Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dabord je voudrais revenir quand même, une nouvelle déclaration dans THE OBSERVER cette fois, dun ministre du gouvernement : il faut en finir avec les politiques daustérité en Europe. La chancelière allemande Angela MERKEL est lune des rares à penser encore quelle marche, seule MERKEL soutenue par quelques pays du Nord croit que laustérité marche. Voilà exactement ce qua déclaré Benoît HAMON. Vous regrettez ce genre de déclaration Fleur PELLERIN ?
FLEUR PELLERIN
Je crois que cest mal traduit en fait Jean-Jacques BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah cest mal traduit ! Ah bon daccord !
FLEUR PELLERIN
Non, je plaisante. Je crois quil y a véritablement, on le voit bien ces derniers temps un débat sur les politiques à mener. Les politiques macroéconomiques à mener au sein de lUnion Européenne, et dailleurs le président de la République lui-même a ouvert ce débat en disant quil était nécessaire sans doute dattendre un peu pour que la France atteigne les 3% dobjectif de déficit. Et nous avons dailleurs obtenu de la Commission un an de report. Donc je pense que ce débat sur les politiques macroéconomiques à mener dans un contexte où certains pays ont plus de croissance dautres il est réel, il existe, donc il ne faut pas le
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais le débat cest une chose. Mais est-ce que vous pensez que la politique dAngela MERKEL est une politique intransigeante et égoïste. Je vous dis ça parce que cétait les mots employés dans le document du Parti socialiste qui fait débat.
FLEUR PELLERIN
Je crois quil ne faut pas pointer ni une personne ni un pays en particulier. Vous savez très bien limportance qua le moteur franco-allemand au sein de lUnion européenne.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest irresponsable ? Cest irresponsable ?
FLEUR PELLERIN
Ce nest pas irresponsable mais il ny a pas de construction de politique européenne. Cest irréaliste je pense dimaginer quon va pouvoir avancer et continuer à construire lEurope.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais cest ce que dit MELENCHON, cest ce que dit une partie du PS.
FLEUR PELLERIN
MELENCHON nest pas aux responsabilités. Je crois quil faut avoir ce débat avec les Allemands, mais pas seulement avec les Allemands. Et dailleurs le président de la République a été le premier à ouvrir ce débat sur la croissance au sein des politiques européennes, dès quil a pris ses fonctions. Donc ce débat il faut lavoir, il faut peut-être ajuster un certain nombre de choses, dailleurs cest ce que nous faisons puisque nous autorisons, la Commission européenne a autorisé certains pays à prendre un peu plus de temps pour atteindre leur objectif. Limportant cest la trajectoire quon se fixe et cest la responsabilité budgétaire. Et ça cest le cap que le président de la République a clairement fixé.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Fleur PELLERIN, regardons un peu ce que vous réservez aux PME, parce que le président de la République va faire quelques annonces aujourdhui.
FLEUR PELLERIN
Pas seulement aux PME dailleurs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, pas seulement aux PME, à lentreprise, au monde de lentreprise. Mais moi ce qui mintéresse ce sont les PME, avec vous notamment.
FLEUR PELLERIN
Daccord, moi aussi ça mintéresse.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous aussi, évidemment, évidemment, heureusement vous êtes ministre en charge des PME. Alors première mesure, la suppression du fichage des entreprises qui font faillite. Ça veut dire quoi ? Cest confirmé, ça va être supprimé.
FLEUR PELLERIN
Alors ce fichage, il ne faut pas dire fichage, déjà ce terme nest pas joli, mais cest vrai quil y a un fichier qui sappelle le fichier Fiben qui recense lensemble des entrepreneurs de notre pays qui est tenu par la BANQUE DE FRANCE à partir de données qui viennent des tribunaux de commerce. Et lidée cest de dire quand vous avez une note 00, vous êtes un entrepreneur, ça veut dire RAS, tout va bien. Donc les banquiers qui ont accès à cette information ils se disent je peux prêter de largent sans problème.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je peux prêter sans problème.
FLEUR PELLERIN
Si vous avez 0,40 cest que vous avez connu une liquidation judiciaire au cours des trois dernières années. Si vous avez 0,50 vous en avez eu 2, si vous avez 0,60 vous en avez trois ou vous avez fait une grosse faute de gestion ou vous avez fait une faillite frauduleuse, donc ce nest pas bien, 0,50 et 0,60 cest plutôt pas terrible. Le 0,40 en revanche il nous était signalé, ça concerne à peu près 150.000 entrepreneurs, il nous était souvent signalé par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les empêchait davoir accès aux crédits. Cest-à-dire que quand on voit cette note peut-être quun banquier est réticent à accorder un crédit ou à faire confiance. Alors quune première expérience déchec pour nous ça ne signifie pas quon nest pas un bon gestionnaire. Ça peut être quon a perdu une grosse commande, ça peut être quon a subi un cycle économique et donc cest important de ne pas être stigmatisé et davoir un droit à la seconde chance, un droit au rebond. Et cest ça que nous voulons manifester à travers la suppression de cette indice qui effectivement, je vous lannonce, Jean-Jacques BOURDIN, sera ce soir présenté parmi les autres mesures que le président de la République présentera.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest dailleurs à loccasion de la clôture des assises de lentreprenariat à lElysée que François HOLLANDE fera toutes ces annonces.
FLEUR PELLERIN
Absolument.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y en a dautres. Par exemple lentreprise à lécole. Aujourdhui lentreprise nest pas assez présente dans les collèges et lycées, Fleur PELLERIN. Comment développer cette présente du monde de lentreprise au collège et lycée.
FLEUR PELLERIN
Alors je crois que ce nest pas tant la présence du monde de lentreprise dans les écoles quil faut changer, mais cest plutôt la culture dans lentreprenariat. Et vous savez ces assisses, je veux quand même le rappeler, ce nest pas un coup de communication ou une opération pour une seule fois aujourdhui et pour faire de la communication. Cest quand même un travail qui a commencé, que moi jai commencé dès que jai pris mes fonctions, en juillet dernier jai demandé un rapport à Philippe HAYAT, qui est un entrepreneur bien connu, qui travaille dailleurs sur ces questions de culture de lentrepreneuriat. Dès le mois de juillet dernier et au moment du pacte, de lannonce du pacte pour la compétitivité et la croissance et lemploi par le Premier ministre, il était bien prévu que jorganiserai ces assises. Donc cest un processus qui a lieu depuis le mois de janvier, donc cest important de le rappeler. Ce nest pas un one shot, cest quelque chose de continu. Et donc ce qui compte aussi beaucoup, indépendamment des questions de financement et de fiscalité, cest de travailler sur cette culture de lentreprenariat quon na pas suffisamment su développer ni à lécole ni au collège ni au lycée ni plus tard.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Comment concrètement ?
FLEUR PELLERIN
Concrètement, vous savez il y a des choses qui sont très simples, ce nest pas question de faire rentrer lentreprise à lécole, mais cest dorganiser des petits jeux de rôle, on développe beaucoup grâce aux nouvelles technologies, un autre de mes sujets favoris. Grâce aux nouvelles technologies vous avez aujourdhui ce quon appelle des jeux sérieux qui permettent aux enfants de manière ludique, comme on faisait pour la sécurité routière quand on était petit à lécole qui apprennent ce que cest une entreprise, ce que cest léconomie, ce que cest le chômage, enfin des concepts économiques de base.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va développer cela.
FLEUR PELLERIN
Donc on va développer.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dans les collèges et lycées.
FLEUR PELLERIN
Dans les collèges et lycées des apprentissages de culture générale économique.
JEAN-JACQUES BOURDIN
De culture générale économique.
FLEUR PELLERIN
Et aussi développer le goût du risque, le goût de laudace.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Question subsidiaire, Fleur PELLERIN, pourquoi nenseigne-t-on pas linformatique au collège et lycée ? Pourquoi est-ce que linformatique nest pas une matière à part entière.
FLEUR PELLERIN
Alors on enseigne déjà un peu linformatique au collège et au lycée.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas beaucoup.
FLEUR PELLERIN
Moi cest vrai que je suis favorable à ce quon apprenne à coder, le plus tôt possible, mais pas seulement
JEAN-JACQUES BOURDIN
Des cours dinformatique au collège et au lycée.
FLEUR PELLERIN
Oui mais pas seulement apprendre à taper et à se promener sur Internet évidemment.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, non mais évidemment.
FLEUR PELLERIN
A coder. Moi jai appris à coder.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous êtes favorable à ça ?
FLEUR PELLERIN
Jy suis favorable parce que je pense que cest une manière daider nos enfants à mieux décrypter.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les mathématiciens sont vent debout contre cette mesure vous le savez bien Fleur PELLERIN.
FLEUR PELLERIN
Oui, oui, tout changement est toujours discuté. On la vu encore récemment. Il y a des pays comme lEstonie par exemple dans lesquels les enfants apprennent à coder à partir de 7 ans à lécole à lécole primaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
A partir de 7 ans.
FLEUR PELLERIN
Des langages très simples, ça sappelle le logo.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien sûr, bien sûr.
FLEUR PELLERIN
Cest un langage très simple. Moi je suis très favorable à ce quon enseigne alors que ce soit à lécole ou dans les loisirs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jen parlerai à Vincent PEILLON.
FLEUR PELLERIN
Mais Vincent PEILLON est favorable aussi à ce quon, il a présenté un grand plan numérique et dailleurs à la rentrée prochaine il va le présenter de manière plus précise. Il est très favorable à ce quon enseigne davantage le développement et le codage dans lenseignement secondaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et bien on va parler du numérique et je voudrais parler du statut dentrepreneur dans deux minutes avec Fleur PELLERIN qui est notre invitée, qui reste avec nous encore quelques minutes. 7h48, parce que cest intéressant, cest passionnant, cest lavenir de nos PME. Fleur PELLERIN est avec nous, on parle des PME Fleur PELLERIN. La cession des entreprises, vous vous souvenez des Pigeons, cest vrai quand on cède une entreprise la fiscalité est très lourde, vous allez lalléger ?
FLEUR PELLERIN
Bien sûr le président de la République fera un certain nombre dannonces ce soir, vous allez lu la presse, moi aussi donc
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous savez vous navez pas besoin de lire la presse vous Fleur PELLERIN.
FLEUR PELLERIN
Parmi les propositions neuf groupes de travail ont travaillé dans le cadre des assises de lentreprenariat que jai coordonné. Il y avait un groupe qui travaillait sur la fiscalité et nous avons décidé de travailler sans tabou. Et donc ce groupe a fait des propositions au Premier ministre vendredi dernier et puis au président de la République. Et le président arbitrera. Mais je crois
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a un allégement de la fiscalité.
FLEUR PELLERIN
Il a très clairement annoncé son intention de simplifier les choses, de rendre les choses plus lisibles.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et dalléger la fiscalité sur la cession dentreprise.
FLEUR PELLERIN
Dalléger mais tout en restant fidèle aux principes quil avait annoncé, cest-à-dire à la barémisation, cest-à-dire à la soumission des revenus du capital au barème de limpôt sur le revenu mais avec une simplification une lisibilité accrue et quelque chose qui encourage beaucoup plus la prise de risque.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Moi je me souviens de ce que promettait le président de la République, le candidat François HOLLANDE, un impôt sur les sociétés à 15% pour les PME. Où est-il cet impôt à 15% ?
FLEUR PELLERIN
Alors vous savez que nous sommes dans une situation budgétaire très compliquée.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest impossible aujourdhui ?
FLEUR PELLERIN
Pour linstant cest difficile, mais vous savez ce que nous avons fait lors des premières lois budgétaires que nous avons voté lorsque nous sommes arrivés, nous avons constaté, et ça va vous plaire Jean-Jacques BOURDIN, quil y a un accord très important de taxation effective à limpôt sur les sociétés entre les grandes entreprises du CAC 40 et les PME. Les grandes entreprises du CAC 40 elles peuvent optimiser leur impôt, cest-à-dire quelles ont recours à des conseils qui les aident, et finalement elles payent un taux effectif.
JEAN-JACQUES BOURDIN
8%.
FLEUR PELLERIN
Un vrai taux de lordre plutôt de 14%.
JEAN-JACQUES BOURDIN
14%.
FLEUR PELLERIN
Mais les PME cest 33%, 33 un tiers. Et donc ce que nous avons fait, les premières mesures ça a été de faire converger ces taux, cest-à-dire daccroitre un peu la charge des grandes entreprises qui optimisent et de baisser, en tout cas dépargner les PME de cet effort supplémentaire. Donc déjà nous avons rapproché des taux, nous avons fait en sorte que ce soit plus juste pour les PME. Nous ne renonçons à moduler les taux mais cest trop cher.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et la baisse des charges ? Et la baisse des charges, parce que tous les patrons de PME demandent et vous le savez bien une baisse des charges.
FLEUR PELLERIN
Alors il ne nous a pas échappé que nous avons fait aussi un crédit impôt pour la compétitivité demploi, cest quand même 20 milliards defforts pour les finances publiques, ce nest pas négligeable pour réduire le coût du travail, cest un élément important de la compétitivité. Et par ailleurs ma collègue Marisol TOURAINE est en train de mener des concertations et un travail pour la réforme du financement de la protection sociale.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les chefs dentreprise peuvent rêver dune baisse des charges encore ?
FLEUR PELLERIN
Le président de la République a répété à plusieurs reprises quil considérait que le financement de la protection sociale pesait de manière trop importante sur le coût du travail et donc un travail est mené
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a des mesures qui seront annoncées, je ne vous demande pas lesquelles, mais à ce propos cet après-midi sur la baisse des charges.
FLEUR PELLERIN
Non, non parce que cela ça concerne vraiment le financement de la protection sociale, cest un sujet
JEAN-JACQUES BOURDIN
Le statut des auto-entrepreneurs, est-il vrai que vous allez limiter la durée du régime de lauto entrepreneur ?
FLEUR PELLERIN
Alors sur le régime de lauto entrepreneur il y a un rapport qui a été remis au gouvernement il ny a pas très longtemps par linspection générale des finances et linspection générale de ladministration, et les conclusions de ce rapport était quand même relativement équilibrées. Cétait que ce rapport disait il y a quelques abus, par exemple des entreprises qui utilisent le statut de lauto-entrepreneur pour faire du salariat déguisé et cela cest une précarisation des salariés. Il y a quelques abus parce quil y a des gens qui déclarent leurs revenus. Mais cest quand même relativement marginal. Alors ce que nous souhaitons faire et cest Sylvia PINEL aussi qui est en charge de ce dossier bien entendu, cest peut-être dans certains secteurs, mais cest quelque chose qui est pour linstant en réflexion, limiter peut-être dans le temps. Pourquoi ? Parce que ce statut dauto entrepreneur, quelle est sa vertu ? Cest dêtre très simple, mais dêtre aussi un premier pas vers la création dentreprise et donc ce que nous souhaitons faire cest que pour les gens pour lesquels cest un premier pas vers la création dentreprise eh bien il faut les accompagner et les aider à devenir des vrais entrepreneurs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pendant combien de temps, trois ans ?
FLEUR PELLERIN
La date sera à discuter avec les personnes concernées.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais combien de temps, trois ans, on les accompagne, on les aide.
FLEUR PELLERIN
Trois, quatre, cinq ans, on verra.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Trois, quatre, cinq ans.
FLEUR PELLERIN
Il faudra regarder
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ils restent sous le statut dauto-entrepreneur, sils constatent que ça fonctionne bien ils passent entrepreneur.
FLEUR PELLERIN
Pour les gens dont cest lactivité principale bien entendu.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc cest statut durée limitée.
FLEUR PELLERIN
Peut-être dans certains secteurs, tous ces sujets-là sont en cours de discussion.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais ça sera à durée limitée.
FLEUR PELLERIN
Mais limportant cest aussi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je peux vous le dire, vous le savez dailleurs Fleur PELLERIN.
FLEUR PELLERIN
Peut-être dans certains secteurs, pas de manière générale, et surtout pour les gens dont cest lactivité accessoire. Parce que cest aussi un complément de revenu pour beaucoup de nos concitoyens.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui je sais bien, je sais bien.
FLEUR PELLERIN
Pour eux cest important que ça ne soit pas limité dans le temps, donc voilà. Mais les choses ne sont pas arbitrées, elles sont en discussion.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dernière chose Fleur PELLERIN, linégalité numérique sur ce territoire, ça fait des années que tous les gouvernements nous disent : on va y mettre fin, on va, ça narrive toujours pas.
FLEUR PELLERIN
Cest arrivé, maintenant on va y mettre fin.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon vous croyez ?
FLEUR PELLERIN
Ça nexistait pas depuis des années et des années vous savez.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quand vous allez y mettre fin, quand ?
FLEUR PELLERIN
Le haut débit cest quand même relativement récent, mais jai présenté il y a peu de temps et le président de la République et le Premier ministre ont validé les orientations que jai proposées un plan de déploiement du très haut débit, France très haut débit. Et donc nous allons doter conformément à ce que le président de la République avait annoncé pendant la campagne présidentielle nous allons doter lensemble du territoire en très haut débit, 100 méga, dici 10 ans. Donc la différence avec le plan précédent, cest que le plan précédant avait laissé les opérateurs décider dans quelle zone ils allaient investir donc évidemment les zones les plus rentables et certainement pas celles de Montagne, celles qui sont reculées ou à la campagne.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez obliger les opérateurs à investir partout.
FLEUR PELLERIN
Et donc nous avons un plan qui permet davoir un déploiement sur lensemble du territoire parce que tout simplement lEtat a mis les moyens dassurer la solidarité nationale, là où ce nest pas rentable pour les opérateurs privés dinvestir, ce qui nétait pas le cas auparavant.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Fleur PELLERIN.
FLEUR PELLERIN
Largent nétait pas là.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 3 mai 2013
Dabord je voudrais revenir quand même, une nouvelle déclaration dans THE OBSERVER cette fois, dun ministre du gouvernement : il faut en finir avec les politiques daustérité en Europe. La chancelière allemande Angela MERKEL est lune des rares à penser encore quelle marche, seule MERKEL soutenue par quelques pays du Nord croit que laustérité marche. Voilà exactement ce qua déclaré Benoît HAMON. Vous regrettez ce genre de déclaration Fleur PELLERIN ?
FLEUR PELLERIN
Je crois que cest mal traduit en fait Jean-Jacques BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah cest mal traduit ! Ah bon daccord !
FLEUR PELLERIN
Non, je plaisante. Je crois quil y a véritablement, on le voit bien ces derniers temps un débat sur les politiques à mener. Les politiques macroéconomiques à mener au sein de lUnion Européenne, et dailleurs le président de la République lui-même a ouvert ce débat en disant quil était nécessaire sans doute dattendre un peu pour que la France atteigne les 3% dobjectif de déficit. Et nous avons dailleurs obtenu de la Commission un an de report. Donc je pense que ce débat sur les politiques macroéconomiques à mener dans un contexte où certains pays ont plus de croissance dautres il est réel, il existe, donc il ne faut pas le
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais le débat cest une chose. Mais est-ce que vous pensez que la politique dAngela MERKEL est une politique intransigeante et égoïste. Je vous dis ça parce que cétait les mots employés dans le document du Parti socialiste qui fait débat.
FLEUR PELLERIN
Je crois quil ne faut pas pointer ni une personne ni un pays en particulier. Vous savez très bien limportance qua le moteur franco-allemand au sein de lUnion européenne.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest irresponsable ? Cest irresponsable ?
FLEUR PELLERIN
Ce nest pas irresponsable mais il ny a pas de construction de politique européenne. Cest irréaliste je pense dimaginer quon va pouvoir avancer et continuer à construire lEurope.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais cest ce que dit MELENCHON, cest ce que dit une partie du PS.
FLEUR PELLERIN
MELENCHON nest pas aux responsabilités. Je crois quil faut avoir ce débat avec les Allemands, mais pas seulement avec les Allemands. Et dailleurs le président de la République a été le premier à ouvrir ce débat sur la croissance au sein des politiques européennes, dès quil a pris ses fonctions. Donc ce débat il faut lavoir, il faut peut-être ajuster un certain nombre de choses, dailleurs cest ce que nous faisons puisque nous autorisons, la Commission européenne a autorisé certains pays à prendre un peu plus de temps pour atteindre leur objectif. Limportant cest la trajectoire quon se fixe et cest la responsabilité budgétaire. Et ça cest le cap que le président de la République a clairement fixé.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Fleur PELLERIN, regardons un peu ce que vous réservez aux PME, parce que le président de la République va faire quelques annonces aujourdhui.
FLEUR PELLERIN
Pas seulement aux PME dailleurs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, pas seulement aux PME, à lentreprise, au monde de lentreprise. Mais moi ce qui mintéresse ce sont les PME, avec vous notamment.
FLEUR PELLERIN
Daccord, moi aussi ça mintéresse.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous aussi, évidemment, évidemment, heureusement vous êtes ministre en charge des PME. Alors première mesure, la suppression du fichage des entreprises qui font faillite. Ça veut dire quoi ? Cest confirmé, ça va être supprimé.
FLEUR PELLERIN
Alors ce fichage, il ne faut pas dire fichage, déjà ce terme nest pas joli, mais cest vrai quil y a un fichier qui sappelle le fichier Fiben qui recense lensemble des entrepreneurs de notre pays qui est tenu par la BANQUE DE FRANCE à partir de données qui viennent des tribunaux de commerce. Et lidée cest de dire quand vous avez une note 00, vous êtes un entrepreneur, ça veut dire RAS, tout va bien. Donc les banquiers qui ont accès à cette information ils se disent je peux prêter de largent sans problème.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je peux prêter sans problème.
FLEUR PELLERIN
Si vous avez 0,40 cest que vous avez connu une liquidation judiciaire au cours des trois dernières années. Si vous avez 0,50 vous en avez eu 2, si vous avez 0,60 vous en avez trois ou vous avez fait une grosse faute de gestion ou vous avez fait une faillite frauduleuse, donc ce nest pas bien, 0,50 et 0,60 cest plutôt pas terrible. Le 0,40 en revanche il nous était signalé, ça concerne à peu près 150.000 entrepreneurs, il nous était souvent signalé par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les empêchait davoir accès aux crédits. Cest-à-dire que quand on voit cette note peut-être quun banquier est réticent à accorder un crédit ou à faire confiance. Alors quune première expérience déchec pour nous ça ne signifie pas quon nest pas un bon gestionnaire. Ça peut être quon a perdu une grosse commande, ça peut être quon a subi un cycle économique et donc cest important de ne pas être stigmatisé et davoir un droit à la seconde chance, un droit au rebond. Et cest ça que nous voulons manifester à travers la suppression de cette indice qui effectivement, je vous lannonce, Jean-Jacques BOURDIN, sera ce soir présenté parmi les autres mesures que le président de la République présentera.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest dailleurs à loccasion de la clôture des assises de lentreprenariat à lElysée que François HOLLANDE fera toutes ces annonces.
FLEUR PELLERIN
Absolument.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y en a dautres. Par exemple lentreprise à lécole. Aujourdhui lentreprise nest pas assez présente dans les collèges et lycées, Fleur PELLERIN. Comment développer cette présente du monde de lentreprise au collège et lycée.
FLEUR PELLERIN
Alors je crois que ce nest pas tant la présence du monde de lentreprise dans les écoles quil faut changer, mais cest plutôt la culture dans lentreprenariat. Et vous savez ces assisses, je veux quand même le rappeler, ce nest pas un coup de communication ou une opération pour une seule fois aujourdhui et pour faire de la communication. Cest quand même un travail qui a commencé, que moi jai commencé dès que jai pris mes fonctions, en juillet dernier jai demandé un rapport à Philippe HAYAT, qui est un entrepreneur bien connu, qui travaille dailleurs sur ces questions de culture de lentrepreneuriat. Dès le mois de juillet dernier et au moment du pacte, de lannonce du pacte pour la compétitivité et la croissance et lemploi par le Premier ministre, il était bien prévu que jorganiserai ces assises. Donc cest un processus qui a lieu depuis le mois de janvier, donc cest important de le rappeler. Ce nest pas un one shot, cest quelque chose de continu. Et donc ce qui compte aussi beaucoup, indépendamment des questions de financement et de fiscalité, cest de travailler sur cette culture de lentreprenariat quon na pas suffisamment su développer ni à lécole ni au collège ni au lycée ni plus tard.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Comment concrètement ?
FLEUR PELLERIN
Concrètement, vous savez il y a des choses qui sont très simples, ce nest pas question de faire rentrer lentreprise à lécole, mais cest dorganiser des petits jeux de rôle, on développe beaucoup grâce aux nouvelles technologies, un autre de mes sujets favoris. Grâce aux nouvelles technologies vous avez aujourdhui ce quon appelle des jeux sérieux qui permettent aux enfants de manière ludique, comme on faisait pour la sécurité routière quand on était petit à lécole qui apprennent ce que cest une entreprise, ce que cest léconomie, ce que cest le chômage, enfin des concepts économiques de base.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va développer cela.
FLEUR PELLERIN
Donc on va développer.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dans les collèges et lycées.
FLEUR PELLERIN
Dans les collèges et lycées des apprentissages de culture générale économique.
JEAN-JACQUES BOURDIN
De culture générale économique.
FLEUR PELLERIN
Et aussi développer le goût du risque, le goût de laudace.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Question subsidiaire, Fleur PELLERIN, pourquoi nenseigne-t-on pas linformatique au collège et lycée ? Pourquoi est-ce que linformatique nest pas une matière à part entière.
FLEUR PELLERIN
Alors on enseigne déjà un peu linformatique au collège et au lycée.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas beaucoup.
FLEUR PELLERIN
Moi cest vrai que je suis favorable à ce quon apprenne à coder, le plus tôt possible, mais pas seulement
JEAN-JACQUES BOURDIN
Des cours dinformatique au collège et au lycée.
FLEUR PELLERIN
Oui mais pas seulement apprendre à taper et à se promener sur Internet évidemment.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, non mais évidemment.
FLEUR PELLERIN
A coder. Moi jai appris à coder.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous êtes favorable à ça ?
FLEUR PELLERIN
Jy suis favorable parce que je pense que cest une manière daider nos enfants à mieux décrypter.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les mathématiciens sont vent debout contre cette mesure vous le savez bien Fleur PELLERIN.
FLEUR PELLERIN
Oui, oui, tout changement est toujours discuté. On la vu encore récemment. Il y a des pays comme lEstonie par exemple dans lesquels les enfants apprennent à coder à partir de 7 ans à lécole à lécole primaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
A partir de 7 ans.
FLEUR PELLERIN
Des langages très simples, ça sappelle le logo.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien sûr, bien sûr.
FLEUR PELLERIN
Cest un langage très simple. Moi je suis très favorable à ce quon enseigne alors que ce soit à lécole ou dans les loisirs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jen parlerai à Vincent PEILLON.
FLEUR PELLERIN
Mais Vincent PEILLON est favorable aussi à ce quon, il a présenté un grand plan numérique et dailleurs à la rentrée prochaine il va le présenter de manière plus précise. Il est très favorable à ce quon enseigne davantage le développement et le codage dans lenseignement secondaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et bien on va parler du numérique et je voudrais parler du statut dentrepreneur dans deux minutes avec Fleur PELLERIN qui est notre invitée, qui reste avec nous encore quelques minutes. 7h48, parce que cest intéressant, cest passionnant, cest lavenir de nos PME. Fleur PELLERIN est avec nous, on parle des PME Fleur PELLERIN. La cession des entreprises, vous vous souvenez des Pigeons, cest vrai quand on cède une entreprise la fiscalité est très lourde, vous allez lalléger ?
FLEUR PELLERIN
Bien sûr le président de la République fera un certain nombre dannonces ce soir, vous allez lu la presse, moi aussi donc
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous savez vous navez pas besoin de lire la presse vous Fleur PELLERIN.
FLEUR PELLERIN
Parmi les propositions neuf groupes de travail ont travaillé dans le cadre des assises de lentreprenariat que jai coordonné. Il y avait un groupe qui travaillait sur la fiscalité et nous avons décidé de travailler sans tabou. Et donc ce groupe a fait des propositions au Premier ministre vendredi dernier et puis au président de la République. Et le président arbitrera. Mais je crois
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a un allégement de la fiscalité.
FLEUR PELLERIN
Il a très clairement annoncé son intention de simplifier les choses, de rendre les choses plus lisibles.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et dalléger la fiscalité sur la cession dentreprise.
FLEUR PELLERIN
Dalléger mais tout en restant fidèle aux principes quil avait annoncé, cest-à-dire à la barémisation, cest-à-dire à la soumission des revenus du capital au barème de limpôt sur le revenu mais avec une simplification une lisibilité accrue et quelque chose qui encourage beaucoup plus la prise de risque.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Moi je me souviens de ce que promettait le président de la République, le candidat François HOLLANDE, un impôt sur les sociétés à 15% pour les PME. Où est-il cet impôt à 15% ?
FLEUR PELLERIN
Alors vous savez que nous sommes dans une situation budgétaire très compliquée.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest impossible aujourdhui ?
FLEUR PELLERIN
Pour linstant cest difficile, mais vous savez ce que nous avons fait lors des premières lois budgétaires que nous avons voté lorsque nous sommes arrivés, nous avons constaté, et ça va vous plaire Jean-Jacques BOURDIN, quil y a un accord très important de taxation effective à limpôt sur les sociétés entre les grandes entreprises du CAC 40 et les PME. Les grandes entreprises du CAC 40 elles peuvent optimiser leur impôt, cest-à-dire quelles ont recours à des conseils qui les aident, et finalement elles payent un taux effectif.
JEAN-JACQUES BOURDIN
8%.
FLEUR PELLERIN
Un vrai taux de lordre plutôt de 14%.
JEAN-JACQUES BOURDIN
14%.
FLEUR PELLERIN
Mais les PME cest 33%, 33 un tiers. Et donc ce que nous avons fait, les premières mesures ça a été de faire converger ces taux, cest-à-dire daccroitre un peu la charge des grandes entreprises qui optimisent et de baisser, en tout cas dépargner les PME de cet effort supplémentaire. Donc déjà nous avons rapproché des taux, nous avons fait en sorte que ce soit plus juste pour les PME. Nous ne renonçons à moduler les taux mais cest trop cher.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et la baisse des charges ? Et la baisse des charges, parce que tous les patrons de PME demandent et vous le savez bien une baisse des charges.
FLEUR PELLERIN
Alors il ne nous a pas échappé que nous avons fait aussi un crédit impôt pour la compétitivité demploi, cest quand même 20 milliards defforts pour les finances publiques, ce nest pas négligeable pour réduire le coût du travail, cest un élément important de la compétitivité. Et par ailleurs ma collègue Marisol TOURAINE est en train de mener des concertations et un travail pour la réforme du financement de la protection sociale.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les chefs dentreprise peuvent rêver dune baisse des charges encore ?
FLEUR PELLERIN
Le président de la République a répété à plusieurs reprises quil considérait que le financement de la protection sociale pesait de manière trop importante sur le coût du travail et donc un travail est mené
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a des mesures qui seront annoncées, je ne vous demande pas lesquelles, mais à ce propos cet après-midi sur la baisse des charges.
FLEUR PELLERIN
Non, non parce que cela ça concerne vraiment le financement de la protection sociale, cest un sujet
JEAN-JACQUES BOURDIN
Le statut des auto-entrepreneurs, est-il vrai que vous allez limiter la durée du régime de lauto entrepreneur ?
FLEUR PELLERIN
Alors sur le régime de lauto entrepreneur il y a un rapport qui a été remis au gouvernement il ny a pas très longtemps par linspection générale des finances et linspection générale de ladministration, et les conclusions de ce rapport était quand même relativement équilibrées. Cétait que ce rapport disait il y a quelques abus, par exemple des entreprises qui utilisent le statut de lauto-entrepreneur pour faire du salariat déguisé et cela cest une précarisation des salariés. Il y a quelques abus parce quil y a des gens qui déclarent leurs revenus. Mais cest quand même relativement marginal. Alors ce que nous souhaitons faire et cest Sylvia PINEL aussi qui est en charge de ce dossier bien entendu, cest peut-être dans certains secteurs, mais cest quelque chose qui est pour linstant en réflexion, limiter peut-être dans le temps. Pourquoi ? Parce que ce statut dauto entrepreneur, quelle est sa vertu ? Cest dêtre très simple, mais dêtre aussi un premier pas vers la création dentreprise et donc ce que nous souhaitons faire cest que pour les gens pour lesquels cest un premier pas vers la création dentreprise eh bien il faut les accompagner et les aider à devenir des vrais entrepreneurs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pendant combien de temps, trois ans ?
FLEUR PELLERIN
La date sera à discuter avec les personnes concernées.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais combien de temps, trois ans, on les accompagne, on les aide.
FLEUR PELLERIN
Trois, quatre, cinq ans, on verra.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Trois, quatre, cinq ans.
FLEUR PELLERIN
Il faudra regarder
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ils restent sous le statut dauto-entrepreneur, sils constatent que ça fonctionne bien ils passent entrepreneur.
FLEUR PELLERIN
Pour les gens dont cest lactivité principale bien entendu.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc cest statut durée limitée.
FLEUR PELLERIN
Peut-être dans certains secteurs, tous ces sujets-là sont en cours de discussion.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais ça sera à durée limitée.
FLEUR PELLERIN
Mais limportant cest aussi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je peux vous le dire, vous le savez dailleurs Fleur PELLERIN.
FLEUR PELLERIN
Peut-être dans certains secteurs, pas de manière générale, et surtout pour les gens dont cest lactivité accessoire. Parce que cest aussi un complément de revenu pour beaucoup de nos concitoyens.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui je sais bien, je sais bien.
FLEUR PELLERIN
Pour eux cest important que ça ne soit pas limité dans le temps, donc voilà. Mais les choses ne sont pas arbitrées, elles sont en discussion.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dernière chose Fleur PELLERIN, linégalité numérique sur ce territoire, ça fait des années que tous les gouvernements nous disent : on va y mettre fin, on va, ça narrive toujours pas.
FLEUR PELLERIN
Cest arrivé, maintenant on va y mettre fin.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon vous croyez ?
FLEUR PELLERIN
Ça nexistait pas depuis des années et des années vous savez.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quand vous allez y mettre fin, quand ?
FLEUR PELLERIN
Le haut débit cest quand même relativement récent, mais jai présenté il y a peu de temps et le président de la République et le Premier ministre ont validé les orientations que jai proposées un plan de déploiement du très haut débit, France très haut débit. Et donc nous allons doter conformément à ce que le président de la République avait annoncé pendant la campagne présidentielle nous allons doter lensemble du territoire en très haut débit, 100 méga, dici 10 ans. Donc la différence avec le plan précédent, cest que le plan précédant avait laissé les opérateurs décider dans quelle zone ils allaient investir donc évidemment les zones les plus rentables et certainement pas celles de Montagne, celles qui sont reculées ou à la campagne.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez obliger les opérateurs à investir partout.
FLEUR PELLERIN
Et donc nous avons un plan qui permet davoir un déploiement sur lensemble du territoire parce que tout simplement lEtat a mis les moyens dassurer la solidarité nationale, là où ce nest pas rentable pour les opérateurs privés dinvestir, ce qui nétait pas le cas auparavant.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Fleur PELLERIN.
FLEUR PELLERIN
Largent nétait pas là.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 3 mai 2013