Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Isabelle GORCE est nommée directrice de l'administration pénitentiaire, à compter du 22 août 2013.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales exercées par M. Denis PIVETEAU, conseiller d'Etat.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Hervé MASUREL, préfet, est nommé inspecteur général de l'administration (4ème tour), à compter du 12 août 2013 ;
Mme Sophie THIBAULT, préfète de la Corrèze, est nommée secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, à compter du 26 août 2013 ;
M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur des ressources et des compétences de la police nationale, à compter du 26 août 2013 ;
M. Bruno DELSOL, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Corrèze, à compter du 26 août 2013 ;
Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER, commissaire divisionnaire, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exercées par M. Jean-Yves PERROT.
Sur la proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie exercées par M. Alain BERGER.
Sur proposition de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :M. Nicolas DESFORGES, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel aux grands événements sportifs, à compter du 26 août 2013.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Isabelle GORCE est nommée directrice de l'administration pénitentiaire, à compter du 22 août 2013.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales exercées par M. Denis PIVETEAU, conseiller d'Etat.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Hervé MASUREL, préfet, est nommé inspecteur général de l'administration (4ème tour), à compter du 12 août 2013 ;
Mme Sophie THIBAULT, préfète de la Corrèze, est nommée secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, à compter du 26 août 2013 ;
M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur des ressources et des compétences de la police nationale, à compter du 26 août 2013 ;
M. Bruno DELSOL, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Corrèze, à compter du 26 août 2013 ;
Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER, commissaire divisionnaire, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exercées par M. Jean-Yves PERROT.
Sur la proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie exercées par M. Alain BERGER.
Sur proposition de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :M. Nicolas DESFORGES, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel aux grands événements sportifs, à compter du 26 août 2013.