Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,
Je vous remercie d'avoir rappelé la position de la France, que j'ai rappelée ici même il y a quelques jours devant la représentation nationale.
Le vendredi dernier, Madame Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a défendu la position de la France dans le débat au Conseil européen sur les conditions que l'Union européenne voulait mettre dans le mandat qu'elle donne à la Commission pour engager une négociation d'un accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis.
J'avais dit clairement ici que nous souhaitions que cette négociation, si elle démarre, soit basée sur le juste échange. Et qu'elle soit également entourée de précautions. Je pense aux industries de défense, je pense à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire. Mais nous avions mis une condition supplémentaire : c'est que la culture, les industries culturelles et audiovisuelles soient exclues de ce mandat.
Je dois dire que la représentation nationale le même jour a adopté à l'unanimité une résolution qui allait dans le même sens et qui confortait la position de la France dans cette négociation. Je voudrais remercier la représentation nationale en cet instant, parce que cela a aidé l'exécutif à mener à bien son combat. Nous avons en effet obtenu que le mandat de l'Union européenne exclue la culture et les industries culturelles.
Mais la France n'était pas isolée, contrairement à ce qu'on a pu lire ici ou là ; elle n'était pas isolée mais elle s'est battue avec conviction, et elle a emporté l'adhésion des autres États-membres. Et donc il appartient désormais à la Commission, à son président, à ses commissaires de mettre en uvre ce qui a été décidé à l'unanimité par le Conseil européen et rien d'autre, Mesdames et Messieurs les députés.
Alors on dit qu'un mandat peut être revu - c'est ce qu'a dit le commissaire De Gucht. Mais bien sûr qu'il peut être rediscuté en cours de négociation. Mais toute évolution ne pourra être prise que dans les mêmes conditions politiques, c'est d'ailleurs conforme au traité, c'est la clause de révision générale, et donc la France en tout état de cause maintiendra toujours la même position : la préservation de l'exception culturelle.
Et je voudrais dire à ce sujet je viens d'évoquer l'agriculture, Monsieur le député, et je viens d'évoquer les industries agroalimentaires mais s'agissant de l'exception culturelle, il ne s'agit pas d'avoir peur, l'exception culturelle, c'est-à-dire d'affirmer que les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres, ça n'a rien de réactionnaire. Au contraire, c'est le progrès, c'est l'ouverture aux cultures du monde, c'est la défense de la diversité culturelle, ça s'impose à tous, aux membres de la Commission comme au président de la Commission européenne lui-même.
Source http://www.gouvernement.fr, le 19 juin 2013
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,
Je vous remercie d'avoir rappelé la position de la France, que j'ai rappelée ici même il y a quelques jours devant la représentation nationale.
Le vendredi dernier, Madame Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a défendu la position de la France dans le débat au Conseil européen sur les conditions que l'Union européenne voulait mettre dans le mandat qu'elle donne à la Commission pour engager une négociation d'un accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis.
J'avais dit clairement ici que nous souhaitions que cette négociation, si elle démarre, soit basée sur le juste échange. Et qu'elle soit également entourée de précautions. Je pense aux industries de défense, je pense à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire. Mais nous avions mis une condition supplémentaire : c'est que la culture, les industries culturelles et audiovisuelles soient exclues de ce mandat.
Je dois dire que la représentation nationale le même jour a adopté à l'unanimité une résolution qui allait dans le même sens et qui confortait la position de la France dans cette négociation. Je voudrais remercier la représentation nationale en cet instant, parce que cela a aidé l'exécutif à mener à bien son combat. Nous avons en effet obtenu que le mandat de l'Union européenne exclue la culture et les industries culturelles.
Mais la France n'était pas isolée, contrairement à ce qu'on a pu lire ici ou là ; elle n'était pas isolée mais elle s'est battue avec conviction, et elle a emporté l'adhésion des autres États-membres. Et donc il appartient désormais à la Commission, à son président, à ses commissaires de mettre en uvre ce qui a été décidé à l'unanimité par le Conseil européen et rien d'autre, Mesdames et Messieurs les députés.
Alors on dit qu'un mandat peut être revu - c'est ce qu'a dit le commissaire De Gucht. Mais bien sûr qu'il peut être rediscuté en cours de négociation. Mais toute évolution ne pourra être prise que dans les mêmes conditions politiques, c'est d'ailleurs conforme au traité, c'est la clause de révision générale, et donc la France en tout état de cause maintiendra toujours la même position : la préservation de l'exception culturelle.
Et je voudrais dire à ce sujet je viens d'évoquer l'agriculture, Monsieur le député, et je viens d'évoquer les industries agroalimentaires mais s'agissant de l'exception culturelle, il ne s'agit pas d'avoir peur, l'exception culturelle, c'est-à-dire d'affirmer que les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres, ça n'a rien de réactionnaire. Au contraire, c'est le progrès, c'est l'ouverture aux cultures du monde, c'est la défense de la diversité culturelle, ça s'impose à tous, aux membres de la Commission comme au président de la Commission européenne lui-même.
Source http://www.gouvernement.fr, le 19 juin 2013