Texte intégral
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a présenté une communication sur l'action du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers populaires.
Après la concertation « Quartiers engageons le changement » à l'automne dernier et le comité interministériel des villes du 19 février 2013, une nouvelle étape de la politique de la ville est engagée pour remettre l'action publique en mouvement dans les quartiers.
Le premier outil au service de cette démarche est la territorialisation des politiques publiques. Pour concentrer les moyens de droit commun dans les quartiers, des engagements sont contractualisés entre le ministère chargé de la ville et chaque ministère, déclinant spécifiquement l'action de ce dernier dans les quartiers. Tel est le sens des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires prescrites par le Premier ministre dans sa circulaire du 30 novembre 2012. Huit conventions d'objectifs ont d'ores et déjà été conclues avec les ministres chargés de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de l'intérieur, de la justice, de la culture, des droits des femmes et des transports. Cinq autres conventions d'objectifs seront conclues avant la fin du mois de mai.
Les conventions d'objectifs avec les ministères prévoient des actions concrètes et structurelles, telles que le ciblage des mesures pour l'emploi avec 30 % des emplois d'avenir mobilisés à l'horizon 2015 pour les jeunes des quartiers, le ciblage des zones de sécurité prioritaire sur les quartiers de la politique de la ville ou le développement des centres et maisons de santé dans les quartiers confrontés à un déficit d'offre de soins.
L'ensemble des acteurs publics est également mobilisé, dans le cadre de conventions d'objectifs : les régions, les départements, Pôle emploi et la Caisse nationale d'allocations familiales.
De plus, la création d'activités et d'emplois sera soutenue par la mise en place d'un fonds de soutien de la Banque publique d'investissement pour l'entreprenariat dans les quartiers et par le déploiement à titre expérimental des « emplois francs » dès 2013 dans dix agglomérations.
La nouvelle étape de la politique de la ville passe aussi par la refonte des outils d'intervention. La géographie prioritaire de la politique de la ville sera simplifiée et concentrée sur 1000 « quartiers prioritaires », définis objectivement au regard de leur population à bas revenu. Une nouvelle génération de contrats de ville sera développée sur la période 2014-2020, avec un contrat urbain global, qui intègre les actions de cohésion sociale, les opérations de renouvellement urbain et les politiques de droit commun.
La nouvelle étape de la politique de la ville comprend également la poursuite du renouvellement urbain, avec l'achèvement du programme national de rénovation urbaine et l'engagement d'une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain à partir de 2014 pour répondre aux besoins non traités. Les futurs projets de renouvellement urbain seront concentrés dans environ 200 quartiers prioritaires en métropole et une trentaine outre-mer présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds.
La lutte contre les discriminations liées à l'adresse et à l'origine réelle ou supposée est enfin une priorité du Gouvernement, ainsi que la participation des habitants à la co-construction des futurs contrats de ville ; elles donneront lieu à des propositions d'action, en particulier sur la base de la mission confiée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, à Mohammed Mechmache, président d'AC Le Feu, et Marie-Hélène Bacqué, sociologue spécialiste de la participation citoyenne.
Un projet de loi portant cette réforme sera examiné par le conseil des ministres à l'été.
Après la concertation « Quartiers engageons le changement » à l'automne dernier et le comité interministériel des villes du 19 février 2013, une nouvelle étape de la politique de la ville est engagée pour remettre l'action publique en mouvement dans les quartiers.
Le premier outil au service de cette démarche est la territorialisation des politiques publiques. Pour concentrer les moyens de droit commun dans les quartiers, des engagements sont contractualisés entre le ministère chargé de la ville et chaque ministère, déclinant spécifiquement l'action de ce dernier dans les quartiers. Tel est le sens des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires prescrites par le Premier ministre dans sa circulaire du 30 novembre 2012. Huit conventions d'objectifs ont d'ores et déjà été conclues avec les ministres chargés de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de l'intérieur, de la justice, de la culture, des droits des femmes et des transports. Cinq autres conventions d'objectifs seront conclues avant la fin du mois de mai.
Les conventions d'objectifs avec les ministères prévoient des actions concrètes et structurelles, telles que le ciblage des mesures pour l'emploi avec 30 % des emplois d'avenir mobilisés à l'horizon 2015 pour les jeunes des quartiers, le ciblage des zones de sécurité prioritaire sur les quartiers de la politique de la ville ou le développement des centres et maisons de santé dans les quartiers confrontés à un déficit d'offre de soins.
L'ensemble des acteurs publics est également mobilisé, dans le cadre de conventions d'objectifs : les régions, les départements, Pôle emploi et la Caisse nationale d'allocations familiales.
De plus, la création d'activités et d'emplois sera soutenue par la mise en place d'un fonds de soutien de la Banque publique d'investissement pour l'entreprenariat dans les quartiers et par le déploiement à titre expérimental des « emplois francs » dès 2013 dans dix agglomérations.
La nouvelle étape de la politique de la ville passe aussi par la refonte des outils d'intervention. La géographie prioritaire de la politique de la ville sera simplifiée et concentrée sur 1000 « quartiers prioritaires », définis objectivement au regard de leur population à bas revenu. Une nouvelle génération de contrats de ville sera développée sur la période 2014-2020, avec un contrat urbain global, qui intègre les actions de cohésion sociale, les opérations de renouvellement urbain et les politiques de droit commun.
La nouvelle étape de la politique de la ville comprend également la poursuite du renouvellement urbain, avec l'achèvement du programme national de rénovation urbaine et l'engagement d'une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain à partir de 2014 pour répondre aux besoins non traités. Les futurs projets de renouvellement urbain seront concentrés dans environ 200 quartiers prioritaires en métropole et une trentaine outre-mer présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds.
La lutte contre les discriminations liées à l'adresse et à l'origine réelle ou supposée est enfin une priorité du Gouvernement, ainsi que la participation des habitants à la co-construction des futurs contrats de ville ; elles donneront lieu à des propositions d'action, en particulier sur la base de la mission confiée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, à Mohammed Mechmache, président d'AC Le Feu, et Marie-Hélène Bacqué, sociologue spécialiste de la participation citoyenne.
Un projet de loi portant cette réforme sera examiné par le conseil des ministres à l'été.