final ce ne serait qu'une toute petite partie de l'aide de la communauté internationale. Nous travaillons donc non pas sur la base d'efforts budgétaires immédiats dans un cadre bilatéral - la conférence des donateurs donnera l'occasion de faire un certain nombre d'annonces -, mais sur une mobilisation collective de l'ensemble des acteurs européens et, au-delà, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de Développement et de pays comme le Canada, le Japon et les États-Unis qui sont présents dans l'aide publique au Mali. Cela nous semble aujourd'hui la priorité.
Vous parlez de «pingrerie». Mais il faut réévaluer les montants que chacun a en tête en y ajoutant la part qui passe par les fonds européens, que ce soit ECHO pour l'humanitaire ou le fonds européen de développement : il s'agit de montants qui sont beaucoup plus conséquents. Je considère que le drapeau européen, c'est aussi le drapeau français ; et à une sortie par le bas, attentive seulement à l'aide bilatérale, je préfère une sortie par le haut, en regardant comment nous pouvons influencer, en tant que Français, l'ensemble des opérateurs pour faire en sorte qu'ils soient efficaces, contrôlés et au service des populations.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mars 2013
Mesdames et Messieurs les Députés,
Je me permettrai de répondre, avant d'évoquer le sujet spécifique de l'énergie, aux différentes questions qui ont été posées sur le développement.
La stratégie française repose à ce stade sur quatre piliers. Le premier d'entre eux est la reprise de l'aide bilatérale : annoncée la semaine dernière, elle est désormais opérationnelle. L'Agence française de développement, de nouveau présente sur place, travaille en effet à la sélection des projets qui seront financés avec les 150 millions d'euros qui avaient été gelés après le coup d'État de mars 2012.
Deuxième pilier : nous travaillons dans un cadre européen à la reprise de l'aide budgétaire. L'Union européenne a d'ores et déjà annoncé une aide de 250 millions d'euros, et nous travaillons à un chiffrage global qui pourra être communiqué lors de la Conférence internationale des donateurs, laquelle se tiendra mi-mai à Bruxelles sous coprésidence de la France et de l'Union européenne.
Je précise que la reprise de cette aide est conditionnée aux avancées figurant sur la feuille de route, comme par exemple la tenue des élections et la mise en place de la commission du dialogue et de la réconciliation. Nous sommes évidemment extrêmement attentifs à lier la reprise progressive de notre aide aux avancées inscrites sur la feuille de route.
Le troisième pilier, après la reprise de notre aide bilatérale et la conférence internationale des donateurs, c'est la mobilisation des collectivités territoriales, dont a parlé Laurent Fabius. La réunion se tiendra à Lyon le 19 mars.
Le quatrième et dernier pilier repose sur la mobilisation de la diaspora : 120 000 Franco-maliens vivent en France, qui ont aussi leur rôle à jouer. C'est pourquoi nous organiserons début avril à Montreuil une grande réunion pour les mobiliser en faveur du développement économique.
Sur la question de l'énergie, et sans vouloir polémiquer, Jean-Louis Borloo avait certes pris de grandes initiatives ; mais elles n'étaient absolument pas financées, et ont créé plus de déception chez nos partenaires africains que de satisfaction. Nous avons donc pris le taureau par les cornes : nous avons peut-être réduit l'ambition, mais nous tiendrons désormais nos engagements.
(Interventions des parlementaires)
Monsieur le Député, vous posez deux questions.
La première concerne les priorités de notre aide en matière de projets et d'actions concrètes. C'est un sujet important car, trop souvent, nous nous concentrons sur l'action humanitaire puis nous partons tout de suite sur le développement de grands projets qui porteront leurs fruits dans un an, un an et demi ou deux ans, en oubliant ce qui est peut-être aujourd'hui l'essentiel, à savoir réussir les six mois : réussir le retour des populations déplacées et réfugiées, et faire en sorte que la prochaine saison agricole se passe bien, c'est-à-dire que, lorsque les paysans retourneront dans leurs villages et dans leurs champs, ils n'y trouvent pas des grenades non explosées, et qu'ils puissent obtenir les intrants nécessaires aux récoltes. Ce sont autant de points très précis sur lesquels nous sommes en train de travailler avec l'Union européenne et l'ensemble des bailleurs, de façon que nous puissions avoir un plan approprié par l'État malien.
Nous travaillons notamment avec le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et le ministre des affaires humanitaires pour parvenir à un plan coordonné sur lequel l'ensemble de la communauté internationale se mobilise. Nous sommes sur le point d'avoir cette liste agréée par tout le monde et, dès la semaine prochaine, nous pourrons commencer à la mettre en oeuvre sur deux critères assez simples : l'utilité et la sécurité. Il va de soi en effet que pour mener à bien certains projets nous devons tenir compte de la sécurité sur le terrain.
En matière de territorialisation, notre objectif est de reconstruire avec les Maliens une démocratie, c'est-à-dire l'État et les sociétés civiles. Une partie de notre aide doit passer par les collectivités locales. C'est pourquoi, lorsque je suis allé à Bamako, j'ai rencontré des élus locaux de l'ensemble du territoire. Nous avons bien l'intention, au-delà de l'aide que les collectivités locales françaises apportent déjà, de mettre en place des mécanismes nouveaux, comme des aides budgétaires sectorielles décentralisées, afin qu'une grande partie de l'aide passe par les collectivités locales et pas seulement par l'État central.
(Interventions des parlementaires)
Chaque fois que l'on parle des chiffres de la France en matière de dons, on a tendance à oublier l'essentiel, à savoir que les deux tiers de nos dons passent par l'Union européenne, que ce soit en matière humanitaire ou de développement. Cela veut dire que les statistiques qui ne retracent que des chiffres bilatéraux ne reflètent pas la réalité de l'effort budgétaire de la France en la matière. Ce choix est totalement transpartisan puisque, de gouvernement en gouvernement, nous persévérons dans ce choix stratégique qui est un choix d'efficacité : en effet le gouvernement malien, comme tous les autres, a en face de lui un seul interlocuteur, l'Union européenne, avec laquelle il définit une stratégie pour plusieurs années, ce qui évite l'émiettement de notre aide publique.
Vous avez évoqué l'avenir. Il s'inscrit d'abord dans la réalisation des 150 millions d'euros qui avaient été gelés. Nous sommes précisément en train de travailler sur la liste des projets qui seront financés grâce à cette somme. Une partie sera consacrée à la reprise de ce qui avait été gelé et qui avait commencé à être entrepris. La semaine dernière, par exemple, je me suis rendu à Bamako, dans une station de pompage, qui va permettre de donner accès à l'eau potable à 100.000 personnes. Le projet de cette station qui avait été gelé sera bien évidemment repris.
En revanche, d'autres priorités viendront se substituer à ce qui était prévu il y a plus d'un an maintenant. C'est précisément le travail du bureau de l'Agence française de développement. Par ailleurs, nous avons demandé aux autorités maliennes, dans le cadre de la préparation de la conférence internationale des donateurs, de travailler elles-mêmes à une stratégie de développement pour qu'elle soit totalement appropriée par les autorités maliennes. Il ne s'agit en aucun cas de se substituer au gouvernement malien. Les nouvelles orientations françaises s'inscriront donc dans la stratégie qui sera rendue publique par les autorités maliennes dans le cadre de la préparation de cette conférence pour la mi-mai.
(Interventions des parlementaires)
Je vais compléter la réponse qui a déjà été faite par Laurent Fabius.
Comme vous le savez, le 19 mars nous réunissons à Lyon, à l'initiative de Cités unies-France et de la région Rhône-Alpes, la centaine de collectivités françaises qui ont des partenariats, des coopérations décentralisées, avec le Mali. Une centaine de collectivités françaises, cela veut dire une centaine de collectivités maliennes en face. Il y a sept cents collectivités au Mali : c'est vous dire à quel point cette coopération décentralisée permet d'irriguer l'ensemble du territoire. C'est pour nous un levier essentiel de la reprise efficace de l'aide, au plus près des besoins des populations : comme vous l'avez dit, cette aide c'est de la santé, de l'éducation, des infrastructures de base, du renforcement de capacité des autorités locales. C'est donc essentiel à la reprise du fonctionnement de l'État malien.
Nous souhaitons mieux coordonner cette aide : c'est pour cela que nous réunissons l'ensemble des collectivités, de façon à échanger sur ce que doivent être les priorités et les répartitions géographiques, car il ne faut bien sûr oublier aucune région dans cet exercice.
Nous souhaitons d'une part la coordonner ; nous souhaitons d'autre part la renforcer et nous ferons certainement, avec Laurent Fabius, des annonces en ce sens le 19 mars.
Enfin, nous sommes très attachés à la décentralisation de notre aide. Nous allons travailler pour la première fois, dans un cadre français mais aussi européen, à des aides budgétaires sectorielles décentralisées : elles passeront par le Trésor national mais descendront directement dans les régions et dans les villes. L'ensemble des ministres du développement européens est sur cette ligne : il y aura donc une mobilisation de l'ensemble de la communauté internationale pour faire en sorte que davantage d'aide publique passe par les collectivités. C'est, pour nous, un gage d'efficacité.
(Interventions des parlementaires)
Merci d'avoir souligné l'importance du développement dans l'objectif de «gagner la paix». Nous sommes engagés dans une intervention militaire, mais parallèlement nous sommes engagés dans un autre combat qui est de «gagner la paix».
Gagner la paix, cela passe par le dialogue politique - la commission de dialogue et de réconciliation et les élections - ; cela passe aussi par le retour des réfugiés chez eux, la réussite de la prochaine campagne agricole et le fonctionnement des services publics de base. C'est tout l'enjeu de notre politique de développement et tout ce qui justifie notre mobilisation.
Gagner la paix, cela passe donc par la mobilisation de l'ensemble de la communauté internationale autour d'un certain nombre de priorités. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas raisonner dans un cadre purement bilatéral. Je comprends tout à fait l'attention que vous portez aux crédits français, mais même si nous doublions ou triplions ces crédits français, au final ce ne serait qu'une toute petite partie de l'aide de la communauté internationale. Nous travaillons donc non pas sur la base d'efforts budgétaires immédiats dans un cadre bilatéral - la conférence des donateurs donnera l'occasion de faire un certain nombre d'annonces -, mais sur une mobilisation collective de l'ensemble des acteurs européens et, au-delà, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de Développement et de pays comme le Canada, le Japon et les États-Unis qui sont présents dans l'aide publique au Mali. Cela nous semble aujourd'hui la priorité.
Vous parlez de «pingrerie». Mais il faut réévaluer les montants que chacun a en tête en y ajoutant la part qui passe par les fonds européens, que ce soit ECHO pour l'humanitaire ou le fonds européen de développement : il s'agit de montants qui sont beaucoup plus conséquents. Je considère que le drapeau européen, c'est aussi le drapeau français ; et à une sortie par le bas, attentive seulement à l'aide bilatérale, je préfère une sortie par le haut, en regardant comment nous pouvons influencer, en tant que Français, l'ensemble des opérateurs pour faire en sorte qu'ils soient efficaces, contrôlés et au service des populations.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mars 2013