Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Emmanuelle MIGNON, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État (2ème tour intérieur) ;
M. Henri LOYRETTE, conservateur général du patrimoine, est nommé conseiller d'Etat à compter du 14 avril 2013 (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
M. Jean-Louis REY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Éric FREYSSELINARD, préfet de l'Aude, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Henri PROGLIO, président-directeur général d'Électricité de France, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel ;
M. Jacques PROST, membre de l'Académie des sciences, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
M. Jean-Luc MARTINEZ, conservateur général du patrimoine, est nommé président de l'Établissement public du musée du Louvre à compter du 14 avril 2013.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :M. Jean-Yves LE GALL est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Emmanuelle MIGNON, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État (2ème tour intérieur) ;
M. Henri LOYRETTE, conservateur général du patrimoine, est nommé conseiller d'Etat à compter du 14 avril 2013 (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
M. Jean-Louis REY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Éric FREYSSELINARD, préfet de l'Aude, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Henri PROGLIO, président-directeur général d'Électricité de France, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel ;
M. Jacques PROST, membre de l'Académie des sciences, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
M. Jean-Luc MARTINEZ, conservateur général du patrimoine, est nommé président de l'Établissement public du musée du Louvre à compter du 14 avril 2013.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :M. Jean-Yves LE GALL est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.