Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la deuxième grande conférence sociale pour l'emploi qui s'est tenue les 20 et 21 juin derniers.
Cette conférence, dont l'appellation traduit la priorité donnée à la mobilisation contre le chômage, a réuni plus de 300 participants (représentants des organisations syndicales, des organisations d'employeurs, des collectivités territoriales et des chambres consulaires).
Ces deux jours de débat, dans un contexte économique difficile qui engendre de fortes et légitimes attentes des salariés, des demandeurs d'emploi et des entreprises, ont permis d'aborder la mobilisation pour l'emploi et la formation professionnelle, l'amélioration des conditions de travail et de santé des salariés, le développement des filières et l'anticipation des emplois de demain, l'avenir des retraites et de la protection sociale, la modernisation de l'action publique pour conforter notre modèle de service public ainsi que la relance de l'Europe sociale.
Il en résulte la rédaction d'une feuille de route sociale détaillée pour l'année à venir qui, pour chacun des domaines, partage des constats, fixe des objectifs, indique la méthode et définit le calendrier des réformes. Ce document présente ainsi plusieurs grands chantiers, tels que la réforme des retraites et de la formation professionnelle ou la modernisation du service public.
Les partenaires sociaux sont au cur du processus dans un esprit de dialogue social. Quatre axes d'action ont été déterminés :
1/ Renforcer la démocratie sociale
La feuille de route sociale prend l'engagement de faire entrer le « dialogue social préalable à la loi » dans la Constitution pour que tout ce qui relève du champ social soit préalablement discuté par les partenaires sociaux et nourrisse la démocratie politique. Elle engage la réforme de la représentativité patronale après celle de la représentativité syndicale. Elle valorise l'engagement au service de la démocratie sociale, non seulement dans les entreprises, mais aussi dans les branches, les territoires et au niveau interprofessionnel, notamment par la valorisation des parcours et des expériences militantes et par la formation des acteurs du dialogue social. Elle assure un financement pérenne et transparent des organisations syndicales et patronales et fait progresser le dialogue social en Europe.
2/ Rassembler nos forces pour l'emploi
Dans les domaines de l'économie et du social, la grande fragmentation des acteurs fragilise les emplois, la compétitivité et la performance sociale. La France doit rassembler ses forces pour réussir la mobilisation générale en faveur de l'emploi, en encourageant les regroupements de branches professionnelles et en unissant les acteurs dans des filières puissantes. Il faut également définir et lancer des projets industriels structurants pour positionner la France sur les marchés mondiaux, constituer un réseau d'observation et de prospective des emplois et des compétences sous l'égide du Commissariat général à la stratégie et la prospective, et redynamiser les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il faut repousser une Europe du dumping social pour promouvoir une convergence sociale (encadrement du détachement transnational et salaire minimum selon des modalités propres à chaque Etat membre). La lutte sans relâche contre le chômage ne s'oppose pas à la qualité du travail, c'est pourquoi il est important de veiller à la sécurité et la santé au travail. Enfin, il convient de pérenniser et de rendre plus juste le système de retraite par répartition auquel les Français sont attachés.
3/ Gagner la bataille de l'efficacité
L'un des enjeux de l'année à venir est de mobiliser les outils qui viennent d'être créés emplois d'avenir, contrats aidés, contrat de génération et de mettre en uvre rapidement la garantie pour la jeunesse et l'Europe de l'apprentissage. Des parades aux échecs de recrutement doivent être trouvées, en accompagnant les entreprises, particulièrement les TPE/PME, dans la formalisation de leurs besoins, l'attractivité de leurs métiers et leur processus de recrutement. Il est nécessaire de mettre en place des « formations prioritaires pour l'emploi » dès septembre prochain. Cette initiative permettra l'entrée en formation de davantage de chômeurs pour l'acquisition de compétences correspondant à des opportunités d'emploi. L'objectif est fixé à 30 000 entrées en formation supplémentaires d'ici la fin de l'année. Le développement de l'alternance doit être une priorité. Enfin, une solution durable au financement de la protection sociale doit être trouvée.
4/ Au-delà de l'emploi, construire des parcours et des carrières
Une réflexion doit être menée sur la formation professionnelle. Aujourd'hui, seulement 20 % des demandeurs d'emploi accèdent chaque année à une formation, et les ouvriers deux fois moins que les cadres. La réforme vise donc deux objectifs : mieux orienter la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin (les demandeurs d'emploi, les jeunes sans qualification, les salariés confrontés aux mutations économiques) et faire de la formation un levier de compétitivité pour l'ensemble des entreprises, autant que d'émancipation personnelle.
Construire des parcours et des carrières, c'est aussi développer l'orientation tout au long de la vie et faire aboutir concrètement le compte personnel de formation. C'est combattre le chômage par le maintien des salariés dans l'emploi et l'organisation des transitions professionnelles (activité partielle, passerelles au sein des filières et entre elles). C'est soutenir les demandeurs d'emploi en particulier ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail par un meilleur accompagnement. C'est mettre en uvre les droits rechargeables à l'assurance chômage qui sécurisent le passage du chômage à l'emploi.
Construire des parcours et des carrières, c'est encore mieux prévenir la pénibilité et l'usure professionnelle, favoriser les mobilités en cours de carrière, aménager les conditions de travail et maintenir les salariés dans leur emploi. C'est enfin engager, par la concertation, une réforme juste des retraites qui donne confiance aux jeunes générations.Face à ces enjeux et particulièrement face au chômage, la grande conférence sociale est le lieu de la mobilisation et le coup d'envoi d'une nouvelle année dense de réformes ambitieuses.
Cette conférence, dont l'appellation traduit la priorité donnée à la mobilisation contre le chômage, a réuni plus de 300 participants (représentants des organisations syndicales, des organisations d'employeurs, des collectivités territoriales et des chambres consulaires).
Ces deux jours de débat, dans un contexte économique difficile qui engendre de fortes et légitimes attentes des salariés, des demandeurs d'emploi et des entreprises, ont permis d'aborder la mobilisation pour l'emploi et la formation professionnelle, l'amélioration des conditions de travail et de santé des salariés, le développement des filières et l'anticipation des emplois de demain, l'avenir des retraites et de la protection sociale, la modernisation de l'action publique pour conforter notre modèle de service public ainsi que la relance de l'Europe sociale.
Il en résulte la rédaction d'une feuille de route sociale détaillée pour l'année à venir qui, pour chacun des domaines, partage des constats, fixe des objectifs, indique la méthode et définit le calendrier des réformes. Ce document présente ainsi plusieurs grands chantiers, tels que la réforme des retraites et de la formation professionnelle ou la modernisation du service public.
Les partenaires sociaux sont au cur du processus dans un esprit de dialogue social. Quatre axes d'action ont été déterminés :
1/ Renforcer la démocratie sociale
La feuille de route sociale prend l'engagement de faire entrer le « dialogue social préalable à la loi » dans la Constitution pour que tout ce qui relève du champ social soit préalablement discuté par les partenaires sociaux et nourrisse la démocratie politique. Elle engage la réforme de la représentativité patronale après celle de la représentativité syndicale. Elle valorise l'engagement au service de la démocratie sociale, non seulement dans les entreprises, mais aussi dans les branches, les territoires et au niveau interprofessionnel, notamment par la valorisation des parcours et des expériences militantes et par la formation des acteurs du dialogue social. Elle assure un financement pérenne et transparent des organisations syndicales et patronales et fait progresser le dialogue social en Europe.
2/ Rassembler nos forces pour l'emploi
Dans les domaines de l'économie et du social, la grande fragmentation des acteurs fragilise les emplois, la compétitivité et la performance sociale. La France doit rassembler ses forces pour réussir la mobilisation générale en faveur de l'emploi, en encourageant les regroupements de branches professionnelles et en unissant les acteurs dans des filières puissantes. Il faut également définir et lancer des projets industriels structurants pour positionner la France sur les marchés mondiaux, constituer un réseau d'observation et de prospective des emplois et des compétences sous l'égide du Commissariat général à la stratégie et la prospective, et redynamiser les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il faut repousser une Europe du dumping social pour promouvoir une convergence sociale (encadrement du détachement transnational et salaire minimum selon des modalités propres à chaque Etat membre). La lutte sans relâche contre le chômage ne s'oppose pas à la qualité du travail, c'est pourquoi il est important de veiller à la sécurité et la santé au travail. Enfin, il convient de pérenniser et de rendre plus juste le système de retraite par répartition auquel les Français sont attachés.
3/ Gagner la bataille de l'efficacité
L'un des enjeux de l'année à venir est de mobiliser les outils qui viennent d'être créés emplois d'avenir, contrats aidés, contrat de génération et de mettre en uvre rapidement la garantie pour la jeunesse et l'Europe de l'apprentissage. Des parades aux échecs de recrutement doivent être trouvées, en accompagnant les entreprises, particulièrement les TPE/PME, dans la formalisation de leurs besoins, l'attractivité de leurs métiers et leur processus de recrutement. Il est nécessaire de mettre en place des « formations prioritaires pour l'emploi » dès septembre prochain. Cette initiative permettra l'entrée en formation de davantage de chômeurs pour l'acquisition de compétences correspondant à des opportunités d'emploi. L'objectif est fixé à 30 000 entrées en formation supplémentaires d'ici la fin de l'année. Le développement de l'alternance doit être une priorité. Enfin, une solution durable au financement de la protection sociale doit être trouvée.
4/ Au-delà de l'emploi, construire des parcours et des carrières
Une réflexion doit être menée sur la formation professionnelle. Aujourd'hui, seulement 20 % des demandeurs d'emploi accèdent chaque année à une formation, et les ouvriers deux fois moins que les cadres. La réforme vise donc deux objectifs : mieux orienter la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin (les demandeurs d'emploi, les jeunes sans qualification, les salariés confrontés aux mutations économiques) et faire de la formation un levier de compétitivité pour l'ensemble des entreprises, autant que d'émancipation personnelle.
Construire des parcours et des carrières, c'est aussi développer l'orientation tout au long de la vie et faire aboutir concrètement le compte personnel de formation. C'est combattre le chômage par le maintien des salariés dans l'emploi et l'organisation des transitions professionnelles (activité partielle, passerelles au sein des filières et entre elles). C'est soutenir les demandeurs d'emploi en particulier ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail par un meilleur accompagnement. C'est mettre en uvre les droits rechargeables à l'assurance chômage qui sécurisent le passage du chômage à l'emploi.
Construire des parcours et des carrières, c'est encore mieux prévenir la pénibilité et l'usure professionnelle, favoriser les mobilités en cours de carrière, aménager les conditions de travail et maintenir les salariés dans leur emploi. C'est enfin engager, par la concertation, une réforme juste des retraites qui donne confiance aux jeunes générations.Face à ces enjeux et particulièrement face au chômage, la grande conférence sociale est le lieu de la mobilisation et le coup d'envoi d'une nouvelle année dense de réformes ambitieuses.