Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'évaluation et à la contre-expertise indépendante des projets d'investissements publics.
La stratégie du Gouvernement allie redressement des comptes publics et restauration de la croissance. Le Gouvernement a ainsi récemment engagé des programmes ambitieux d'investissement en matière d'accès au très haut débit, de logement et de rénovation thermique, de modernisation des hôpitaux et de construction d'infrastructures, en relançant en particulier le projet du Grand Paris qui était à l'arrêt, faute de financement crédible.
A la suite du diagnostic réalisé par le commissaire général à l'investissement, le Gouvernement a adopté un dispositif de pilotage des projets d'investissement profondément rénové.
Pour guider ses choix d'investissement, le Gouvernement a confié au commissariat général à l'investissement la mission de tenir un inventaire de l'ensemble des projets significatifs d'investissement public impliquant l'Etat ou ses opérateurs, dont une synthèse annuelle sera transmise au Parlement.
Les procédures d'instruction des projets conduisant au lancement des investissements seront par ailleurs mieux structurées, en définissant précisément les étapes décisionnelles.
Enfin, conformément à la loi de programmation des finances publiques, une contre-expertise indépendante des projets les plus significatifs sera réalisée pour compléter les éléments d'aide à la décision dont dispose le Gouvernement : le choix des experts se fera conjointement entre le ministère porteur du projet et le commissariat général à l'investissement. Celui-ci pilotera la contre-expertise qui devra vérifier la conformité de l'évaluation menée au cahier des charges de l'évaluation socio-économique et analyser les hypothèses, les méthodes et les résultats de l'évaluation réalisée.
Cette réforme constitue un élément important de la modernisation de l'action publique dans le domaine de l'investissement. Sans ralentir l'engagement des projets, ni réduire sa capacité d'action, elle conduira l'Etat à investir de façon plus efficace et plus responsable.
La stratégie du Gouvernement allie redressement des comptes publics et restauration de la croissance. Le Gouvernement a ainsi récemment engagé des programmes ambitieux d'investissement en matière d'accès au très haut débit, de logement et de rénovation thermique, de modernisation des hôpitaux et de construction d'infrastructures, en relançant en particulier le projet du Grand Paris qui était à l'arrêt, faute de financement crédible.
A la suite du diagnostic réalisé par le commissaire général à l'investissement, le Gouvernement a adopté un dispositif de pilotage des projets d'investissement profondément rénové.
Pour guider ses choix d'investissement, le Gouvernement a confié au commissariat général à l'investissement la mission de tenir un inventaire de l'ensemble des projets significatifs d'investissement public impliquant l'Etat ou ses opérateurs, dont une synthèse annuelle sera transmise au Parlement.
Les procédures d'instruction des projets conduisant au lancement des investissements seront par ailleurs mieux structurées, en définissant précisément les étapes décisionnelles.
Enfin, conformément à la loi de programmation des finances publiques, une contre-expertise indépendante des projets les plus significatifs sera réalisée pour compléter les éléments d'aide à la décision dont dispose le Gouvernement : le choix des experts se fera conjointement entre le ministère porteur du projet et le commissariat général à l'investissement. Celui-ci pilotera la contre-expertise qui devra vérifier la conformité de l'évaluation menée au cahier des charges de l'évaluation socio-économique et analyser les hypothèses, les méthodes et les résultats de l'évaluation réalisée.
Cette réforme constitue un élément important de la modernisation de l'action publique dans le domaine de l'investissement. Sans ralentir l'engagement des projets, ni réduire sa capacité d'action, elle conduira l'Etat à investir de façon plus efficace et plus responsable.