Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Frédéric GUIN, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Christian VIGOUROUX, conseiller d'État, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'État ;
Mme Lucienne ERSTEIN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 17 mars 2013, pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel. Elle est nommée, à la même date, présidente de la cour administrative d'appel de Douai.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Michel PAPAUD, préfet des Alpes de Haute-Provence, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à compter du 2 avril 2013 ;
Mme Muriel NGUYEN, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à compter du 30 mars 2013 ;
Mme Patricia WILLAERT, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Oise, est nommée préfète des Alpes de Haute-Provence ;
M. Fabien SUDRY, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de Saône-et-Loire ;
M. Jean-Louis GERAUD est nommé préfet de Tarn-et-Garonne.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
M. Bruno LECHEVIN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. Pierre BAYLE est nommé directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :M. Noël CORBIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Frédéric GUIN, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Christian VIGOUROUX, conseiller d'État, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'État ;
Mme Lucienne ERSTEIN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 17 mars 2013, pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel. Elle est nommée, à la même date, présidente de la cour administrative d'appel de Douai.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Michel PAPAUD, préfet des Alpes de Haute-Provence, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à compter du 2 avril 2013 ;
Mme Muriel NGUYEN, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à compter du 30 mars 2013 ;
Mme Patricia WILLAERT, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Oise, est nommée préfète des Alpes de Haute-Provence ;
M. Fabien SUDRY, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de Saône-et-Loire ;
M. Jean-Louis GERAUD est nommé préfet de Tarn-et-Garonne.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
M. Bruno LECHEVIN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. Pierre BAYLE est nommé directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :M. Noël CORBIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication.