Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la télésanté et l'accès aux soins médicaux par les téléservices, Paris le 28 mars 2013.

Je suis heureuse d’être ce matin à vos côtés, et de participer à la journée Télésanté 2013. Je voudrais remercier le Catel, et plus particulièrement son directeur général, Monsieur Pierre TRAINEAU, qui œuvre, depuis plus de 15 ans, pour le développement des téléservices.
Je ne peux que souscrire au thème que vous avez choisi pour cette journée, « la télésanté du patient sur son territoire ».
Les nouvelles technologies sont en train de révolutionner la santé. Demain, nous pourrons opérer à distance au quotidien. Les personnes atteintes de maladies chroniques pourront accéder à une consultation personnalisée sur leur Smartphone. Les jeux vidéo seront utilisés pour l’éducation thérapeutique.
Cette « révolution culturelle et cognitive », décrite par Michel Serres, bouleverse notre rapport au temps et à l’espace. Elle transforme en profondeur la relation entre le soignant et le soigné. Elle modifie les pratiques et l’exercice de la médecine. Elle ouvre de nouveaux horizons en matière d’organisation du système de santé.
Nous devons saisir les opportunités qu’offrent les nouvelles technologies. Elles sont reconnues comme un facteur d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, mais aussi comme un élément de réponse aux défis de demain.
Les nouvelles technologies de l’information doivent nous aider à faire face au vieillissement de la population. Elles sont un outil pour mieux prendre en charge les maladies chroniques. Un outil qui nous permettra d’organiser le travail des professionnels en réseau et ainsi de décloisonner entre la ville et l’hôpital, le soin et le médico-social, favorisant les logiques de parcours indispensables à la modernisation de notre offre de soins. Il permettra de mieux répondre aux aspirations des patients qui souhaitent être soignés à domicile et qui veulent prendre une part plus active dans leur prise en charge.
Les nouvelles technologies sont aussi un moyen pour lutter contre les inégalités de santé. C’est le premier objectif de la politique que je conduis. La télémédecine est, par exemple, au cœur du « Pacte territoire-santé » que j’ai lancé en décembre dernier : elle constitue un outil efficace au service des professionnels qui s’installent dans des zones isolées et elle permet de lutter contre des temps d’attente devenus trop longs.
Enfin, les nouvelles technologies permettent de réaliser des gains d’efficience. La non-qualité a un coût. Dans un contexte économique contraint, la modernisation de notre offre de soins est une nécessité.
Ces objectifs sont au cœur de la stratégie nationale de santé, dont le Premier ministre m’a confié la responsabilité. Les nouvelles technologies, parce qu’elles peuvent contribuer à la réussite de cette politique, y occupent une place centrale.
Le changement ne se décrète pas d’en haut. Nous avons besoin des professionnels de santé : leur confiance nous est indispensable. Il nous faut aussi nous assurer de l’adhésion des patients, en offrant les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nous devons enfin associer les industriels pour permettre l’émergence d’une stratégie industrielle en soutien de notre politique de santé publique.
Notre système de santé ne restera pas en marge des progrès technologiques, bien au contraire. C’est pourquoi j’ai demandé aux Agences Régionales de Santé d’élaborer, d’ici l’été, des projets des Schémas Régionaux d’Investissement en Santé (SRIS), en prenant appui sur les orientations stratégiques de leur projet régional de santé : ils devront intégrer l’évolution des nouvelles technologies qui est actuellement en cours.
Je veux aujourd’hui vous présenter les grandes lignes de ma stratégie pour « la e-santé », qui se déploiera autour de 3 axes.
I/ Le premier d’entre eux, c’est d’accompagner les professionnels et les établissements de santé.
L’Etat et l’assurance maladie ont lancé une politique volontariste auprès des professionnels de santé : ils ont été incités à informatiser un certain nombre de fonctions prioritaires comme le dossier patient en ville et à l’hôpital, la prescription ou la transmission de résultats d’examens à l’hôpital.
Pour les établissements de santé, cette action s’inscrit dans le programme hôpital numérique. Je vous annonce aujourd’hui que 400 millions d’euros seront alloués sur 5 ans à ce programme : ils permettront d’accompagner les établissements de santé dans les efforts déployés pour atteindre un socle prioritaire centré sur la production de soins et permettant l’échange et le partage d’informations.
Inciter, c’est également faciliter l’utilisation des nouvelles technologies. L’informatique doit simplifier le quotidien des professionnels et en aucun cas le compliquer.
L’offre industrielle devra donc répondre rapidement aux besoins technologiques, à l’hôpital ou en cabinet, en maison de santé ou en maison de retraite. Nous devons favoriser la structuration du marché, afin de parvenir à l’émergence d’une filière industrielle performante. Dans un avenir proche, des solutions innovantes devront pouvoir être proposées, conformément aux normes et aux standards d’interopérabilité et de sécurité qu’il revient à l’Etat de définir et de rendre opposables.
Cette stratégie de filière est une nécessité pour répondre aux besoins des professionnels et des établissements de santé dans l’intérêt du patient.
II/ Le deuxième axe de ma stratégie en e-santé, c’est le renforcement de la coordination et de la coopération des professionnels dans le cadre du parcours de santé.
La stratégie nationale de santé vise en priorité à renforcer la logique des parcours de soins. Or, la coordination dans les champs sanitaire et médico-social demande impérativement de mettre en place des systèmes d’information ouverts et sécurisés. Ils rendent plus faciles la communication et le partage d’informations entre les professionnels de santé, mais aussi avec les patients.
La majorité des outils nécessaires existe déjà. Les autres seront disponibles à court terme. Nous pourrons évaluer leur impact dans les prochains mois dans le cadre des expérimentations PAERPA de parcours coordonné pour personnes âgées.
Permettez-moi de prendre quelques exemples qui illustrent la stratégie que je souhaite mettre en place.
1/ Celui de la télémédecine est édifiant.
Nous avons aujourd’hui la possibilité de pouvoir nous affranchir des distances. En rapprochant les professionnels entre eux et ces derniers avec leurs patients, la télémédecine permettra de meilleures prises en charge, partout sur le territoire. Je veux que nous passions rapidement d’une phase d’expérimentation à une phase de généralisation.
Un plan national de déploiement de la télémédecine doit nous permettre d’avancer.
Il s’agit de concentrer nos efforts sur des thèmes prioritaires. Ils concernent dans un premier temps le secteur hospitalier et visent, à titre d’exemple, à assurer une permanence des soins en imagerie ou une meilleure prise en charge de l’accident vasculaire cérébral. Les projets pilotes que nous accompagnons sont mis en œuvre dans 8 régions. Ils doivent pouvoir rapidement s’étendre sur le reste du territoire, dans le cadre des programmes régionaux de télémédecine pilotés par les Agences Régionales de Santé. Je compte sur la mobilisation des ARS pour que la télémédecine se déploie au service des besoins de santé de chaque territoire.
Nous développerons par ailleurs la télémédecine dans le secteur ambulatoire. C’est d’ailleurs l’un des engagements que j’ai pris dans le cadre du « Pacte territoire-santé » pour lutter contre les déserts médicaux. Une expérimentation en ce sens sera lancée au cours du second semestre. Dans ce cadre, nous devons lever les barrières liées au financement et à la tarification de l’activité de télémédecine, en particulier pour les professionnels de santé libéraux. Notre objectif, c’est d’offrir de la visibilité aux acteurs concernés.
Je veux aussi aller plus loin et développer le recours aux fonctions de téléconsultation, de téléassistance et de télésurveillance, afin de faciliter l’accès au système de soins sur l’ensemble du territoire. De nombreuses initiatives ont fleuri ces dernières années. Repérons-les, analysons-les et tirons-en les enseignements nécessaires. La stratégie nationale de santé, c’est aussi cela.
2/ Un deuxième exemple, celui du Dossier Médical Personnel (DMP).
Il doit être réorienté au service du parcours de santé.
Les professionnels doivent disposer d’outils de partage de l’information sur les patients, aisément accessibles et sécurisés. Le Dossier Médical Personnel peut répondre à cette nécessité : il doit cependant prendre en compte les besoins des professionnels de santé.
Je souhaite que le Dossier Médical de Personnel deuxième génération que j’appelle de mes vœux soit placé au centre du parcours de soins : il intégrerait de nouveaux services comme le partage d’une synthèse médicale ou l’utilisation en mobilité. Il serait l’instrument privilégié de la prise en charge des pathologies chroniques, avec une indispensable ouverture sur le domaine médico-social.
Son déploiement s’accompagnera de la mise en place d’une messagerie sécurisée santé qui permettra aux professionnels de santé de communiquer entre eux.
3/ Dernier exemple sur lequel je me suis engagée, celui de la création des « territoires de soins numériques ».
Ce projet, que nous lançons avec l’appui du Commissariat général à l’investissement, nous permettra de tester les outils technologiques de demain et d’aller plus loin dans l’exploitation de leurs potentialités au service de la santé. Nous y consacrerons 80 millions d’euros dans le cadre des investissements d’avenir. Nous testerons sur quelques territoires, avec l’implication forte des Agences Régionales de Santé, des systèmes d’information modernes, ouverts et sécurisés, utilisables par l’ensemble des acteurs du parcours de soins. Le succès de ces projets ouvrira la voie à une généralisation à l’ensemble des territoires.
Mesdames et messieurs,
III/ Le troisième axe de ma stratégie en e-santé, c’est enfin l’amélioration des services d’information fournis aux usagers et aux citoyens
Les nouvelles technologies doivent bénéficier aux professionnels. Mais elles sont également un instrument de la « démocratie sanitaire ».
La mobilisation des technologies de l’information et de la communication, et des réseaux internet constituent un potentiel considérable pour l’information, l’accompagnement et l’éducation des patients.
Il nous faut répondre à la demande de nos concitoyens d’accéder à des sites publics d’information de qualité. Nous devrons dans cette perspective mieux coordonner l’action des acteurs publics.
J’ai demandé à ce que des propositions me soient faites rapidement pour construire un véritable service public d’information en santé, à destination de nos concitoyens.
Par ailleurs, je suis favorable à une ouverture maîtrisée des données de santé. Nous devrons absolument veiller à préserver le secret médical : nul ne souhaite que son voisin ou son employeur puisse avoir accès aux données qui touchent à sa santé. Dans le même temps, il est nécessaire pour des raisons de santé publique de mieux exploiter ces données. C’est à la puissance publique de s’organiser mieux. Au-delà, d’autres acteurs de la vie économique et sociale réclament un accès à ces données. J’ai décidé, pour organiser les évolutions nécessaires dans le strict respect des obligations déontologiques, de charger un membre du Conseil d’Etat de me faire des propositions dans ce domaine.
Mesdames et messieurs,
Voilà les 3 axes prioritaires de ma stratégie en e-santé.
Le cap ainsi fixé requiert une forte implication de tous les acteurs, professionnels de santé, entreprises et pouvoirs publics. J’ai demandé au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales d’assurer la conduite du volet e-santé de la stratégie nationale de santé pour ce qui concerne l’Etat.
Il n’y a plus désormais d’obstacle technologique. Nous devons dans les prochaines années tenter d’étendre le plus largement possible l’usage des nouvelles technologies à l’ensemble de notre système de santé. Il y a là un gisement que nous sommes résolus à exploiter avec vous.
Je vous remercie.
Source http://www.social-sante.gouv.fr, le 3 avril 2013