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TPE

TPE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi portant simplification de la vie économique et les politiques prioritaires du Gouvernement, la dette publique et la création de maisons France Services supplémentaires, Paris le 24 avril 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 avril 2024. Projet de loi portant simplification de la vie économique.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les TPE et PME, au salon Impact PME, Paris le 30 novembre 2023.

Déclaration

Accès des TPE et PME aux services bancaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Pascale Gruny  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures de soutien mises en place pour les entreprises et les salariés pour faire face à la crise du covid-19, Paris le 17 mars 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à RTL le 17 mars 2020, sur l'impact économique de l'épidémie de covid-19 et le fonds de solidarité pour les petites entreprises.

Interview

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Résultats. L'intéressement et la participation.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur l'accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à Public Sénat le 12 mars 2019, sur le Brexit, Ascoval, la politique industrielle, la transition écologique et les Aéroports de Paris.

Interview

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le secteur des PME, des TPE et l'artisanat et la réforme du marché du travail, Paris le 27 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

Déclaration

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