Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-François BEYNEL est nommé directeur des services judiciaires ;
Mme Carole CHAMPALAUNE est nommée directrice des affaires civiles et du sceau ;
M. Laurent OLLÉON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (1er tour intérieur) ;
M. Marc EL NOUCHI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour intérieur) ;
M. Jacques REILLER, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
M. François CAZOTTES, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Louis-Alain ROCHE est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 29 mars 2014.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement et du service du commissariat des armées.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-François BEYNEL est nommé directeur des services judiciaires ;
Mme Carole CHAMPALAUNE est nommée directrice des affaires civiles et du sceau ;
M. Laurent OLLÉON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (1er tour intérieur) ;
M. Marc EL NOUCHI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour intérieur) ;
M. Jacques REILLER, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
M. François CAZOTTES, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Louis-Alain ROCHE est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 29 mars 2014.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement et du service du commissariat des armées.