Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Véronique MALBEC, directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Rennes ;
M. Claude LAPLAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion à compter du 1er juillet 2013 ;
Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, avocate générale près la cour d'appel de Riom, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Bourges à compter du 1er juillet 2013 ;
M. Jacques DALLEST, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Chambéry à compter du 1er juillet 2013 ;
M. Jean-Jacques BOSC, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon à compter du 1er juillet 2013 ;
M. Jean-Marie BENEY, procureur général près la cour d'appel de Dijon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz à compter du 1er juillet 2013 ;
M. Jean-François PASCAL, procureur général près la cour d'appel de Reims, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 1er juillet 2013 ;
Mme Blandine FROMENT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Pau à compter du 1er juillet 2013 ;M. Jean-Philippe JOUBERT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims à compter du 1er juillet 2013.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Véronique MALBEC, directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Rennes ;
M. Claude LAPLAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion à compter du 1er juillet 2013 ;
Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, avocate générale près la cour d'appel de Riom, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Bourges à compter du 1er juillet 2013 ;
M. Jacques DALLEST, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Chambéry à compter du 1er juillet 2013 ;
M. Jean-Jacques BOSC, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon à compter du 1er juillet 2013 ;
M. Jean-Marie BENEY, procureur général près la cour d'appel de Dijon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz à compter du 1er juillet 2013 ;
M. Jean-François PASCAL, procureur général près la cour d'appel de Reims, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 1er juillet 2013 ;
Mme Blandine FROMENT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Pau à compter du 1er juillet 2013 ;M. Jean-Philippe JOUBERT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims à compter du 1er juillet 2013.