Texte intégral
Q - (Sur le soutien européen à l'action de la France au Mali et l'Europe de la défense)
R - La France n'est pas seule au Mali et l'Europe n'y envoie pas que des infirmières. Vingt-deux pays européens participent à la mission de formation de l'armée malienne, qui commencera dès la semaine prochaine. Plusieurs États ont apporté un soutien logistique à l'intervention.
Je partage votre appréciation de l'Agence, outil important de coopération capacitaire, qui a fait la preuve de son efficacité quand on la saisit. Son budget reste modeste : 30 millions annuels, sans revalorisation à cause du blocage britannique. J'espère que le Conseil européen de décembre donnera à l'institution un nouveau souffle.
Ce Conseil européen, qui devrait être un rendez-vous annuel, doit conduire à des avancées pratiques, opérationnelles, notamment pour la gestion des crises, dans le partage capacitaire, pour renforcer les initiatives autour de notre socle industriel. Il ne faudra pas que cette réunion donne un coup d'épée dans l'eau.
Il serait peu efficace d'aborder les mutations indispensables par la question institutionnelle, car cela a déjà échoué. Je vous rappelle les déboires de la mise en oeuvre d'une garantie européenne.
Nous abordons cette question de manière pragmatique, par la gestion des crises et par le domaine industriel. Je sens quelques frémissements sur ces sujets.
L'opération du Mali marque un progrès : il y a 500 militaires européens sur le terrain, qui vont former les soldats maliens.
Dans le domaine des capacités, pour ce qui est du ravitaillement en vol, je note aussi des progrès. Sur l'industrie, la Commission prépare une communication sur la coopération industrielle, pour le mois de mai, qui servira de base de discussion pour le Conseil.
Enfin, le concept de coopération structurée permanente, qui avait disparu des radars, est en train de réapparaître et pourrait donner lieu à des initiatives lors du Conseil.
La coopération franco-britannique, dans le cadre des accords de Lancaster House, se poursuit positivement. M. Buffet a, tout à l'heure, fait l'éloge de M. Cameron. Je lui rappelle qu'il avait diminué, l'an dernier, le budget de sa défense de 8 %...
Les accords ont l'originalité de comporter un volet nucléaire, et nous progressons dans la constitution de la CJEF, qui sera pleinement opérationnelle en 2016. Des exercices communs ont été réalisés ainsi que l'interopérabilité des systèmes et le partage des renseignements. Nous avançons sur les drones de théâtre comme de génération future et collaborons étroitement sur la guerre des mines.
Les relations sont bonnes, sans être exclusives. Nous avons aussi des relations avec le groupe de Weimar ou le groupe de Visegrad. Nous disons à chacun ce que nous faisons avec les autres pour éviter le retour des incompréhensions, voire des grincements que nous avons connu dans le passé. C'est grâce à une coopération capacitaire que nous aboutirons à une gestion plus économe d'un argent public partout plus rare.
Reste que l'Europe de la défense est encore en friche. La réunion d'un conseil européen de la défense à la fin de cette année pourrait aider à sa relance. Affecter 2 % du budget à la défense dont 1 % pour l'Europe de la défense serait sans doute généreux mais notre participation à l'Europe de la défense et à l'Otan passe par nos propres capacités, et ce n'est pas ainsi que l'on peut calculer.
Q - (Sur le budget de la défense)
R - Je m'associe à votre hommage aux soldats français qui mènent des actions exemplaires et courageuses, comme encore cette nuit à Tombouctou. Je remercie les groupes politiques du Sénat de leur vigilance, à l'heure où se préparent le Livre blanc et la future loi de programmation. Votre position sur le 1,5 % m'aidera. La mutualisation est essentielle, comme vous le soulignez. Il n'y a pas eu de nouveau projet depuis le début de l'année, sinon que des avancées notables dans le domaine des drones et des chasseurs de mines pourraient déboucher rapidement. L'Europe de l'industrie de la défense est en route, même si elle reste insuffisante. Nous ferons tout pour préserver les contrats passés avec nos partenaires.
En ce moment critique de préparation du Livre blanc et de la loi de programmation militaire, il y a inévitablement des discussions et des arbitrages, dont la presse se fait l'écho. Nous devons à la fois assurer notre souveraineté par la maîtrise de nos finances publiques et par une défense efficace. Les arbitrages finaux interviendront dans les semaines à venir.
Ne pas intégrer l'investissement de dépense dans la comptabilité des déficits publics ? L'idée à toute ma sympathie mais je ne puis vous répondre. Puisse le Conseil européen venir éclairer tous ces enjeux.
Je dispose de ma force de conviction et de votre soutien, dont je vous remercie encore. Nous allons être confrontés à des arbitrages difficiles
L'équation est délicate entre la souveraineté de notre pays par la maîtrise de sa dette et par le maintien d'une capacité sécuritaire suffisante.
À chaque préparation d'un Livre blanc et d'une loi de programmation, la question se pose. C'est encore plus difficile aujourd'hui qu'hier.
La précédente loi de programmation n'a pas été respectée, du fait de la crise : à mon arrivée au ministère, il manquait déjà 4 milliards.
Vous savez quelles sont les contraintes de réduction de déficit. J'espère être persuasif pour maintenir notre effort de défense.
Q - (Sur les nouveaux programmes industriels de coopération)
R - Certes, il n'y a pas eu de nouveaux programmes industriels de coopération ces dernières années mais certains secteurs devraient permettre de lancer de nouvelles initiatives. Vous avez évoqué la nouvelle génération aéronautique. Nous avons passé un accord de recherche avec les Britanniques.
Sur les drones, il y a un manque capacitaire réel pour notre pays, mais aussi pour la Grande-Bretagne et l'Allemagne, voire l'Italie.
La fusion entre EADS et BAE n'a pas abouti, en dépit de nos efforts. Nous avions entretenu des relations étroites avec les ministres allemand et britannique de la défense et nous avions bien progressé mais les entreprises n'ont pas jugé possible de faire converger les positions des États et des actionnaires.
Les parties se sont ensuite mobilisées pour résoudre le problème de la gouvernance et conclure un accord sur la restructuration du capital d'EADS. Un noyau d'actionnaires va être constitué.
Ce principe de restructuration pourra être validé lors de l'assemblée générale d'avril. EADS va bien et je me félicite que les intérêts de la France soient préservés.
Q - (Sur l'accord de libre échange entre l'UE et les USA)
R - Concernant l'accord de libre échange entre l'Union européenne et les USA. La Commission a indiqué son intention d'organiser des pourparlers et il avait été envisagé d'inclure la défense dans ces négociations. Ce serait un précédent. Mardi, nous en avons discuté et le consensus s'est fait sur l'exclusion de ce secteur du champ de cet accord.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 25 mars 2013
R - La France n'est pas seule au Mali et l'Europe n'y envoie pas que des infirmières. Vingt-deux pays européens participent à la mission de formation de l'armée malienne, qui commencera dès la semaine prochaine. Plusieurs États ont apporté un soutien logistique à l'intervention.
Je partage votre appréciation de l'Agence, outil important de coopération capacitaire, qui a fait la preuve de son efficacité quand on la saisit. Son budget reste modeste : 30 millions annuels, sans revalorisation à cause du blocage britannique. J'espère que le Conseil européen de décembre donnera à l'institution un nouveau souffle.
Ce Conseil européen, qui devrait être un rendez-vous annuel, doit conduire à des avancées pratiques, opérationnelles, notamment pour la gestion des crises, dans le partage capacitaire, pour renforcer les initiatives autour de notre socle industriel. Il ne faudra pas que cette réunion donne un coup d'épée dans l'eau.
Il serait peu efficace d'aborder les mutations indispensables par la question institutionnelle, car cela a déjà échoué. Je vous rappelle les déboires de la mise en oeuvre d'une garantie européenne.
Nous abordons cette question de manière pragmatique, par la gestion des crises et par le domaine industriel. Je sens quelques frémissements sur ces sujets.
L'opération du Mali marque un progrès : il y a 500 militaires européens sur le terrain, qui vont former les soldats maliens.
Dans le domaine des capacités, pour ce qui est du ravitaillement en vol, je note aussi des progrès. Sur l'industrie, la Commission prépare une communication sur la coopération industrielle, pour le mois de mai, qui servira de base de discussion pour le Conseil.
Enfin, le concept de coopération structurée permanente, qui avait disparu des radars, est en train de réapparaître et pourrait donner lieu à des initiatives lors du Conseil.
La coopération franco-britannique, dans le cadre des accords de Lancaster House, se poursuit positivement. M. Buffet a, tout à l'heure, fait l'éloge de M. Cameron. Je lui rappelle qu'il avait diminué, l'an dernier, le budget de sa défense de 8 %...
Les accords ont l'originalité de comporter un volet nucléaire, et nous progressons dans la constitution de la CJEF, qui sera pleinement opérationnelle en 2016. Des exercices communs ont été réalisés ainsi que l'interopérabilité des systèmes et le partage des renseignements. Nous avançons sur les drones de théâtre comme de génération future et collaborons étroitement sur la guerre des mines.
Les relations sont bonnes, sans être exclusives. Nous avons aussi des relations avec le groupe de Weimar ou le groupe de Visegrad. Nous disons à chacun ce que nous faisons avec les autres pour éviter le retour des incompréhensions, voire des grincements que nous avons connu dans le passé. C'est grâce à une coopération capacitaire que nous aboutirons à une gestion plus économe d'un argent public partout plus rare.
Reste que l'Europe de la défense est encore en friche. La réunion d'un conseil européen de la défense à la fin de cette année pourrait aider à sa relance. Affecter 2 % du budget à la défense dont 1 % pour l'Europe de la défense serait sans doute généreux mais notre participation à l'Europe de la défense et à l'Otan passe par nos propres capacités, et ce n'est pas ainsi que l'on peut calculer.
Q - (Sur le budget de la défense)
R - Je m'associe à votre hommage aux soldats français qui mènent des actions exemplaires et courageuses, comme encore cette nuit à Tombouctou. Je remercie les groupes politiques du Sénat de leur vigilance, à l'heure où se préparent le Livre blanc et la future loi de programmation. Votre position sur le 1,5 % m'aidera. La mutualisation est essentielle, comme vous le soulignez. Il n'y a pas eu de nouveau projet depuis le début de l'année, sinon que des avancées notables dans le domaine des drones et des chasseurs de mines pourraient déboucher rapidement. L'Europe de l'industrie de la défense est en route, même si elle reste insuffisante. Nous ferons tout pour préserver les contrats passés avec nos partenaires.
En ce moment critique de préparation du Livre blanc et de la loi de programmation militaire, il y a inévitablement des discussions et des arbitrages, dont la presse se fait l'écho. Nous devons à la fois assurer notre souveraineté par la maîtrise de nos finances publiques et par une défense efficace. Les arbitrages finaux interviendront dans les semaines à venir.
Ne pas intégrer l'investissement de dépense dans la comptabilité des déficits publics ? L'idée à toute ma sympathie mais je ne puis vous répondre. Puisse le Conseil européen venir éclairer tous ces enjeux.
Je dispose de ma force de conviction et de votre soutien, dont je vous remercie encore. Nous allons être confrontés à des arbitrages difficiles
L'équation est délicate entre la souveraineté de notre pays par la maîtrise de sa dette et par le maintien d'une capacité sécuritaire suffisante.
À chaque préparation d'un Livre blanc et d'une loi de programmation, la question se pose. C'est encore plus difficile aujourd'hui qu'hier.
La précédente loi de programmation n'a pas été respectée, du fait de la crise : à mon arrivée au ministère, il manquait déjà 4 milliards.
Vous savez quelles sont les contraintes de réduction de déficit. J'espère être persuasif pour maintenir notre effort de défense.
Q - (Sur les nouveaux programmes industriels de coopération)
R - Certes, il n'y a pas eu de nouveaux programmes industriels de coopération ces dernières années mais certains secteurs devraient permettre de lancer de nouvelles initiatives. Vous avez évoqué la nouvelle génération aéronautique. Nous avons passé un accord de recherche avec les Britanniques.
Sur les drones, il y a un manque capacitaire réel pour notre pays, mais aussi pour la Grande-Bretagne et l'Allemagne, voire l'Italie.
La fusion entre EADS et BAE n'a pas abouti, en dépit de nos efforts. Nous avions entretenu des relations étroites avec les ministres allemand et britannique de la défense et nous avions bien progressé mais les entreprises n'ont pas jugé possible de faire converger les positions des États et des actionnaires.
Les parties se sont ensuite mobilisées pour résoudre le problème de la gouvernance et conclure un accord sur la restructuration du capital d'EADS. Un noyau d'actionnaires va être constitué.
Ce principe de restructuration pourra être validé lors de l'assemblée générale d'avril. EADS va bien et je me félicite que les intérêts de la France soient préservés.
Q - (Sur l'accord de libre échange entre l'UE et les USA)
R - Concernant l'accord de libre échange entre l'Union européenne et les USA. La Commission a indiqué son intention d'organiser des pourparlers et il avait été envisagé d'inclure la défense dans ces négociations. Ce serait un précédent. Mardi, nous en avons discuté et le consensus s'est fait sur l'exclusion de ce secteur du champ de cet accord.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 25 mars 2013