Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la situation économique de la zone euro et sur sa vision de l'avenir de l'Europe, à Bruxelles le 7 mars 2013.

Mesdames et Messieurs les eurodéputés, chers amis progressistes,
C’est toujours avec un vrai plaisir que je reviens au Parlement européen, dans cette institution que je connais bien, pour en avoir été moi-même l’un de ses membres par deux fois, en 1994 puis en 2004, et l’un de ses vice-présidents. C’était il y a quelques années déjà, mais on ne quitte jamais vraiment la sphère communautaire une fois qu’on y est entré : l’Europe est le fil directeur de ma vie politique, puisqu’après avoir siégé parmi vous, j’ai été ministre des Affaires européennes, membre de la Convention européenne, chargé des relations internationales et européennes dans mon parti. Aujourd’hui, je suis ministre de l’Economie et des Finances en France, et l’Europe, bien sûr, est au cœur de ma fonction. Ainsi, avant de vous retrouver, j’ai déjà passé deux jours à Bruxelles, pour l’Eurogroupe et le Conseil Ecofin. Cela prouve bien que faire une distinction marquée entre le niveau national et le niveau européen n’a, aujourd’hui, pas tellement de sens.
Je voudrais vous livrer quelques réflexions sur la situation actuelle de l’Europe, et plus particulièrement de la zone euro. Elles sont inspirées à la fois par la pratique des négociations communautaires et la participation active à ses institutions, mais aussi par l’engagement profondément européen qui m’a toujours animé, que je sais partagé par cette Assemblée et dont nous avons tout particulièrement besoin aujourd’hui.
Un mot, tout d’abord, sur la situation économique actuelle de la zone euro. Nous sommes dans une situation paradoxale. L’hypothèque majeure qui planait sur l’intégrité de zone euro jusqu’à la fin du second semestre a été levée : les dirigeants de la zone euro et ses institutions ont mis en œuvre les moyens nécessaires au service de leur engagement à préserver l’intégrité de la zone euro, la crise existentielle s’éloigne, les doutes sur l’avenir de la monnaie unique se dissipent. C’est une avancée majeure, et je m’en félicite. La stabilisation est réelle, même si certaines situations nationales font l’objet d’une vigilance collective. Les taux d’intérêt dans les pays encore très en tension au semestre dernier se sont détendus. Les pays sous programmes progressent : l’Irlande par exemple, est proche de la sortie de son programme, le Portugal est aussi sur les rails.
Nous ne sommes pas pour autant tirés d’affaire. S’il n’y a plus de crise « existentielle » de la zone euro, la crise est bien toujours là dans la zone euro. Ce qui m’interpelle aujourd’hui, c’est le risque de croissance schizophrène, d’un scénario où les marchés financiers se redressent, mais où l’économie réelle stagne et reste engluée dans une phase de redémarrage très lent, presque plat. On aurait alors un décrochage entre une « économie d’en haut » et une « économie d’en bas », avec d’un côté des marchés financiers stabilisés et même relativement dynamiques, et de l’autre des indices de l’économie réelle – taux de chômage, consommation, investissements… – qui ne suivent pas. Les chiffres de la croissance en zone euro au dernier trimestre attestent de ce risque. Tous les grands pays ont connu une baisse de leur PIB sur la période : -0,6% en Allemagne, -0,7% en Espagne, -0,6% en zone euro, -0,3% pour la France… Et pour 2013, vous le savez, la Commission a révisé à la baisse ses prévisions pour tous les Etats membres : selon elle, la zone euro resterait en récession (-0,3%), l’Espagne et l’Italie connaîtraient encore une année de grave recul (-1,4% et -1,0% respectivement), l’Allemagne elle-même ralentirait (0,5% après 0,7%), tandis que la France enregistrerait une croissance très légèrement positive (0,1%).
En réalité, notre principal défi collectif est celui-là : soutenir l’activité, renouer avec la croissance, bref, dessiner pour nos citoyens une perspective économique positive, au-delà des efforts demandés, qui durent depuis des années maintenant, au-delà des impasses actuelles. On ne peut pas anticiper une nouvelle année de récession pour la zone euro sans réagir, ce serait une erreur économique. On ne peut pas continuer à demander à nos concitoyens de faire des efforts pour redresser nos finances publiques sans ouvrir une perspective de croissance, ce serait une erreur politique.
La première question qui se pose, face à cette situation, c’est : mais comment en sommes-nous arrivés là ?
Les racines de la crise sont, selon moi, de trois ordres :
Tout d’abord, un endettement excessif. L’euro, en permettant un endettement à des conditions avantageuses, a favorisé des prises de risques abusives et alimenté des déséquilibres. Des dettes insoutenables aux risques occultés ont été accumulées. Chacun le sait, je ne m’y attarde pas.
Les dérèglements financiers ont également joué un rôle clé dans le déclenchement de la crise. La finance a perdu de vue dans les années 2000 sa fonction première – financer l’économie réelle – au profit d’activités spéculatives qu’elle réalise pour son compte propre. Elle a ignoré ou, à tout le moins, mal estimé les risques. Bref, elle a versé dans l’hybris. Mais les Etats portent aussi une part de responsabilité, puisqu’ils ont eux-mêmes organisés le reflux des garde-fous. La directive sur les marchés d’instruments financiers actuellement en révision en est une illustration parfaite : c’est un cas typique de texte qui a ouvert, involontairement sans doute, des espaces de spéculation et d’opacité pour la finance contre lesquelles nous devons combattre. Je sais que le Parlement européen s’implique avec force dans ces différents combats – et je m’en félicite. La directive CRD IV, qui devrait marquer des avancées fortes sur la lutte contre les paradis fiscaux ou la limitation des bonus des banquiers, est un bon exemple du rôle important que joue le Parlement européen.
Chers amis, la crise financière est stabilisée, mais nous ne devons pas perdre le sens de l’urgence en matière financière. Nous devons encore consolider et compléter les acquis de ces derniers mois, et le Parlement européen a un rôle absolument crucial à jouer ici, concernant la mise en place de l’union bancaire, en particulier dans le volet supervision, où la zone euro et d’autres Etats volontaires sont en train de faire un progrès formidable pour la qualité de la surveillance et de l’anticipation des risques, mais aussi en matière de résolution bancaire et de protection des dépôts des épargnants, ou encore de transparence et d’organisation des marchés financiers.
Enfin, la crise a révélé que la zone euro est une construction largement inachevée, alimentant ainsi la défiance des peuples. Trois carences, en particulier, ont été révélées :
- En matière de stabilisation des chocs, tout d’abord : nous n’avons pas, ou peu, d’instruments immédiats pour apaiser les tensions. La crise en a fait la cruelle démonstration.
- En matière de gestion de l’hétérogénéité de la zone euro, ensuite : il ne suffit pas que des pays partagent la même monnaie pour qu’ils soient porteurs de risques identiques. Dont acte. Il faudra, demain, aller vers plus de convergence de nos économies, et apprendre à mieux gérer une hétérogénéité dont on sait qu’elle restera importante.
- En matière de gouvernance, enfin : qu’il s’agisse de coordonner les politiques économiques ou de décider des voies de la sortie de crise, nous avons atteint les limites du modèle institutionnel actuel. Atteint, et même dépassé. Je suis frappé de la difficulté avec laquelle nous prenons, aujourd’hui, nos décisions. La situation s’est considérablement dégradée par rapport au souvenir, je le pense, fidèle, que j’en ai gardé lorsque j’étais ministre des Affaires européennes.
À tout cela s’ajoute un facteur politique, je veux parler des choix incomplets ou asymétriques de politiques économiques qui ont été faits. J’en profite pour saluer ici le choix du thème de cette conférence du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates et de la Foundation for European Progressive Studies : il me paraît particulièrement approprié.
Entendons-nous bien sur ce que je veux dire par rejet de l’austérité généralisée. Oui, nous avons un effort à faire pour remettre en ordre nos comptes. C’est, en tout cas, le choix que la France a fait, et je serai le dernier à vouloir remettre en cause les disciplines communes que nous nous sommes fixées. Dans mes fonctions, je suis au contraire le garant du respect des engagements pris par mon pays de réduire son déficit structurel : nous menons une politique sérieuse et de gauche, et je n’y renoncerai pas. Mais l’effort à accomplir doit être adapté à la situation de chaque pays, et préserver les conditions de reprise de l’activité économique en Europe. Or, l’accent exclusif mis sur le redressement des comptes publics qui a prévalu ces dernières années, nécessaire dans un contexte de crise des dettes souveraines, conduit aujourd’hui à une situation économique douloureuse, qui est aujourd’hui lourdement interrogée par les peuples européens. Redressement des comptes et croissance : c’est la poursuite du juste équilibre entre ces deux objectifs qui doit nous guider.
C’est la raison pour laquelle la France a engagé le débat sur la croissance dès l’élection du Président de la République. C’est pourquoi la France veut convaincre dans les prochaines semaines la Commission Européenne qu’il faut laisser jouer les stabilisateurs automatiques dans une année 2013 très difficile, sans renoncer à l’ajustement structurel, mais en repoussant à 2014 l’objectif d’être en dessous de 3% de déficit qu’elle s’était fixée cette année. La Commission a livré, je crois, une analyse intelligente et équilibrée de la situation macroéconomique en Europe lorsqu’elle a publié il y a deux semaines ses prévisions de croissance et de déficit. Il faut le reconnaître, et convaincre, aussi, que l’ambition des réformes est intacte.
En réalité, le fil directeur qui relie l’ensemble de ces dimensions, et ce qui manque sans doute aux yeux des peuples européens, c’est la solidarité. Ces dernières années, nous avons construit les disciplines – budgétaires notamment – pour elles-mêmes, mais pas suffisamment pour assurer le bon fonctionnement de mécanismes de solidarité, alors que cela devrait être leur fonction première. C’est cette déconnection qui fait la grande faiblesse de la zone euro aujourd’hui. Nous sommes, de fait, solidaires dans le fonctionnement de notre monnaie unique, donc nous avons besoin d’organiser cette solidarité, d’avoir les instruments pour plus de solidarité pour aider les pays qui font face à un choc, nous avons besoin de plus de solidarité pour réduire l’hétérogénéité dans la zone euro, et nous avons besoin d’instances et de procédures qui reflètent ce niveau de solidarité accru.
La crise européenne est donc d’abord et avant tout une crise d’intégration. J’ai la conviction que c’est une crise d’un défaut, et non pas d’un excès d’Europe. Et cette crise est politique avant d’être économique. C’est l’immobilisme ou l’inefficacité qui nous fragilisent.
Prenons garde aux conséquences de ce défaut d’Europe. Je reste, comme vous tous, attaché à la zone euro, je me suis battu pour sa construction jadis, pour son intégrité aujourd’hui, je suis convaincu qu’elle est pour ses membres une protection essentielle, un multiplicateur d’influence. Mais prenons garde à la fracture avec ses peuples. C’est notre responsabilité d’hommes et de femmes de gauche, de progressistes. L’absence de solidarité hypothèque la sortie de crise. Je ne veux pas commenter les élections dans d’autres pays, en particulier dans le tien, Cher Massimo, qui est cher à mon cœur. Mais ne voyons pas dans un vote anti-crise un vote anti-européen. Et soyons conscients que, si la crise sociale nourrit le populisme, ce populisme est pourtant et toujours une impasse. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas en tirer la leçon qu’il faut moins d’Europe, nous devons être vigilants au risque de rejet de l’Europe que porte le choc de la crise.
Ce risque n’est pas l’apanage de telle ou telle nation. J’en ai fait l’expérience comme élu d’une circonscription qui a voté non au Traité Constitutionnel Européen en 2005, qui s’inquiète de sa perte de substance industrielle, et où l’extrême-droite remporte plus de votes que la moyenne nationale. Ces ouvriers, ces paysans, ces personnes âgées, ces jeunes insuffisamment formés, ne sont pas hostiles par principe à l’Europe : ils n’en voient pas les bénéfices concrets, pour eux, dans leur vie. L’absence de solidarité a donc, aussi, un lourd coût politique et social. Elle a créé des réflexes identitaires de protection et de proximité, et a fissuré l’attachement des peuples à l’Europe. Cela, si je le constate et le comprends, je ne m’y résous pas.
Il faut nourrir le désir d’Europe. Mais alors que l’urgence sociale se manifeste dans de nombreux pays, et alors que l’angoisse sociale monte face à la crise, il faut le nourrir avec une démonstration concrète que l’Europe fait partie de la solution. Et seul un degré suffisant de solidarité, concomitant et au moins équivalent aux disciplines que nous suivons, sera à même de faire cette démonstration. Voilà le diagnostic que je voulais partager avec vous, nourri de mon expérience de la gestion de la crise européenne, d’abord financière, économique aujourd’hui.
Je veux maintenant dire quelle vision je porte de l’avenir de l’Europe, quelle stratégie nous devons promouvoir, aussi, dans les mois qui viennent, alors que se profilent les élections européennes.
Je suis convaincu que la zone euro doit écrire un nouveau chapitre de son histoire. Nous avons fait la fusion des monnaies ; il faut maintenant faire l’union des sociétés. Une nouvelle phase doit s’ouvrir, alors que la zone euro est à une période charnière de son histoire, et il nous appartient, Gouvernements, Commission européenne et Parlement européen, d’accomplir cette mue politique et institutionnelle, de faire advenir ce nouveau cycle, autour d’un mouvement d’intégration fondé non pas seulement sur les disciplines, mais sur des solidarités assorties de disciplines qui viennent en garantir le bon fonctionnement.
En réalité, nous n’en sommes pas si loin. Mais nous n’en avons probablement pas encore pris conscience. Le second semestre 2012 a mis en lumière le décalage entre la détermination, dans les faits, des Chefs d’états et de Gouvernement, ainsi que de la BCE, à préserver l’intégrité de la zone euro, et le discours politique – globalement inchangé – tenu sur la nature même de la zone euro. Refuser la désintégration de la zone euro était fondamentalement un choix politique, et un choix de solidarité. Dans les faits déjà, mais pas dans les discours, une nouvelle page s’est ouverte. Une zone euro plus politique et plus solidaire a émergé ces derniers mois, mais dans le désordre et dans l’urgence, sans le dire et peut-être sans que nous en ayons pleinement pris conscience. L’action politique a, quelque part, précédé la formalisation conceptuelle. Il faut prendre conscience de ce « saut qualitatif », de ce qu’il représente dans l’histoire de la zone euro, et il faut le formaliser, organiser son approfondissement en bon ordre et articuler un nouveau discours sur la zone euro qui soit en adéquation avec la réalité des pratiques politiques.
Pour aller jusqu’au bout du projet qu’est l’Union économique et monétaire, pour le parachever, nous devons agir à la fois dans le champ fiscal, budgétaire, social et, in fine, politique.
- Cette action pourrait par une capacité budgétaire propre à la zone euro, distincte du budget des 27 et financée sur des ressources autonomes, et qui aurait une véritable fonction contra-cyclique. Elle permettrait ainsi de financer des actions dans les domaines clés de la protection sociale et de la compétitivité, comme un socle d’indemnisation chômage en zone euro, par exemple ;
- Elle peut aussi passer par l’émission de dette en commun dans la zone euro, éventuellement adossée à cette capacité budgétaire ;
- Enfin, elle doit trouver un prolongement logique dans le renforcement du contrôle démocratique des décisions prises pour la zone euro. Le modèle actuel, nous le mesurons cruellement tous les jours, fonctionne mal. Et nos citoyens ne le comprennent pas, parce qu’il s’éloigne trop des mécanismes de contrôles nationaux. Je suggère, en particulier – mais je soumets cette idée à votre sagacité –, que le Parlement européen constitue en son sein une commission des membres élus par les citoyens de la zone euro, pour jouer un véritable rôle de co-législateur dans la définition de la politique économique en zone euro, aux côtés de l’Eurogroupe. Les Parlements nationaux devraient également être informés et associés de façon plus transparente, afin de prendre toute la mesure des intérêts communs que nous partageons en zone euro. Mais il faudra aussi à moyen terme incarner le rôle de l’exécutif de la zone euro dans un « Ministre », chargé de la politique économique et financière et de la gestion de ces nouveaux instruments, qui doit pouvoir, d’une façon ou d’une autre, affronter la sanction du vote des citoyens ou de leurs représentants, tout comme les gouvernants nationaux l’affrontent dans leur propre fonction exécutive.
Si ces mécanismes de solidarité sont mis en place en zone euro, alors nous pouvons aller plus loin, par exemple dans le champ budgétaire, et justifier une émission de dette en commun, ou en prenant des engagements plus liants, « contractuels », sur nos politiques économiques.
Je constate la nécessité de compléter la zone euro : c’est le prix de son inachèvement que nous payons aujourd’hui. Cela n’exclut pas d’être ambitieux pour le reste de l’Europe. Mais cela implique de l’être prioritairement pour ceux qui ont déjà, au travers de l’UEM, fait le choix d’aller plus loin dans le partage de leur destin et de leurs instruments de politique.
Ce projet pour la zone euro, qui trace des perspectives au-delà de la crise, est économique : il lui permettra de fonctionner davantage comme une zone monétaire optimale. Il est aussi, et d’abord, un projet politique et social, pour nos citoyens : s’ils se détournent de l’Europe, c’est aussi parce que les responsables politiques ne font plus l’effort d’articuler un projet politique qui donne un sens à l’intégration européenne, par paresse et par facilité. Il faut faire l’effort de formuler un agenda pour l’Europe, ou se résoudre au divorce avec les peuples. Le désir d’Europe chez les citoyens reviendra avec l’élaboration d’un projet politique clair qui donne un sens à ce que nous faisons ensemble. Un projet est une force d’entraînement, il créé de l’élan et des ralliements : il peut fédérer.
Soyons conscients, toutefois, et j’en reviens au thème de nos échanges qu’un projet d’intégration n’aura de sens, ne sera accepté par les peuples et porté par les forces politiques que si, dans le même temps, l’Europe cesse d’apparaître comme une cause d’aggravation de la crise, et s’affirme plutôt à nouveau comme une solution. C’est ce que nous disent les votes aujourd’hui, demain peut-être, si nous n’y prenons garde, les révoltes de nos peuples. Ils peuvent comprendre, parce qu’ils sont lucides et informés, la nécessité de l’effort de réduction des déficits et de désendettement, de la « consolidation budgétaire », comme on dit dans le jargon communautaire. Ils le peuvent, oui, mais à deux conditions. D’abord, que cet effort soit justement partagé, c’est-à-dire que ceux qui ont le plus soient davantage mis à contribution. Il y a, en Europe, une exigence de moralisation du capitalisme, qui se répand partout : c’est pour cela que nous faisons voter, en France, une réforme bancaire, c’est pour cela que le Conseil Ecofin avance sur les bonus des traders ou la transparence dans les paradis fiscaux, c’est pour cela même que nos voisins Suisses ont voté ce dimanche la fin des parachutes dorés. Ensuite, il est indispensable, vital même, d’ouvrir une perspective, un espoir de retour à la croissance et à l’emploi, au-delà de l’ajustement de nos finances publiques. C’est cette perspective qu’il nous revient de porter dans l’Union européenne, dans la zone euro, dans nos pays. Comment croître à nouveau ? C’est l’interrogation qu’a soulevé le G20 réuni à Moscou il y a quelques semaines. Elle doit être notre préoccupation centrale, pour que l’intégration européenne soit enfin, comme le demande le Président de la République française, François Hollande, solidaire.
Nous avons des échéances pour discuter de ce que nous voulons faire pour l’Europe, et singulièrement celle des élections européennes de 2014. Nous avons donc un peu plus d’un an pour définir le projet européen que les partis pourront soumettre aux citoyens. Leur vote offrira la base démocratique et la légitimité nécessaires aux inflexions que nous pouvons apporter à notre union. Ce Parlement y prendra, j’en suis sûr, toute sa part.
Il le faut, car l’Europe a perdu le récit de son épopée. Elle est pourtant, d’abord et avant tout, une grande épopée politique moderne, fondée sur le rapprochement de peuples et de citoyens qui acceptent de partager un destin commun. Il faut y réinjecter des idées, mais aussi de l’idéal. Nous sommes Français, Allemands, Italiens, Espagnols, Polonais, Autrichiens, mais nous sommes avant tout, tous, des Européens, convaincus que l’Europe est un humanisme. Nous le perdons de vue, parfois, dans la gestion quotidienne de la crise, et cela détourne les citoyens du grand projet commun que doit rester la construction communautaire. A nous, les progressistes, de les y ramener par la force de nos engagements et de nos convictions.
Source http://www.pierremoscovici.fr, le 8 mars 2013