Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-Christophe LE DUIGOU est nommé conseiller d'État en service extraordinaire à compter du 1er avril 2013.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
M. Olivier BOURGES, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. le général de division Alain GIORGIS, commandant de la région de la gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er avril 2013, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division Bertrand SOUBELET, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er avril 2013, avec maintien dans ses fonctions.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :M. Bruno RACINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 2 avril 2013.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-Christophe LE DUIGOU est nommé conseiller d'État en service extraordinaire à compter du 1er avril 2013.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
M. Olivier BOURGES, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. le général de division Alain GIORGIS, commandant de la région de la gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er avril 2013, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division Bertrand SOUBELET, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er avril 2013, avec maintien dans ses fonctions.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :M. Bruno RACINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 2 avril 2013.