Texte intégral
Le plan de rénovation énergétique met en oeuvre l'engagement du président de la République, de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017.
Il s'agit de répondre à un triple objectif :
- la lutte contre le changement climatique avec l'ambition d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 ;
- une contribution importante à l'amélioration de la situation de l'emploi : la rénovation de 500000 logements par an représente en effet de l'ordre de 75 000 emplois directs et indirects ;
- l'abaissement des charges supportées par les ménages pour se chauffer et la lutte contre la précarité énergétique.
Ce troisième volet du plan, l'abaissement des charges de chauffage et la lutte contre la précarité énergétique, est un impératif social majeur. L'augmentation prévisible du coût de l'énergie va en effet, si une action publique vigoureuse n'était pas rapidement mise en oeuvre, accroitre fortement le nombre de ménages en difficulté pour se chauffer. Il est ainsi nécessaire d'améliorer le niveau et la qualité de vie de millions de ménages par une réduction du montant de leur facture d'énergie et, tout particulièrement, de manière urgente, la situation de près de huit millions de personne en situation de précarité énergétique.
Je voudrais ici remercier le président Braye pour les travaux de recherche du PREBAT, qui ont contribué à l'émergence de l'Observatoire National de la Précarité Energétique, placé sous l'égide de l'ADEME, et à la mise en place du programme « Habiter mieux », géré par l'Anah qui restent des outils essentiels pour la lutte contre la précarité énergétique.
Les premiers bilans du programme Habiter Mieux ont démontré à la fois l'intérêt du dispositif et la nécessité impérative d'amplifier et accélérer ses effets.
Le plan de rénovation énergétique répond pour ce faire à trois objectifs qui permettront de développer des actions plus ambitieuses et diversifiées de lutte contre la précarité énergétique.
Prendre en compte toutes les formes de précarité énergétique constituera le premier de ces objectifs. Le programme « habiter mieux » sera ainsi étendu à un plus grand nombre de propriétaires occupants, ainsi qu'aux locataires modestes, via l'aide aux travaux pour les bailleurs et les copropriétés en difficulté.
Les propriétaires les plus modestes seront également davantage épaulés via une augmentation significative des subventions qui leur sont destinées.
Enfin, le repérage et la sensibilisation des ménages en situation de précarité énergétique seront renforcés, grâce aux 1000 Ambassadeurs de l'efficacité énergétique dont le recrutement, effectué dans le cadre des emplois d'avenirs, a été décidé par le président de la République.
Afin, par ailleurs, d'orienter les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques, le gouvernement va mettre en place, d'ici à l'été 2013, un service téléphonique unique au niveau national. En fonction de la situation de l'appelant, celui-ci sera orienté vers le guichet unique de son territoire, véritable service public de proximité au service de la rénovation énergétique.
Je trouvais en effet inacceptable que, pour engager des travaux, la pêche aux subventions prenne souvent plus de temps que la définition de l'optimum socio-économique et technique voire la réalisation du chantier. Ce service public de proximité doit également devenir le tiers de confiance en matière de pertinence, de performance énergétique, et de prix des travaux préconisés.
Le cadre général d'intervention publique visant à faciliter, à rendre possibles et suffisamment attractifs les travaux de rénovation énergétique a donc été considérablement renouvelé et élargi par le gouvernement.
Les moyens sont donc en place pour permettre de répondre à l'ambitieux mais nécessaire objectif de rénovation de 50 000 logements précaires par an à l'horizon 2017.
Pour satisfaire cet objectif trois conditions complémentaires sont à mon sens nécessaires :
- un repérage efficace des situations de précarité et l'identification de leurs causes ;
- l'engagement fort au niveau local, ce dont je ne doute pas, des différents élus porteurs de cette politique, leur capacité à dynamiser et se coordonner avec l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir, à coûts maîtrisés, dans le repérage des situations nécessitant rénovation, le montage et le suivi des programmes ; les mesures de simplification qui ont été adoptées devraient y contribuer
- une structuration adaptée des professionnels tant au niveau du conseil « socio-technique » amont qui devra être de qualité tout en restant abordable que de l'offre de travaux qui devra s'organiser et trouver des solutions inventives pour garantir de bons résultats à faibles coûts.
Sur ces trois points, celui du repérage de la précarité, celui des modalités de gouvernance de l'action publique, celui des réponses technico-architecturales et de l'organisation professionnelle à mettre en place, les programmes de recherche et expérimentation lancés par le PUCA, l'Anah et l'ADEME dans le cadre du PREBAT ont permis d'affiner les questionnements et d'ouvrir les perspectives.
Il s'agit maintenant de prolonger ces travaux par des recherches-action et expérimentation permettant de faire émerger des solutions aptes à massifier une rénovation énergétique de qualité réalisée à moindre coût.
Vous devez contribuer à améliorer les conditions de repérage, à adapter les modalités de gouvernance de l'action publique aux spécificités des territoires et des situations.
Des formes de coopération inter-entreprise devront être montées pour mutualiser une part des charges fixes et se donner la capacité d'effectuer l'offre de travaux la mieux adaptée. Des solutions technico-architecturales devront être imaginées et expérimentées pour à la fois, par la répétitivité des composants, permettre l'abaissement des coûts des produits et un chiffrage rapide, par la maîtrise d'oeuvre des solutions envisageables et, par l'ouverture de leur combinatoire permettre l'adaptation à la multiplicité des situations tant du bâti que des familles qu'il héberge.
L'objectif doit bien être de co-construire avec les ménages les solutions de rénovation adaptées à la fois aux besoins et à leur capacité de contribution financière, après estimation des aides mobilisables, et éventuellement en industrie, si une part des travaux est envisageable en auto-réhabilitation.
Telles sont pour moi les grandes lignes des priorités que doit se fixer la recherche dans la lutte contre la précarité énergétique. Ces priorités restent évidemment à hiérarchiser. Cette journée a été montée pour ce faire en soumettant les apports de le recherche au regard d'élus confrontés au quotidien aux difficultés et attentes de leurs administrés.
Merci, monsieur le président du PREBAT et secrétaire national de l'AdCF, pour l'avoir organisée.
Merci, mesdames et messieurs les élus d'avoir accepté d'y apporter vos retours d'expériences.
Merci aux chercheurs et professionnels pour la qualité de leurs questionnements, propositions.
Bons travaux.
Source www.prebat.net, le 13 juin 2013
Il s'agit de répondre à un triple objectif :
- la lutte contre le changement climatique avec l'ambition d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 ;
- une contribution importante à l'amélioration de la situation de l'emploi : la rénovation de 500000 logements par an représente en effet de l'ordre de 75 000 emplois directs et indirects ;
- l'abaissement des charges supportées par les ménages pour se chauffer et la lutte contre la précarité énergétique.
Ce troisième volet du plan, l'abaissement des charges de chauffage et la lutte contre la précarité énergétique, est un impératif social majeur. L'augmentation prévisible du coût de l'énergie va en effet, si une action publique vigoureuse n'était pas rapidement mise en oeuvre, accroitre fortement le nombre de ménages en difficulté pour se chauffer. Il est ainsi nécessaire d'améliorer le niveau et la qualité de vie de millions de ménages par une réduction du montant de leur facture d'énergie et, tout particulièrement, de manière urgente, la situation de près de huit millions de personne en situation de précarité énergétique.
Je voudrais ici remercier le président Braye pour les travaux de recherche du PREBAT, qui ont contribué à l'émergence de l'Observatoire National de la Précarité Energétique, placé sous l'égide de l'ADEME, et à la mise en place du programme « Habiter mieux », géré par l'Anah qui restent des outils essentiels pour la lutte contre la précarité énergétique.
Les premiers bilans du programme Habiter Mieux ont démontré à la fois l'intérêt du dispositif et la nécessité impérative d'amplifier et accélérer ses effets.
Le plan de rénovation énergétique répond pour ce faire à trois objectifs qui permettront de développer des actions plus ambitieuses et diversifiées de lutte contre la précarité énergétique.
Prendre en compte toutes les formes de précarité énergétique constituera le premier de ces objectifs. Le programme « habiter mieux » sera ainsi étendu à un plus grand nombre de propriétaires occupants, ainsi qu'aux locataires modestes, via l'aide aux travaux pour les bailleurs et les copropriétés en difficulté.
Les propriétaires les plus modestes seront également davantage épaulés via une augmentation significative des subventions qui leur sont destinées.
Enfin, le repérage et la sensibilisation des ménages en situation de précarité énergétique seront renforcés, grâce aux 1000 Ambassadeurs de l'efficacité énergétique dont le recrutement, effectué dans le cadre des emplois d'avenirs, a été décidé par le président de la République.
Afin, par ailleurs, d'orienter les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques, le gouvernement va mettre en place, d'ici à l'été 2013, un service téléphonique unique au niveau national. En fonction de la situation de l'appelant, celui-ci sera orienté vers le guichet unique de son territoire, véritable service public de proximité au service de la rénovation énergétique.
Je trouvais en effet inacceptable que, pour engager des travaux, la pêche aux subventions prenne souvent plus de temps que la définition de l'optimum socio-économique et technique voire la réalisation du chantier. Ce service public de proximité doit également devenir le tiers de confiance en matière de pertinence, de performance énergétique, et de prix des travaux préconisés.
Le cadre général d'intervention publique visant à faciliter, à rendre possibles et suffisamment attractifs les travaux de rénovation énergétique a donc été considérablement renouvelé et élargi par le gouvernement.
Les moyens sont donc en place pour permettre de répondre à l'ambitieux mais nécessaire objectif de rénovation de 50 000 logements précaires par an à l'horizon 2017.
Pour satisfaire cet objectif trois conditions complémentaires sont à mon sens nécessaires :
- un repérage efficace des situations de précarité et l'identification de leurs causes ;
- l'engagement fort au niveau local, ce dont je ne doute pas, des différents élus porteurs de cette politique, leur capacité à dynamiser et se coordonner avec l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir, à coûts maîtrisés, dans le repérage des situations nécessitant rénovation, le montage et le suivi des programmes ; les mesures de simplification qui ont été adoptées devraient y contribuer
- une structuration adaptée des professionnels tant au niveau du conseil « socio-technique » amont qui devra être de qualité tout en restant abordable que de l'offre de travaux qui devra s'organiser et trouver des solutions inventives pour garantir de bons résultats à faibles coûts.
Sur ces trois points, celui du repérage de la précarité, celui des modalités de gouvernance de l'action publique, celui des réponses technico-architecturales et de l'organisation professionnelle à mettre en place, les programmes de recherche et expérimentation lancés par le PUCA, l'Anah et l'ADEME dans le cadre du PREBAT ont permis d'affiner les questionnements et d'ouvrir les perspectives.
Il s'agit maintenant de prolonger ces travaux par des recherches-action et expérimentation permettant de faire émerger des solutions aptes à massifier une rénovation énergétique de qualité réalisée à moindre coût.
Vous devez contribuer à améliorer les conditions de repérage, à adapter les modalités de gouvernance de l'action publique aux spécificités des territoires et des situations.
Des formes de coopération inter-entreprise devront être montées pour mutualiser une part des charges fixes et se donner la capacité d'effectuer l'offre de travaux la mieux adaptée. Des solutions technico-architecturales devront être imaginées et expérimentées pour à la fois, par la répétitivité des composants, permettre l'abaissement des coûts des produits et un chiffrage rapide, par la maîtrise d'oeuvre des solutions envisageables et, par l'ouverture de leur combinatoire permettre l'adaptation à la multiplicité des situations tant du bâti que des familles qu'il héberge.
L'objectif doit bien être de co-construire avec les ménages les solutions de rénovation adaptées à la fois aux besoins et à leur capacité de contribution financière, après estimation des aides mobilisables, et éventuellement en industrie, si une part des travaux est envisageable en auto-réhabilitation.
Telles sont pour moi les grandes lignes des priorités que doit se fixer la recherche dans la lutte contre la précarité énergétique. Ces priorités restent évidemment à hiérarchiser. Cette journée a été montée pour ce faire en soumettant les apports de le recherche au regard d'élus confrontés au quotidien aux difficultés et attentes de leurs administrés.
Merci, monsieur le président du PREBAT et secrétaire national de l'AdCF, pour l'avoir organisée.
Merci, mesdames et messieurs les élus d'avoir accepté d'y apporter vos retours d'expériences.
Merci aux chercheurs et professionnels pour la qualité de leurs questionnements, propositions.
Bons travaux.
Source www.prebat.net, le 13 juin 2013