Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat d'entreprise et le mécénat culturel, Paris le 11 avril 2013.

C’est pour moi un réel plaisir d’ouvrir aujourd’hui avec vous ces Assises du mécénat. Je tenais par ma présence à vous dire tout l’intérêt que je porte à l’action déterminante de votre association, au service du développement du mécénat d’entreprise depuis plus de trente ans. Je tenais aussi à souligner mon attachement aux travaux que vous allez mener pendant ces deux jours : autour du mécénat, de son éthique et de son rôle, de son impact et de son évaluation, qui sont autant de préoccupations de mon ministère.
Mais avant d’aborder ces questions, je souhaiterais rendre hommage à la mémoire de Jacques Rigaud. Il fut votre fondateur et votre président. Il fut, tout à la fois, un grand serviteur de l’État et un chef d’entreprise, une figure éminente de notre vie culturelle, et le plus ardent promoteur du mécénat d’entreprise à la tête de votre association. Sans lui, le mécénat n'aurait pas connu l'essor que nous lui connaissons aujourd’hui dans notre pays. J’aimerais convoquer ici sa finesse d’esprit. Il définissait le mécénat comme « un moyen de réflexion sur l’identité profonde de l’entreprise », confortant ainsi durablement la vocation de ces Assises.
Nous célébrerons cette année, vous le savez, les 10 ans de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Cette loi marque le point de départ d’un développement sans précédent du mécénat dans notre pays. Portée par Jean-Jacques Aillagon et élaborée par le ministère de la Culture et de la Communication, elle fut conçue pour répondre aux attentes de la société civile et à celles du monde entrepreneurial en particulier. Plus de 25 000 entreprises, autant dire une majorité de petites et moyennes entreprises, et plus de 5 millions de foyers fiscaux en utilisent aujourd’hui les dispositions, au profit d’oeuvres et d’organismes d’intérêt général. L’avancée est spectaculaire mais il nous reste encore, dans le monde économique notamment, beaucoup d’espace à conquérir…
Dans le domaine culturel, l’impact du mécénat est considérable. La culture bénéficie, selon vos propres chiffres, de plus d’un quart du volume global des fonds apportés par les entreprises. Le soutien accru et légitime apporté aux actions de solidarité concerne de nombreux projets culturels à fort impact social. Des projets qui préservent notre tissu social et culturel sur tout le territoire. Dans le contexte que connaissent les finances publiques, il s’agit là d’un apport essentiel pour les structures publiques, pour l’État et les collectivités territoriales, mais aussi pour de très nombreuses fondations et associations.
Je tiens donc à saluer ici l’engagement des dirigeants d’entreprises - des grandes entreprises qui, avant même la loi de 2003, ont ouvert la voie, comme des petites et moyennes entreprises qui s’y sont engagées depuis.
Ils ont compris que la sauvegarde du patrimoine, la vitalité de la création, l’éducation artistique et culturelle et l’accès de tous les publics à la culture constituent des enjeux majeurs, à la fois économiques et sociétaux. A travers le mécénat culturel, c’est le rayonnement international de notre pays qui est en jeu. Son attractivité et le développement de ses territoires mais aussi la lutte contre toutes les formes d’exclusion et l’égal accès de tous à la culture.
En retour, cette action bénéficie à nos entreprises, à leur image, bien sûr, mais surtout à leur capacité d’innovation et à l’élargissement de leur action dans la société. Elle bénéficie peut-être plus largement encore aux salariés. Leur implication est essentielle. La mise la mise en valeur de l’entreprise et l’affirmation de son rôle dans la société civile suscitent pour eux, au-delà d’une certaine fierté et d’un sentiment d'appartenance, le sens de l’engagement et l’ouverture à de nouveaux horizons. Le mécénat d’entreprise contribue ainsi incontestablement à développer les publics de la culture, à favoriser, aussi, la prise de conscience du rôle qu’elle joue dans notre pays.
J’observe que les particuliers sont également de plus en plus en nombreux à soutenir par leurs dons le patrimoine et la vie artistique. Dans le cadre de souscriptions publiques ou à travers les sociétés d’amis. Et, plus récemment, de la part d’un public plus jeune, à travers les réseaux sociaux et les plates-formes de financement participatif sur internet.
Reflet de l’émergence d’une véritable citoyenneté culturelle, cet élan ne saurait être brisé. C’est pourquoi dès ma prise de fonction au ministère, j’ai tenu à manifester mon opposition à tout projet de révision à la baisse des avantages fiscaux qu’offre la législation en vigueur.
Je souhaite au contraire pouvoir travailler prochainement avec le ministère de l’Économie et des Finances à une amélioration des dispositions relatives au mécénat d’entreprise. Pour donner aux PME et TPE la marge d’action dont elles ont besoin et qu’elles réclament depuis des années.
Afin d’assurer la pérennité de cette législation que bien des pays nous envient, il nous faut aussi veiller à ce que son application soit conforme aux principes fondamentaux qui l’ont inspirée. C’est-à-dire le bien commun et l’encouragement de l’initiative privée. Comme le disait si justement Jacques Rigaud, « le mécénat est une expression nouvelle de la société civile comme partie prenante de l’intérêt général ». Et en tant que tel il se doit d’obéir à certains principes.
Pour corriger les incohérences qui existent dans certaines pratiques des établissements culturels, pour éviter que les textes ne soient mal interprétés, j’ai souhaité que mes services travaillent avec l'ensemble des partenaires à une charte du mécénat et du parrainage culturels. Elle offrira aux organismes relevant de mon ministère ou subventionnés par lui un mode d’emploi respectueux à la fois de l’intérêt général, dont l’État est le garant, et des prérogatives des mécènes.
Cette charte, dont la rédaction est bien avancée, clarifiera donc, dans l’intérêt de tous, les modalités d’application de la législation en vigueur. Elle formulera des recommandations sur des points que la législation n’encadre pas suffisamment. C’est un texte bien différent dans sa finalité pratique de la charte éthique qu’Admical a publiée en 2011 et que mon prédécesseur, Frédéric Mitterrand, avait signée.
Il est inspiré cependant par le même souci de l’intérêt général. Alors que de nombreuses structures, publiques et privées, s’engagent dans une démarche analogue, je souhaite qu’il puisse devenir une référence.
Sa publication viendra ponctuer vers la fin de l’année le calendrier des événements que nous organiserons pour célébrer les 10 ans de la loi de 2003. Je souhaite que cet anniversaire soit, pour mon ministère, un moment de communication renforcée sur le mécénat culturel. Un moment de dialogue et d’échanges avec ses acteurs.
A cet effet, mes services diffuseront prochainement un logotype. Vous pouvez le découvrir dès maintenant sur le stand que la mission du mécénat occupe pour la première fois dans le cadre de ces Assises.
Il figurera tout au long de l’année sur les supports de communication des événements culturels bénéficiant de soutiens privés. Il permettra ainsi d’attirer l’attention du public sur l’action que vous menez.
Cet anniversaire sera aussi l’occasion pour nous de manifester la reconnaissance de l’État envers ceux qui apportent leur soutien à la vie culturelle. Les représentants d’entreprises et les fondations, les philanthropes seront appelés à témoigner de leur engagement en faveur de la culture. Ces entretiens vidéos seront diffusés sur les sites du ministère.
Je souhaite par ailleurs élargir le « cercle des mécènes et donateurs de la culture » par de nouvelles remises de distinctions. Pour rendre hommage à tous ceux grâce à qui le mécénat culturel se développe.
Nous lancerons enfin avant l’été un cycle d’entretiens ouverts au public pour faire le bilan des acquis de ces dix dernières années. Pour explorer les freins et les leviers du mécénat culturel. Pour ouvrir, aussi, des perspectives nouvelles.
J’aurai bien évidemment à coeur d’y associer Admical et son réseau. Vous tous qui, depuis plus de trente ans, êtes devenus des acteurs incontournables du mécénat culturel dans notre pays.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.culturecommunication.gouv.fr, le 15 avril 2013