Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres et la Corée.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part.
Cet accord-cadre pose les bases d’une coopération renouvelée entre l'Union européenne et la République de Corée. Il porte sur l’ensemble des relations politiques, économiques et sectorielles. Il renforce plus particulièrement la dimension politique d’une coopération actuellement essentiellement fondée sur l’économie et le commerce.Cet accord, négocié parallèlement à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée, répond à la volonté de l’Union européenne de s’engager avec les pays tiers dans une relation plus globale. Il se substitue à l’accord-cadre de commerce et de coopération conclu en 1996.