Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Emmanuel KESLER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
M. Rémi LABRUSSE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. François ADAM, conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
Mme Dominique DUJOLS, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
M. Olivier CHATELAIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Pascale BOUZANNE des MAZERY, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
M. Cyrille PIERRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France Expertise Internationale, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Emmanuelle WARGON, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Rémy RIOUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
M. Michel BOUVARD est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
M. Jean PISANI-FERRY est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective à compter du 1er mai 2013 ;
M. François PHILIZOT, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Vincent DUCLERT, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :
M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Jean-Paul KIHL, préfet hors cadre, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris à compter du 2 mai 2013.
Sur proposition du ministre de la défense :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Emmanuel KESLER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
M. Rémi LABRUSSE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. François ADAM, conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
Mme Dominique DUJOLS, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
M. Olivier CHATELAIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Pascale BOUZANNE des MAZERY, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
M. Cyrille PIERRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France Expertise Internationale, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Emmanuelle WARGON, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Rémy RIOUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
M. Michel BOUVARD est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
M. Jean PISANI-FERRY est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective à compter du 1er mai 2013 ;
M. François PHILIZOT, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Vincent DUCLERT, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :
M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Jean-Paul KIHL, préfet hors cadre, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris à compter du 2 mai 2013.
Sur proposition du ministre de la défense :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de l'air et du service de santé des armées.