Conseil des ministres du 27 mars 2013. La situation de l'emploi.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l'emploi.
Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A s'établit fin février 2013 à 3 187 700. Il augmente de 18 400 au mois de février (soit +0,6% sur un mois). La progression est de +10,8% en un an. Sur l'ensemble des demandeurs d'emploi tenus à une recherche active d'emploi (catégories A+B+C), la hausse est de 26 500 (soit +0,6% sur un mois et +9,8% sur un an).
Cette progression s'inscrit dans une tendance observée depuis près de 5 ans : pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A+B+C, la hausse est ininterrompue depuis mai 2008, soit depuis 57 mois. Pour les demandeurs d'emploi inscrits dans la catégorie A, cette hausse est aussi marquée depuis février 2008 avec, sur 5 ans, 8 mois de baisse et 52 mois de hausse.
Le niveau élevé du chômage est donc, en France, une tendance lourde qu'il faut renverser. Le Gouvernement s'est engagé à inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année 2013, dans un contexte de croissance très faible. Il poursuit la mobilisation générale pour l'emploi et maintient le cap, confiant dans les effets des politiques et dispositifs pour l'emploi qu'il a mis en place. C'est notre priorité pour le pays, qui nous mobilise chaque jour, aux côtés des acteurs – entreprises, collectivités, syndicats, mouvement associatif- qui ont un rôle décisif à jouer.
Le Gouvernement agit d'abord pour les personnes les plus vulnérables sur le marché de l'emploi.
Les emplois d'avenir auront déjà permis de recruter près de 15 000 jeunes à la fin du mois de mars : plus de 11 500 jeunes pas ou peu diplômés (plus de la moitié d'entre eux n'ont aucune formation initiale, aucun diplôme) et 3 500 jeunes en emploi d'avenir professeur. La montée en charge va se poursuivre et s'accélérer dans les mois à venir.
La durée des contrats aidés « classiques » va être progressivement allongée pour atteindre douze mois à la suite de la décision prise en ce sens par le Gouvernement en janvier dernier. Il s'agit d'offrir une solution professionnelle aux personnes les plus éloignées de l'emploi dans une durée qui permette une meilleure insertion professionnelle.
C'est également dans cette perspective que le Premier ministre a annoncé en début de semaine la création de 2000 nouveaux postes en contrats à durée indéterminée (CDI) pour renforcer les moyens de Pôle emploi pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans le cadre de la nouvelle offre de services de l'opérateur. Ils seront en poste dès le mois de septembre prochain. Avec les 2000 agents en CDI dont le recrutement avait déjà été décidé en juillet 2012, les 2000 équivalents temps plein que Pôle emploi s'est engagé à redéployer auprès des demandeurs d'emploi, ce sont 6000 agents supplémentaires qui seront au contact direct avec des demandeurs d'emploi, en particulier les plus en difficulté. Le nombre de ces agents en contact direct passera ainsi de 29 000 à 35 000, soit un effort sans précédent de plus de 20%.
Le Gouvernement encourage la création d'emplois dans les entreprises.
Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi propose une stratégie économique offensive. Il crée notamment le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui réduit de 4% en 2013, puis de 6% à compter de 2014 la masse salariale brute concernée, jusqu'à 2,5 SMIC, dans toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Il contribuera à redonner des marges aux entreprises, pour leur permettre d'embaucher, d'investir, d'exporter. Des mesures fiscales ont été prises pour permettre aux petites et moyennes entreprises de disposer dès maintenant de la trésorerie nécessaire pour recruter sans attendre.
Les contrats de génération encouragent le recrutement de jeunes en CDI tout en maintenant dans l'emploi les seniors : les premiers ont commencé à être signés dans les jours qui ont suivi la publication du décret. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'aide associée à ce contrat de génération représente 23% du salaire brut au niveau du SMIC. Si l'on ajoute le CICE et les exonérations de droit commun, les entreprises bénéficieront d'une aide à hauteur de près de 60% du salaire brut au niveau du SMIC.
Cette bataille pour l'emploi s'appuie sur une nouvelle méthode, fondée sur le dialogue social.
L'accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi est l'une des meilleures illustrations de cette nouvelle méthode souhaitée par le Président de la République et mise en œuvre par le Gouvernement dans le respect de la feuille de route de la conférence sociale. Le projet de loi qui sera discuté la semaine prochaine au Parlement représente un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d'adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l'activité et l'emploi. Le projet de loi traduit fidèlement l'équilibre de l'accord et les engagements des signataires, en apportant les précisions nécessaires sur les points qui étaient restés imprécis ou incomplets.La réforme de la formation professionnelle sera elle aussi fondée sur une large concertation impliquant les acteurs concernés. Elle aura pour objectif de renforcer l'accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les demandeurs d'emploi.