Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en réponse à une question d'actualité sur la politique de l'Union européenne d'aide aux plus démunis, à l'assemblée nationale le 29 mai 2013.

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Circonstance : Réponse de Mme Marie-Arlette Carlotti à une question d'actualité sur la politique de l'Union européenne d'aide aux plus démunis à l'Assemblée nationale, Paris le 29 mai 2013

Texte intégral

Monsieur le Député, vous le savez : le gouvernement est entièrement mobilisé pour le maintien de l'aide alimentaire aux plus démunis au niveau de l'Union européenne. Le ministre chargé des affaires européennes, Thierry Repentin, pose cette question à tous les niveaux de négociation et à tous les partenaires qu'il rencontre.
D'ailleurs, les quatre associations d'aide alimentaire en France ne s'y trompent pas. Hier encore, Thierry Repentin et moi-même participions à une réunion de travail avec elles pour faire un état des lieux et préparer l'avenir.
La commission des affaires sociales du Parlement européen nous aide également : elle vient de rédiger un rapport qui sera voté lors de la prochaine session plénière du Parlement européen. Selon ce rapport, le plafond du fonds européen d'aide aux plus démunis pourrait être porté à 3,5 milliards d'euros dans le cadre du budget pluriannuel ; ce rapport souligne également la nécessité d'une année de transition de façon à assurer la pérennisation des finances, et préconise de conforter le caractère obligatoire de l'aide. (...)
En France, nous travaillons également avec la plus grande assiduité, sans perdre de temps, à la mise en place d'une nouvelle procédure. En effet, la base juridique de cette aide a changé : elle ne dépendra plus de la PAC mais du FSE. Nous proposons la mise en place d'une procédure la plus simple possible, dont nous discutons avec l'ensemble des associations, pour faciliter le travail de ces dernières. Nous devons établir un programme opérationnel qui sera présenté à la Commission européenne lorsque le dispositif sera voté : nous sommes en train d'y travailler.
Monsieur le Député, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a la conviction que l'Union européenne ne doit laisser personne sur le côté de la route, et certainement pas les plus pauvres et les plus démunis. C'est pourquoi nous nous battons. Nous n'avons pas gagné. Les associations d'aide alimentaire veulent que vous nous souteniez au moins sur ce point !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mai 2013