Texte intégral
Monsieur le Premier Président,
Vous avez porté à ma connaissance les observations formulées par la Cour dans son enquête relative à l'évolution du réseau diplomatique français depuis 2007. Dans le cadre de cette enquête, la Cour a souhaité évaluer les incidences, pour le ministère des affaires étrangères, des réformes qui se sont succédées depuis 2007 en matière d'évolution du réseau, de structures ou de fonctionnement des postes diplomatiques.
Votre enquête souligne l'importance pour le réseau diplomatique d'une gestion qui ne soit pas figée, afin qu'il continue à exercer son rôle de levier au service de notre action et à porter nos priorités de politique étrangère.
Je partage pleinement cette analyse. Le réseau du ministère des affaires étrangères, qui connaît de profondes mutations, doit mieux répondre à une exigence d'anticipation et d'adaptation à nos enjeux, afin de préserver l'influence de la France. Notre réseau doit aussi être mis au service du redressement économique de notre pays et des communautés françaises expatriées qui en sont les acteurs de terrain. Ce sont ces réformes que j'ai lancées dès ma prise de fonctions.
L'universalité du réseau constitue un avantage comparatif indéniable de notre diplomatie. Son maintien, confirmé par le Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020, n'implique pas pour autant une approche conservatoire fondée sur une présence exhaustive et une identité des missions à accomplir.
J'ai confié à la fin de 2012 au directeur général de l'administration, sous couvert du Secrétaire général, la mission de définir un plan d'adaptation du réseau d'ici à 2015. Cette cartographie rénovée propose d'expérimenter des formules novatrices de présence. J'en préciserai prochainement le contenu. Je puis vous indiquer d'ores et déjà qu'à l'image de nos principaux partenaires européens, des formes légères de représentation seront expérimentées au cours de ce triennal, dans un nombre significatif de postes diplomatiques. Une telle approche dynamique et innovante participe des recommandations que vous avez formulées.
Les redéploiements internes de nos moyens vers les zones géographiques qui correspondent le mieux à nos intérêts politiques et économiques, notamment les pays émergents, seront poursuivis et accentués. Plus de 300 ETP, répondant à des besoins nouveaux, seront ainsi redistribués au cours du triennal, dans le respect strict de notre plafond d'emplois (600 ETP nets à restituer d'ici 2015).
L'exercice d'adaptation des réseaux implique un renforcement des outils de pilotage et une optimisation des moyens de gestion. En adéquation avec certaines des orientations de la Cour, j'ai d'ailleurs souhaité que ces objectifs figurent de façon prioritaire au sein du programme de réformes que le ministère engage dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP).
Plusieurs chantiers ont été entrepris, en écho aux recommandations de la Cour :
- La modernisation des systèmes d'information et de communication constitue pour ce ministère un vecteur essentiel d'optimisation des méthodes de travail, de mise en commun des fonctions support et d'harmonisation des outils. Il s'agit de mettre en place, dès juillet 2014, un réseau de communication partagé entre les différents services de l'État à l'étranger. Des chantiers de simplification des procédures en vue de leur dématérialisation sont également engagés. À ce titre, la poursuite de la dématérialisation des procédures comptables représente pour ce ministère l'un des domaines indispensables de modernisation et d'allègement des pratiques administratives.
- La réduction de la pression sur les coûts fait l'objet d'une politique volontariste, en agissant sur les leviers que nous contrôlons pleinement : elle concerne notamment la rationalisation de notre parc immobilier et le regroupement des services de l'État. Aucune piste n'est laissée de côté : nous essayons de développer les synergies les plus étroites avec le Service européen de l'action extérieure et nos partenaires de l'Union européenne. Cette politique visant à réduire la pression sur les coûts se heurte cependant à des limites intrinsèques liées aux conditions de change et au renchérissement de certaines dépenses de fonctionnement qui s'imposent, de façon incontournable, à notre réseau. Des mesures de substitution d'agents de droit local aux agents expatriés, telles que préconisées par la Cour, ne peuvent être envisagées seulement du point de vue de l'économie attendue, souvent à court terme d'ailleurs, et doivent s'intégrer dans une politique de gestion optimale des ressources humaines, dont l'un des critères est la nature des fonctions confiées : cela limite singulièrement la portée potentielle des mesures de substitution.
- Nos outils de pilotage ont d'ores et déjà été révisés. Un plan d'action de l'ambassade rénové, au format harmonisé, a été mis en place dès la fin 2012. Les réunions de suivi ont été rendues systématiques et permettent d'actualiser si nécessaire le contenu du plan d'action, comme le recommande la Cour. Le nouveau plan d'action d'ambassade revêt un caractère résolument interministériel et s'impose, une fois validé, aux différents services de l'État, dans la recherche d'une plus grande cohérence de leurs moyens.
L'enquête conduite par la Cour souligne enfin la nécessité d'appréhender l'évolution des réseaux dans un cadre interministériel renforcé. La mise en cohérence des réseaux, des moyens et des instruments des différents acteurs de l'action extérieure constitue un objectif prioritaire pour ce ministère, au titre de sa mission de pilotage des réseaux à l'étranger, qu'il exerce notamment à travers le Comité interministériel des réseaux de l'État à l'étranger (CORINTE). Cette démarche interministérielle renforcée est indispensable dans un contexte de contraction des moyens qui pèse fortement sur les réseaux, les effectifs et les capacités d'intervention de l'État.
À ce titre, j'ai demandé que l'organisation des réseaux de l'État à l'étranger fasse l'objet de l'une des premières évaluations de politiques publiques engagées dans le cadre de la MAP. Son lancement vient d'être annoncé à l'occasion du Comité interministériel de modernisation de l'action publique du 2 avril 2013.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mai 2013
Vous avez porté à ma connaissance les observations formulées par la Cour dans son enquête relative à l'évolution du réseau diplomatique français depuis 2007. Dans le cadre de cette enquête, la Cour a souhaité évaluer les incidences, pour le ministère des affaires étrangères, des réformes qui se sont succédées depuis 2007 en matière d'évolution du réseau, de structures ou de fonctionnement des postes diplomatiques.
Votre enquête souligne l'importance pour le réseau diplomatique d'une gestion qui ne soit pas figée, afin qu'il continue à exercer son rôle de levier au service de notre action et à porter nos priorités de politique étrangère.
Je partage pleinement cette analyse. Le réseau du ministère des affaires étrangères, qui connaît de profondes mutations, doit mieux répondre à une exigence d'anticipation et d'adaptation à nos enjeux, afin de préserver l'influence de la France. Notre réseau doit aussi être mis au service du redressement économique de notre pays et des communautés françaises expatriées qui en sont les acteurs de terrain. Ce sont ces réformes que j'ai lancées dès ma prise de fonctions.
L'universalité du réseau constitue un avantage comparatif indéniable de notre diplomatie. Son maintien, confirmé par le Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020, n'implique pas pour autant une approche conservatoire fondée sur une présence exhaustive et une identité des missions à accomplir.
J'ai confié à la fin de 2012 au directeur général de l'administration, sous couvert du Secrétaire général, la mission de définir un plan d'adaptation du réseau d'ici à 2015. Cette cartographie rénovée propose d'expérimenter des formules novatrices de présence. J'en préciserai prochainement le contenu. Je puis vous indiquer d'ores et déjà qu'à l'image de nos principaux partenaires européens, des formes légères de représentation seront expérimentées au cours de ce triennal, dans un nombre significatif de postes diplomatiques. Une telle approche dynamique et innovante participe des recommandations que vous avez formulées.
Les redéploiements internes de nos moyens vers les zones géographiques qui correspondent le mieux à nos intérêts politiques et économiques, notamment les pays émergents, seront poursuivis et accentués. Plus de 300 ETP, répondant à des besoins nouveaux, seront ainsi redistribués au cours du triennal, dans le respect strict de notre plafond d'emplois (600 ETP nets à restituer d'ici 2015).
L'exercice d'adaptation des réseaux implique un renforcement des outils de pilotage et une optimisation des moyens de gestion. En adéquation avec certaines des orientations de la Cour, j'ai d'ailleurs souhaité que ces objectifs figurent de façon prioritaire au sein du programme de réformes que le ministère engage dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP).
Plusieurs chantiers ont été entrepris, en écho aux recommandations de la Cour :
- La modernisation des systèmes d'information et de communication constitue pour ce ministère un vecteur essentiel d'optimisation des méthodes de travail, de mise en commun des fonctions support et d'harmonisation des outils. Il s'agit de mettre en place, dès juillet 2014, un réseau de communication partagé entre les différents services de l'État à l'étranger. Des chantiers de simplification des procédures en vue de leur dématérialisation sont également engagés. À ce titre, la poursuite de la dématérialisation des procédures comptables représente pour ce ministère l'un des domaines indispensables de modernisation et d'allègement des pratiques administratives.
- La réduction de la pression sur les coûts fait l'objet d'une politique volontariste, en agissant sur les leviers que nous contrôlons pleinement : elle concerne notamment la rationalisation de notre parc immobilier et le regroupement des services de l'État. Aucune piste n'est laissée de côté : nous essayons de développer les synergies les plus étroites avec le Service européen de l'action extérieure et nos partenaires de l'Union européenne. Cette politique visant à réduire la pression sur les coûts se heurte cependant à des limites intrinsèques liées aux conditions de change et au renchérissement de certaines dépenses de fonctionnement qui s'imposent, de façon incontournable, à notre réseau. Des mesures de substitution d'agents de droit local aux agents expatriés, telles que préconisées par la Cour, ne peuvent être envisagées seulement du point de vue de l'économie attendue, souvent à court terme d'ailleurs, et doivent s'intégrer dans une politique de gestion optimale des ressources humaines, dont l'un des critères est la nature des fonctions confiées : cela limite singulièrement la portée potentielle des mesures de substitution.
- Nos outils de pilotage ont d'ores et déjà été révisés. Un plan d'action de l'ambassade rénové, au format harmonisé, a été mis en place dès la fin 2012. Les réunions de suivi ont été rendues systématiques et permettent d'actualiser si nécessaire le contenu du plan d'action, comme le recommande la Cour. Le nouveau plan d'action d'ambassade revêt un caractère résolument interministériel et s'impose, une fois validé, aux différents services de l'État, dans la recherche d'une plus grande cohérence de leurs moyens.
L'enquête conduite par la Cour souligne enfin la nécessité d'appréhender l'évolution des réseaux dans un cadre interministériel renforcé. La mise en cohérence des réseaux, des moyens et des instruments des différents acteurs de l'action extérieure constitue un objectif prioritaire pour ce ministère, au titre de sa mission de pilotage des réseaux à l'étranger, qu'il exerce notamment à travers le Comité interministériel des réseaux de l'État à l'étranger (CORINTE). Cette démarche interministérielle renforcée est indispensable dans un contexte de contraction des moyens qui pèse fortement sur les réseaux, les effectifs et les capacités d'intervention de l'État.
À ce titre, j'ai demandé que l'organisation des réseaux de l'État à l'étranger fasse l'objet de l'une des premières évaluations de politiques publiques engagées dans le cadre de la MAP. Son lancement vient d'être annoncé à l'occasion du Comité interministériel de modernisation de l'action publique du 2 avril 2013.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mai 2013