Texte intégral
Monsieur le Député, je complèterai ma réponse puisque j'ai eu l'occasion, comme vous l'avez entendu, de répondre à deux questions voisines avec certains de vos collègues.
Vous posez un problème général : dans un monde où les technologies sont développées, où les surveillances sont d'autant plus fortes, comment arriver à préserver les libertés individuelles ?
Nous pouvons et nous devons le faire en ce qui concerne l'Europe. Mais, en ce qui concerne des établissements situés en-dehors de l'Europe, évidemment notre capacité d'actions est limitée.
S'agissant des États-Unis, beaucoup de ces très grandes entreprises dont vous avez parlé sont américaines, d'où le problème de la protection des libertés. Cela veut dire qu'il faut, dans les directives et les règlements européens, que nous soyons extrêmement intransigeants sur la protection de nos libertés, des libertés des citoyens européens et français.
Vous posez également la question de l'espionnage, l'espionnage diplomatique ou l'espionnage économique. S'agissant de l'espionnage diplomatique, je l'ai dit tout à l'heure et je le confirme, il n'est pas acceptable. Nous ne sommes évidemment pas naïfs, nous savons qu'il y a des pratiques à travers le monde, mais s'agissant de partenaires et d'alliés comme les Américains, il n'est pas acceptable que nos enceintes soient espionnées. Donc, nous avons demandé d'une façon extrêmement précise aux Américains, que ce soit les Français ou les Européens, d?apporter des réponses à ces questions.
Enfin, sur l'accord transatlantique. Il y a une nécessité de rétablir un minimum de confiance pour commencer la discussion.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2013