Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la politique familiale et les aides et services aux familles, Bordeaux le 22 juin 2013.

Je veux aujourd’hui par ma présence vous marquer l’attachement profond du gouvernement à la politique familiale.
Chacun d’entre nous ici partage, au-delà de différences d’appréciations qui peuvent survenir, cet attachement et, j’ai la volonté aujourd’hui de vous redire à quel point nous sommes convaincus que les familles, dans leur diversité, sont une force et un atout pour notre pays.
L’attachement des français à la famille, d’ailleurs, ne se dément pas. Les Français y sont attachés parce qu’ils y voient l’un des piliers de notre modèle social, et qu’ils sont profondément attachés au pacte social qui nous rassemble et qui est un facteur de cohésion.
La famille, les familles, sont un facteur de cohésion dans notre pays.
C’est un lieu d’apprentissage de la société, un lieu qui permet aussi de faire le lien entre notre histoire et notre avenir, d’établir un lien entre nos traditions et l’invention de nouvelles perspectives. C’est un lieu de passage, un lieu de relais, le témoin des histoires personnelles, privées, mais aussi collectives, qui permet à chacune et à chacun de se construire et de se projeter dans sa propre histoire.
Parce que la famille, c’est un lieu de transmission de valeurs, c’est un lieu de transmission d’histoire, c’est aussi un lieu d’invention, un lieu d’imagination, un lieu d’innovation, un lieu d’autonomie. C’est aussi ce qui permet à chacune et à chacun de porter des projets qui lui sont propres, et qui parfois ne sont pas ceux de son histoire.
Si nos concitoyens sont tant attachés à la politique familiale, c’est parce que cette politique est un succès. Et parce que cette réussite est au fond, aujourd’hui, très largement partagée dans notre pays.
Mais cette réussite ne signifie pas que nous n’avons pas à évoluer et à faire bouger cette politique. Rien n’est jamais acquis. Nous avons au contraire la responsabilité de rénover, de moderniser en continu notre politique familiale pour l’adapter aux exigences d’un monde nouveau, pour l’accorder aux aspirations des familles, aspirations pour certaines traditionnelles, pour d’autres plus récentes, et nous avons en tout cas à nous engager fortement pour lutter sans cesse contre les injustices qui touchent les Français et qui frappent les familles. Ce choix de justice, il a été celui du gouvernement depuis le premier jour de son installation.
Vous avez souhaité consacrer ces deux journées au thème de l’évolution des aides aux familles. C’est évidemment pour moi l’occasion de dresser avec vous, devant vous, un bilan de cette première année du quinquennat qui a été une année importante pour la consolidation et la rénovation de notre politique familiale, et de dessiner les perspectives pour l’année qui vient.
Au-delà de l’UNAF, et des UDAF, je veux évidemment saluer le rôle de la CNAF et des CAF dont vous avez souligné, M. le Président, le rôle clef qu’elles jouent dans la mise en place des politiques familiales, dans nos territoires en particulier, puisque, ministre des affaires sociales et de la santé, je suis aussi une élue locale, et je sais l’engagement que ces caisses ont au quotidien et que leurs agents ont au quotidien dans chacun de nos territoires pour faire en sorte que les politiques familiales, dans leur diversité, et pas simplement dans ce que parfois certains de nos concitoyens perçoivent comme la politique familiale, mais dans leur diversité, avec les aides au logement en particulier mais aussi la mise en place de politiques sociales plus spécifiques. Je sais le rôle clef qu’elles peuvent jouer, et au moment où nous achevons les discussions pour la convention d’objectifs et de gestion, nous tiendrons évidemment compte de la situation de crise, et je serai attentive à ce que les CAF puissent travailler dans le climat le plus serein possible.
La politique familiale du gouvernement s’appuie sur une méthode, un choix, et une conviction.
Une méthode, d’abord, qui est celle de la concertation, qui ne porte pas uniquement sur la politique familiale, mais qui s’applique aussi à la politique familiale. Au moment où il nous revient de faire des choix majeurs pour l’avenir de la France, nous avons souhaité faire appel aux instances qui représentent et défendent l’intérêt des familles. C’est ainsi que l’UNAF a été, vous l’avez souligné, étroitement associée aux décisions récentes du gouvernement qui impliquent et concernent les familles. Je pense à la refondation de l’école, au projet de loi sur le Logement, sur la consommation, ou à votre contribution très active à la réflexion sur la campagne "enfants et écrans".
Et puis, bien sûr, il y a le sujet de la rénovation de la politique familiale. L’installation par le premier ministre du Haut Conseil de la Famille a marqué la volonté du gouvernement d’engager une réflexion d’ensemble sur la politique familiale. Nous avons à ce titre souhaité associer tous les acteurs du secteur pour leur expertise reconnue. Les partenaires sociaux, les associations familiales dans leur diversité, les collectivités locales et des personnalités qualifiées. Le travail conduit dans ce haut conseil, sous la présidence de Bertrand Fragonard a permis d’éclairer les enjeux et les pistes possibles de réformes. Ce rapport a donné lieu à des échanges intenses. Il n’a pas débouché sur un consensus, mais il a permis d’éclairer les choix du gouvernement.
En parallèle, une réflexion sur les services aux familles a également été conduite. Elle a été réalisée avec l’ensemble des acteurs nationaux et locaux des services aux familles. Ce travail a permis de nourrir la préparation de la convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF que j’évoquais il y a un instant.
Au-delà de la méthode, l’approche du gouvernement se fonde ensuite sur un choix. Celui de s’adresser aux familles telles qu’elles sont, en prenant en compte la réalité et l’évolution de leurs besoins. La famille n’est pas une institution figée. Elle est un miroir de notre société tant elle est intimement liée aux transformations des mœurs, des habitudes, et des aspirations nouvelles de nos concitoyens. Désormais, près de 2/3 des femmes travaillent ce qui peut les conduire à affronter le dilemme qui peut apparaître d’un autre temps : celui de devoir choisir entre activité professionnelle et vie familiale. Nous ne pouvons pas accepter que des femmes qui souhaiteraient poursuivre une activité professionnelle y renoncent pour élever leurs enfants. Nous ne pouvons pas davantage accepter qu’elles mettent entre parenthèse leur désir d’enfant pour ne pas mettre en danger leur carrière.
Les modèles familiaux aussi ont changé. Plus d’un enfant sur deux nait hors mariage, et cela ne pose aujourd’hui ou ne suscite aujourd’hui plus grand débat. Un sur cinq vit dans une famille monoparentale et un sur 9 grandit dans une famille recomposée. Ces réalités, vous les connaissez mieux que quiconque puisque vous êtes chaque jour au contact des familles.
L’approche du gouvernement s’appuie enfin sur une conviction : celle qu’il nous faut faire évoluer notre politique familiale pour la renforcer et la consolider afin de préserver ses nombreux atouts. Ces atouts, ils sont considérables et chacun le reconnaît.
Le dynamisme de la natalité française, comparée à celle de ses voisins européens, en est une belle illustration. Même si, évidemment, nous ne pouvons réduire la politique familiale à un enjeu de natalité. Mais vous l’avez souligné d’ailleurs au moment où s’engage le débat autour de l’avenir de notre politique de retraites dans un contexte financier difficile, la natalité française, et la force de cette natalité, est un atout qui n’est pas suffisamment souligné. Et moi je le fais à chacune de mes interventions sur les retraites, et je le fais notamment en direction de nos partenaires européens, et de Bruxelles, qui parfois ont tendance à nous donner des leçons sur ce que devrait être l’avenir de notre politique des retraites, mais qui oublient de façon trop fréquente qu’ils feraient bien, aussi, pour les politiques de retraites qu’ils auront à mettre en œuvres dans leurs propres pays, de s’interroger sur la manière de donner davantage de dynamisme à leur propre politique de natalité, ce qui évidemment constitue pour la France, un atout au regard de certains de nos voisins.
Les atouts de la politique française, ils ne se limitent pas je le disais à la natalité, je pense aussi au taux d’emploi des Femmes qui là encore peut faire honneur à notre pays au regard de ce qu’il est dans d’autres pays européens, et dont je suis convaincu qu’il est une marque de progrès. Nombreuses sont d’ailleurs les délégations étrangères qui viennent régulièrement en France pour tenter de comprendre les secrets de cette réussite française.
Toutefois, notre politique familiale ne saurait se satisfaire du statu quo et il est de notre responsabilité d’engager sa rénovation.
Il s’agit d’abord de remédier à des insuffisances qui malgré tout existent, et de tenir compte des évolutions que j’ai évoquées. Certains besoins essentiels restent mal couverts, comme par exemple, l’accueil des jeunes enfants, ou le soutien aux parents, certains parents, dans l’éducation de leurs enfants.
Il y a ensuite une exigence de justice. La politique familiale est un levier dont nous devons nous saisir pour faire reculer la pauvreté, et il convient ainsi de lutter contre l’inégale répartition des services sur notre territoire. Une meilleure répartition de ces services permettra aussi de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes qui est un enjeu fondamental. Et tout ce qui permet de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes doit être encouragé et soutenu. Je suis convaincue que c’est un atout de notre pays. Un atout pour les familles. Un atout pour les enfants.
A ce titre, j’ai bien entendu ce que vous avez dit sur la politique engagée pour l’évolution du congé parental : nous serons en tout cas attentifs à ses effets.
Enfin, nous avons le devoir de garantir la pérennité de notre politique familiale. Le déficit de la branche famille s’élève aujourd’hui à plus de 2,5 milliards d’Euros. Nous ne pouvons pas continuer à verser des allocations financées par de l’endettement. Si nous n’inversons pas cette tendance, notre modèle tout entier peut vaciller. Mais j’y reviendrai.
J’en ai la conviction profonde : s’il est essentiel de consolider notre politique familiale, il est tout aussi indispensable de la faire évoluer. Parce que ses succès ne peuvent pas occulter les limites qui résultent nécessairement de l’évolution des besoins, et le pire pour les familles serait l’immobilisme. Depuis un an, nous avons donc avancé. Le gouvernement a souhaité adopter une approche globale et cohérente pour améliorer le quotidien des familles tout en préparant l’avenir, en investissant en faveur de la jeunesse qui est une des priorités majeures du quinquennat.
Le premier chantier est celui de l’égalité, et de l’égalité entre toutes les familles. Ce sujet a divisé, il aurait pu rassembler. Cette loi est désormais la loi de la République. Vous avez dit que l’histoire jugera, et en effet, il appartient à l’histoire de juger. Je suis certaine pour ma part qu’aucun gouvernement le la remettra en cause.
Le deuxième chantier que nous avons engagé est celui du redressement financier de la branche famille. Le Président de la République l’a rappelé il y a deux jours, lors de la conférence sociale. Nous ne pouvons durablement faire financer nos dépenses par les générations à venir. Il en va de la pérennité de notre modèle social. Je veux que les choses soient bien claires : l’objectif du gouvernement n’est pas de faire des économies sur telle ou telle catégorie de la population. Il ne s’agit pas de faire des économies sur les familles. Mais nous avons un devoir de responsabilité qui est en matière de politique familiale, comme de façon générale pour l’ensemble des politiques sociales, nous avons le devoir de rechercher l’équilibre financier et d’améliorer en tout cas la situation financière, et d’engager un effort collectif de redressement pour l’ensemble de la sécurité sociale.
La Branche famille connait un déficit continu depuis près de 10 ans malgré l’apport régulier de nouvelles ressources. Ce déficit ne peut s’expliquer par le seul financement des droits familiaux de retraite qui en est un des éléments. Mais il reflète également l’impact de déficit de la crise sur nos régimes sociaux. Dès l’année dernière, nous avons fait le choix d’apporter 1 milliard de recettes nouvelles pour consolider la branche famille, et c’est un choix que j’ai fait, que j’ai assumé, que j’ai porté, devant le Parlement. Il est donc faux d’affirmer que les seules familles seraient mises à contribution pour redresser la Branche puisque c’est l’ensemble de la collectivité qui a été appelée en renfort.
Reste qu’un effort est aujourd’hui demandé aux familles, et nous avons souhaité que cet effort reste mesuré. Qu’il soit justement réparti afin que l’essentiel de la contribution soit demandé aux familles les plus aisées.
Notre volonté est aussi de ne pas remettre en cause les grands principes de notre politique familiale. C’est ainsi qu’a été écartée l’idée d’une fiscalisation des allocations familiales, proposée par certains. Et qu’alors même que l’universalité des allocations familiales n’a jamais été remise en cause, a également été écartée l’idée d’une modulation des allocations familiales en fonction du revenu.
Le choix du gouvernement s’est donc porté sur la réduction du plafond du quotient familial ; Cette solution, comme l’a rappelé le Président de la République, est plus juste, plus simple et plus efficace. Cette décision permettra de contribuer à un redressement rapide de la situation financière de la branche famille. Le gouvernement a été, dans le cadre de ses décisions, attentif à la position exprimée par l’UNAF dans le cadre du HCF, puis dans le débat public qui a suivi la remise de son avis.
Le troisième chantier engagé est celui du renforcement de la justice sociale avec un soutien aux familles qui en ont le plus besoin. "Le destin au berceau" : c’est le titre terrible du récent ouvrage de Camille Peugny, sociologue spécialiste de la mobilité sociale. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de l’idée que le destin des enfants serait scellé dès sa naissance ou dès leur naissance. Il n’est pas acceptable qu’en fonction des lieux de naissance, de la situation des familles, de la situation sociale des familles, les enfants soient confrontés à des perspectives différentes.
Aujourd’hui près d’un enfant sur 5 vit dans une situation de pauvreté, ce n’est pas nous qui le rappelons mais un rapport récent de l’UNICEF. Il est donc primordial de développer le caractère redistributif de nos prestations.
Pour lutter contre les injustices, nous avons fait le choix de soutenir davantage les familles des classes moyennes et modestes. D’abord en revalorisant de 25%, dès la rentrée 2012, l’Allocation de rentrée scolaire. Puis en renforçant notre soutien aux mères isolées, grâce à une augmentation de 450€ en moyenne de l’allocation de soutien familial. Je veux souligner aussi l’effort de ce gouvernement en direction des familles nombreuses, modestes, avec la hausse de 50% du complément familial, qui représentera plus de 1000€ supplémentaires par an à terme.
Enfin le quatrième chantier engagé est celui du développement de nouveaux services. Nous ne pouvons réduire la politique familiale au seul soutien financier. Si ce soutien est indispensable, il ne suffit pas à répondre aux nouveaux enjeux. C’est pourquoi nous avons souhaité développer davantage de services pour toutes les familles. Le plan d’investissement pour l’enfance soutiendra les femmes qui sont les premières à renoncer à l’emploi et qui ne parviennent pas à concilier vie professionnelle et vie privée. Ce sont ainsi 2 milliards d’euros supplémentaires qui vont aller à l’ensemble de ce plan et dont une partie contribuera à la création de 275 000 solutions d’accueil pour les jeunes enfants, dont 100 000 places de crèche.
Le nombre de services d’accueil et de loisir en direction des enfants et des adolescents sera augmenté, notamment dans la cadre de la réforme des rythmes scolaires, dont je n’ignore pas qu’elle suscite des inquiétudes, mais qui représentera un atout pour l’ensemble de nos enfants lorsqu’elle se sera mise en place. C’est un effort sans précédent, et cette fois ci, il sera financé dans la durée, car nous nous en donnerons les moyens.
Cette politique ambitieuse se traduira également par l’accroissement significatif des actions de soutien à la parentalité. Très concrètement, elle vise à aider les parents à être parents, grâce au doublement des crédits affectés au financement de ces actions. Vous connaissez l’importance de cet enjeu, et je sais que l’UNAF est particulièrement active pour conduire des actions de médiation familiale, en particulier dans nos territoires, et je sais que les conseils généraux y sont en général très sensibles. Je salue l’engagement du conseil général de la Gironde en la matière. Parce qu’il est important de pouvoir diversifier les actions qui répondent aux besoins de certaines familles, que ce soient des groupes de paroles, des permanences juridiques, des actions au sein même des lieux de vie.
Mesdames et messieurs, il nous faut aujourd’hui poursuivre sur la même lancée pour les grands chantiers qui nous attendent.
Il y a la réforme de la gouvernance de l’accueil de la petite enfance et du soutien à la parentalité. L’UNAF a été étroitement associée à l’engagement de cette réflexion.
Je pense également à l’avenir de notre système de retraite par répartition auquel nous sommes collectivement très attachés. J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises que si à l’évidence les enjeux de financement sont importants, la réforme des retraites ne peut se limiter à une réforme du financement. Il s’agit pour nous de donner confiance, je dis bien confiance, aux jeunes générations. Et parmi elles aux familles, mais aux jeunes générations, dans le fait que lorsque viendra le moment pour elles dans quelques décennies de partir à leur tout à la retraites, elles pourront elles aussi s’appuyer sur un système de solidarité collective. Et donc, nous avons à faire en sorte d’engager une réforme qui soit à la fois une réforme de confiance, de lisibilité, de simplification. Une réforme de justice aussi, qui permette de réparer certaines situations, et je pense en particulier à celle des femmes, et qui garantisse le financement des retraites à toutes celles et tous ceux qui seront amenés le moment venu à la prendre.
Sur ce sujet, aussi, l’UNAF sera consultée.
La justice, la responsabilité, ce sont ces deux exigences qui guideront nos choix et notre action dans le champ de la politique sociale, de la politique familiale, tout au long de ce quinquennat. C’est ainsi que nous préserverons et ferons vivre le modèle familial français.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement dans ce beau combat pour les générations à venir. C’est un message d’espoir, un message de confiance, un message de tolérance et de rassemblement, un message d’ouverture, que nous avons à porter en direction de l’ensemble de la société française.
Merci à vous.
Source http://www.unaf.fr, le 23 juillet 2013