Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau, exercées par M. Laurent VALLÉE.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Daniel ROUHIER, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
Mme Christine BOEHLER, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Briey, est nommée préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, exercées par Mme Catherine BERGEAL.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau, exercées par M. Laurent VALLÉE.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Daniel ROUHIER, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
Mme Christine BOEHLER, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Briey, est nommée préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, exercées par Mme Catherine BERGEAL.