Texte intégral
Le débat a eu lieu. Il a été riche. Ce projet de loi tient le plus grand compte des orientations du Sénat et de l'Assemblée nationale, de nombreuses modifications y ont été apportées. Je me réjouis de l'abstention de l'opposition à l'Assemblée nationale. Cette avancée a pu un temps paraître incertaine, tant les positions des deux assemblées furent un temps éloignées. Les rapporteurs ont beaucoup travaillé pour rapprocher les points de vue. Le nom de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) a en particulier été préservé ; j'en suis heureuse. Ces évolutions ont conduit votre rapporteur à proposer l'adoption sans modifications du texte de l'Assemblée nationale. Qu'il en soit remercié.
Ce texte réaffirme après Clemenceau que «le peuple est le seul à pouvoir faire vivre la démocratie». La création des conseils consulaires est une grande réforme politique qui remet le citoyen au coeur de l'action publique. La discussion sur la place de l'AFE était nécessaire, moderniser la représentation politique suppose de réfléchir au statut de celles et ceux qui la font vivre. La position commune des rapporteurs est symbolique de ce que le gouvernement a voulu apporter : un progrès démocratique pour les Français.
Certains d'entre vous ont appelé par voie de presse à des états généraux de la citoyenneté. Pour quoi faire, alors que ce projet de loi permet l'élection au suffrage universel direct, à la proportionnelle, d'un plus grand nombre d'élus de proximité ? Alors qu'il renforce les compétences des conseillers et leur champ d'action ? Et en toute transparence ! Quel paradoxe ! En vous attachant au seul statut des futurs membres de l'AFE, vous passez à côté de l'objectif d'une loi courageuse qui fait bouger des lignes inchangées depuis trente ans. On peut rêver - la réforme de l'AFE était sans doute le rêve dont vous aviez besoin électoralement - mais le gouvernement a préféré faire vivre, avec ce projet de loi, l'espoir d'une implication plus grande de nos expatriés, d'une démocratie modernisée, d'un travail en réseau des futurs conseillers, d'un échange d'expériences, d'une nouvelle assemblée au rôle renforcé et aux compétences clarifiées. Elle élira son président, débattra des dispositions du projet de loi de finances qui concernent les Français de l'étranger. Cette assemblée reste consultative mais tient son destin entre ses mains. À elle de saisir cette opportunité, à elle de devenir une instance écoutée et reconnue pour son expertise. C'est le voeu que je forme et le pari que je prends.
Je remercie sincèrement les deux assemblées pour le travail accompli.
(Interventions des parlementaires)
Je me félicite du dialogue entre les deux chambres qui a abouti à un texte clair et cohérent. Ceux qui porteront la bonne parole, celle des Français de l'étranger, seront plus nombreux, puisqu'ils seront 444. Les conseillers consulaires pourront apporter leur expertise au niveau local et à Paris pour ceux qui auront été désignés pour y siéger deux fois par an.
Ancienne élue à l'AFE, j'ai ressenti l'urgence de cette réforme. Je déplore le conservatisme de certains, qui veulent réformer sans rien changer. Les Français veulent plus de transparence, de clarté. Certains prétendent qu'il y aurait un millefeuille de représentation politique. Tel n'est pas le cas. L'élection des délégués consulaires fera vivre la démocratie locale et certains d'entre eux viendront à Paris siéger à l'AFE qui aura un rôle renforcé : elle pourra organiser librement son travail, élira son président, fera des observations sur le budget et réalisera des études. Cette nouvelle AFE sera force de propositions et de conseils au gouvernement.
Un manque de considération à l'égard de nos compatriotes à l'étranger ? La confusion ne vient pas de nous. L'opposition est sans doute nostalgique des anciennes élections des sénateurs de l'étranger. Nos concitoyens pourront se saisir de la citoyenneté par leur vote. La démocratie de proximité, ce ne sera plus une formule mais une réalité !
(Interventions des parlementaires)
Je regrette la confusion entretenue : il n'est pas question de créer deux catégories d'élus. Certains des conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct, iront siéger à Paris. C'est simple, transparent et clair. Avis défavorable.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2013
Ce texte réaffirme après Clemenceau que «le peuple est le seul à pouvoir faire vivre la démocratie». La création des conseils consulaires est une grande réforme politique qui remet le citoyen au coeur de l'action publique. La discussion sur la place de l'AFE était nécessaire, moderniser la représentation politique suppose de réfléchir au statut de celles et ceux qui la font vivre. La position commune des rapporteurs est symbolique de ce que le gouvernement a voulu apporter : un progrès démocratique pour les Français.
Certains d'entre vous ont appelé par voie de presse à des états généraux de la citoyenneté. Pour quoi faire, alors que ce projet de loi permet l'élection au suffrage universel direct, à la proportionnelle, d'un plus grand nombre d'élus de proximité ? Alors qu'il renforce les compétences des conseillers et leur champ d'action ? Et en toute transparence ! Quel paradoxe ! En vous attachant au seul statut des futurs membres de l'AFE, vous passez à côté de l'objectif d'une loi courageuse qui fait bouger des lignes inchangées depuis trente ans. On peut rêver - la réforme de l'AFE était sans doute le rêve dont vous aviez besoin électoralement - mais le gouvernement a préféré faire vivre, avec ce projet de loi, l'espoir d'une implication plus grande de nos expatriés, d'une démocratie modernisée, d'un travail en réseau des futurs conseillers, d'un échange d'expériences, d'une nouvelle assemblée au rôle renforcé et aux compétences clarifiées. Elle élira son président, débattra des dispositions du projet de loi de finances qui concernent les Français de l'étranger. Cette assemblée reste consultative mais tient son destin entre ses mains. À elle de saisir cette opportunité, à elle de devenir une instance écoutée et reconnue pour son expertise. C'est le voeu que je forme et le pari que je prends.
Je remercie sincèrement les deux assemblées pour le travail accompli.
(Interventions des parlementaires)
Je me félicite du dialogue entre les deux chambres qui a abouti à un texte clair et cohérent. Ceux qui porteront la bonne parole, celle des Français de l'étranger, seront plus nombreux, puisqu'ils seront 444. Les conseillers consulaires pourront apporter leur expertise au niveau local et à Paris pour ceux qui auront été désignés pour y siéger deux fois par an.
Ancienne élue à l'AFE, j'ai ressenti l'urgence de cette réforme. Je déplore le conservatisme de certains, qui veulent réformer sans rien changer. Les Français veulent plus de transparence, de clarté. Certains prétendent qu'il y aurait un millefeuille de représentation politique. Tel n'est pas le cas. L'élection des délégués consulaires fera vivre la démocratie locale et certains d'entre eux viendront à Paris siéger à l'AFE qui aura un rôle renforcé : elle pourra organiser librement son travail, élira son président, fera des observations sur le budget et réalisera des études. Cette nouvelle AFE sera force de propositions et de conseils au gouvernement.
Un manque de considération à l'égard de nos compatriotes à l'étranger ? La confusion ne vient pas de nous. L'opposition est sans doute nostalgique des anciennes élections des sénateurs de l'étranger. Nos concitoyens pourront se saisir de la citoyenneté par leur vote. La démocratie de proximité, ce ne sera plus une formule mais une réalité !
(Interventions des parlementaires)
Je regrette la confusion entretenue : il n'est pas question de créer deux catégories d'élus. Certains des conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct, iront siéger à Paris. C'est simple, transparent et clair. Avis défavorable.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2013