Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication relative aux conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013, qui a été consacré à la politique européenne de l'énergie et à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
Dans le domaine de l'énergie, des orientations ont été fixées concernant l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, la promotion de l'efficacité énergétique, le développement des investissements dans les infrastructures énergétiques et la diversification des sources d'énergie. Ces orientations constituent la première étape de la communauté européenne de l'énergie, projet qui a été proposé par le Président de la république.Dans le domaine de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, le Conseil européen a permis des avancées significatives, après les premiers travaux réalisés par les ministres des Finances lors du Conseil « Ecofin » du 14 mai dernier. Des lignes opérationnelles ont ainsi été tracées, assorties d'un calendrier de réalisation. Elles doivent permettre de faire de la généralisation de l'échange automatique d'informations à des fins fiscales un standard, tant au niveau européen qu'à l'échelle internationale.
Dans le domaine de l'énergie, des orientations ont été fixées concernant l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, la promotion de l'efficacité énergétique, le développement des investissements dans les infrastructures énergétiques et la diversification des sources d'énergie. Ces orientations constituent la première étape de la communauté européenne de l'énergie, projet qui a été proposé par le Président de la république.Dans le domaine de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, le Conseil européen a permis des avancées significatives, après les premiers travaux réalisés par les ministres des Finances lors du Conseil « Ecofin » du 14 mai dernier. Des lignes opérationnelles ont ainsi été tracées, assorties d'un calendrier de réalisation. Elles doivent permettre de faire de la généralisation de l'échange automatique d'informations à des fins fiscales un standard, tant au niveau européen qu'à l'échelle internationale.