Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le système d'écoute américain et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Questions d'actualité à l'Assemùblée nationale, le 3 juillet 2013

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée,

Vous avez eu raison de distinguer le fait qu'il y a deux aspects dans les révélations de M. Snowden pour autant qu'elles soient confirmées.
D'abord, il y a tout ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et la sécurité. Il est normal qu'il y ait des renseignements qui soient pris, mais tout le problème, c'est la protection des citoyens. Il faut que cette protection s'exerce en Europe en particulier. C'est la raison pour laquelle il faut être très vigilant. Il y a une directive, un règlement qui sont en train d'être discutés et il faudra qu'ils assurent le respect des personnes en Europe.
Il y a un autre aspect qui est l'espionnage des représentations diplomatiques, de la France et de l'Europe. Ceci n'est évidemment pas admissible entre alliés. Donc, il y a eu des contacts entre le secrétaire d'État américain, moi-même, d'autres encore. Nous avons déclaré, avec le président de la République, que ceci était inacceptable et les Américains doivent nous rendre réponse.
Et puis, il y a, évidemment, la question de l'accord transatlantique. C'est un accord très important et il est vrai que commencer à en discuter dans un climat de méfiance ne serait évidemment pas opportun.
Voilà où nous en sommes.
Quant à la demande formulée par M. Snowden, elle n'est pas parvenue à la France. Si elle parvenait, nous la traiterions conformément à la réglementation.
La vérité, la protection des citoyens : voilà les principes auxquels nous sommes et nous seront fidèles.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2013