Texte intégral
Bonjour à tous et merci de votre présence.
Je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement SGD, et son Directeur Général Europe, M. Riou, pour son accueil et pour cette visite. C'est avec un plaisir réel que je suis allé aujourd'hui, à ses côtés, à la rencontre des salariés de l'usine de Mers-les-Bains. Avec plaisir et avec une certaine fierté, aussi, que partage les salariés avec lesquels j'ai échangé, sur les quelque 1100 qui travaillent sur le site : cette usine, sur le site historique du groupe est après tout la plus grande usine de flaconnage de verre au monde. Il y a ici, je crois, un attachement à un savoir-faire industriel, à la qualité des produits, aussi, dont chacun est porteur et garant.
Ce groupe a connu, il y a quelques années, une période difficile. Il s'est depuis redressé, porté par le développement des marchés à l'international, et par un plan d'investissement ambitieux pour la période 2010-2013, presque entièrement réalisé, qui a permis d'améliorer la qualité des flacons. A l'époque où SGD connaissait des difficultés, la puissance publique a été à ses côtés, avec le Comité Interministériel de Restructuration Industriel. Nous le sommes toujours aujourd'hui, mais autrement, et surtout de manière plus positive.
Je mentionnais il y a quelques instants le plan d'investissement du groupe. Toute mon action, dans le champ économique, vise un même objectif : confirmer la dynamique de l'investissement en France.
C'est primordial pour faire repartir le moteur économique du pays, pour alimenter une croissance qui fait aujourd'hui défaut en France comme dans le reste de la zone euro.
Confirmer la dynamique de l'investissement en France : le Crédit d'impôt pour la Compétitivité, la Croissance et l'Emploi (CICE) a été spécifiquement conçu dans cette optique. L'ambition du CICE est simple : baisser le coût du travail, pour permettre aux entreprises de dégager des marges pour embaucher et financer l'investissement. Je suis aujourd'hui sur le site d'un groupe qui s'est rapidement saisi de ce levier pour la compétitivité des entreprises. Cette année, SGD a bénéficié du préfinancement du CICE par bpifrance pour un montant supérieur à 2 M. Je voudrais qu'on s'arrête un instant sur ce chiffre, tout de même 2M rendu au groupe, au travers du CICE que SGD a fait préfinancer, c'est une vraie marge de manoeuvre pour l'entreprise. C'est une vraie opportunité. Et ce montant sera encore supérieur l'an prochain, puisque le CICE montera en puissance en 2014, pour rendre en tout 20 milliards d'euros aux entreprises françaises. J'ajoute que le CICE est utilisé par SGD pour financer le renouvellement des outils de production sur son site historique : c'est exactement la dynamique que nous cherchons à encourager.
Oui, le CICE est un levier majeur pour encourager l'investissement, les entreprises s'en saisissent, il monte en puissance.
Certains s'étonnent que le préfinancement du CICE soit inférieur aux 13Mds du coût du dispositif en 2013. Mais c'est parfaitement logique: si toutes les entreprises toucheront bien leur CICE en fin d'année, toutes ne souhaitent pas forcément en obtenir le préfinancement en amont.
Celles qui le souhaitent sont celles qui ont un besoin financier immédiat, de trésorerie ou pour réaliser un investissement. La mise en place du CICE est très bien partie - SGD en est une illustration parfaite - et notre objectif de 2Mds de préfinancement pour 2013 sera atteint.
Et nous allons encore l'amplifier, avec tous les acteurs concernés - entreprises, banques, médiation du Crédit, experts-comptables ou commissaires aux comptes. J'ai signé vendredi dernier une charte avec l'ensemble de ces acteurs par laquelle les banques commerciales s'engagent à contribuer au préfinancement du CICE à des conditions intéressantes, aux côtés de bpifrance, pendant tout le quinquennat. Cela va permettre d'élargir encore davantage, pour les PME et les ETI, l'accès au préfinancement du CICE, qui est une facilité pour elles.
Je déjeunais ce midi avec des chefs d'entreprises d'Eu, juste à côté. Une convention a été signée il y a dix jours entre la Banque publique d'Investissement, bpifrance, qui assurait jusqu'à présent le préfinancement du CICE, et les chargés d'affaire du Crédit Agricole Normandie Seine. Ces chargés d'affaire saisissent désormais les demandes de préfinancement dans les serveurs bpifrance par extranet, sont tenus au courant en temps réel de l'avancement de leurs dossiers, et la somme est virée par bpifrance sur le compte CA du client. C'est simple, efficace, rapide, avec une collaboration sans accroche: le CICE, sur le terrain, ça fonctionne.
J'en profite pour tordre le cou à un préjugé qui circule, ici ou là. Il n'y a pas de crainte à avoir du côté des entreprises qui se saisiraient du préfinancement du CICE : il n'y a pas aucun risque accru de contrôle fiscal pour elles. Ce n'est absolument pas le but, et j'ai donné des instructions très précises et très nettes à cet effet : le bénéfice du CICE ne saurait constituer un axe de contrôle. Le CICE est tout sauf une machine à contrôles fiscaux, il ne sera pas détourné de sa vocation première, qui est d'encourager l'investissement et l'emploi dans les entreprises, au service de leur compétitivité.
Quand je dis qu'il ne sera pas détourné de sa vocation première, je parle de l'administration, mais je parle aussi de certaines entreprises. Le CICE, je l'ai dit, est un outil pour les entreprises pour financer l'investissement, l'innovation, la recherche, la formation, le recrutement, la prospection des nouveaux marchés, la transition écologique ou énergétique, ou bien pour reconstituer les fonds de roulement ou pour améliorer leur compétitivité-prix. En tout état de cause, les entreprises qui en bénéficient sont libres de choisir son emploi.
Certaines fédérations professionnelles m'ont signalé qu'un petit nombre de grandes entreprises prenaient prétexte du CICE dont bénéficient leurs fournisseurs pour exiger d'eux une révision à la baisse des prix négociés dans le cadre de contrats en cours. Une entreprise peut bien sûr choisir, si elle le souhaite, de baisser ses prix pour améliorer son positionnement concurrentiel. Mais la confiscation du CICE par un acheteur en position de force, et qui abuserait de cette position pour se constituer une rente illicite, constituerait un détournement inacceptable de l'effort financier consenti par le Gouvernement - et donc au-delà, par les contribuables français - pour rétablir la compétitivité de notre économie.
Aujourd'hui même ce sujet a été clairement mis sur la table par le Médiateur interentreprises lors de la remise de son rapport annuel à Arnaud Montebourg. Nous avons mené une réflexion en commun sur le sujet et avons décidé d'agir.
Je veux être extrêmement clair à ce sujet : les pratiques prenant la forme d'un racket au CICE ne sont pas acceptables et le code de commerce nous donne un levier d'action au besoin. Tant les règles du code de commerce concernant le respect des conventions en cours entre fournisseurs et distributeurs, que celles prohibant les remises ou ristournes à caractère rétroactif, interdisent les pratiques de captation abusive du CICE. Les PME sont ainsi protégées contre ces pratiques par les dispositions du code interdisant de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. L'analyse du code du commerce sur ce point est limpide.
Cette analyse juridique sera diffusée. Elle sera communiquée aux fédérations professionnelles sectorielles qui m'ont saisi de la question, pour qu'elles puissent en retour la diffuser auprès de leurs adhérents. Elle sera bien entendu transmise également à la CGPME et au MEDEF, qui représentent les intérêts des PME en France, pour qu'elles la fasse connaître des petites entreprises. La médiation interentreprises, qui peut être saisie par toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles avec un partenaire commercial, est évidemment aussi mobilisée sur cette question, de même que les services régionaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DIRECCTE) auxquels peuvent s'adresser les entreprises victimes de telles pratiques.
Au-delà de ces premiers éléments juridiques, conçus comme des outils prêts à l'emploi par des PME qui se retrouveraient en difficulté face à un puissant donneur d'ordre, nous présenterons avec Arnaud Montebourg des initiatives pour améliorer la qualité des relations de sous-traitance. Le Sénateur Martial Bourquin, à qui le Premier ministre avait confié une mission sur le sujet, nous a remis son rapport vendredi dernier. Le Ministre de l'Economie est notamment le garant de l'ordre économique : je donnerai suite à ce rapport prochainement, avec le souci de l'équilibre des relations entre entreprises.
J'en termine là, Mesdames et Messieurs. Un mot simplement pour dire de nouveau que le CICE, ça marche, que les entreprises s'en saisissent sur le terrain, et qu'il permet de dégager des marges précieuses pour investir. SGD en est un excellent exemple, et je me félicite que le groupe en bénéficie, à hauteur de plus de 2ME. Je suis aux côtés des acteurs économiques, pour leur compétitivité, et nous avons aujourd'hui une parfaite illustration de ce que la puissance publique et les entreprises peuvent faire ensemble, lorsqu'elles se mobilisent au service de l'investissement, de l'emploi et de la croissance. Merci.
http:/:www.somme.gouv.fr, le 9 août 2013
Je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement SGD, et son Directeur Général Europe, M. Riou, pour son accueil et pour cette visite. C'est avec un plaisir réel que je suis allé aujourd'hui, à ses côtés, à la rencontre des salariés de l'usine de Mers-les-Bains. Avec plaisir et avec une certaine fierté, aussi, que partage les salariés avec lesquels j'ai échangé, sur les quelque 1100 qui travaillent sur le site : cette usine, sur le site historique du groupe est après tout la plus grande usine de flaconnage de verre au monde. Il y a ici, je crois, un attachement à un savoir-faire industriel, à la qualité des produits, aussi, dont chacun est porteur et garant.
Ce groupe a connu, il y a quelques années, une période difficile. Il s'est depuis redressé, porté par le développement des marchés à l'international, et par un plan d'investissement ambitieux pour la période 2010-2013, presque entièrement réalisé, qui a permis d'améliorer la qualité des flacons. A l'époque où SGD connaissait des difficultés, la puissance publique a été à ses côtés, avec le Comité Interministériel de Restructuration Industriel. Nous le sommes toujours aujourd'hui, mais autrement, et surtout de manière plus positive.
Je mentionnais il y a quelques instants le plan d'investissement du groupe. Toute mon action, dans le champ économique, vise un même objectif : confirmer la dynamique de l'investissement en France.
C'est primordial pour faire repartir le moteur économique du pays, pour alimenter une croissance qui fait aujourd'hui défaut en France comme dans le reste de la zone euro.
Confirmer la dynamique de l'investissement en France : le Crédit d'impôt pour la Compétitivité, la Croissance et l'Emploi (CICE) a été spécifiquement conçu dans cette optique. L'ambition du CICE est simple : baisser le coût du travail, pour permettre aux entreprises de dégager des marges pour embaucher et financer l'investissement. Je suis aujourd'hui sur le site d'un groupe qui s'est rapidement saisi de ce levier pour la compétitivité des entreprises. Cette année, SGD a bénéficié du préfinancement du CICE par bpifrance pour un montant supérieur à 2 M. Je voudrais qu'on s'arrête un instant sur ce chiffre, tout de même 2M rendu au groupe, au travers du CICE que SGD a fait préfinancer, c'est une vraie marge de manoeuvre pour l'entreprise. C'est une vraie opportunité. Et ce montant sera encore supérieur l'an prochain, puisque le CICE montera en puissance en 2014, pour rendre en tout 20 milliards d'euros aux entreprises françaises. J'ajoute que le CICE est utilisé par SGD pour financer le renouvellement des outils de production sur son site historique : c'est exactement la dynamique que nous cherchons à encourager.
Oui, le CICE est un levier majeur pour encourager l'investissement, les entreprises s'en saisissent, il monte en puissance.
Certains s'étonnent que le préfinancement du CICE soit inférieur aux 13Mds du coût du dispositif en 2013. Mais c'est parfaitement logique: si toutes les entreprises toucheront bien leur CICE en fin d'année, toutes ne souhaitent pas forcément en obtenir le préfinancement en amont.
Celles qui le souhaitent sont celles qui ont un besoin financier immédiat, de trésorerie ou pour réaliser un investissement. La mise en place du CICE est très bien partie - SGD en est une illustration parfaite - et notre objectif de 2Mds de préfinancement pour 2013 sera atteint.
Et nous allons encore l'amplifier, avec tous les acteurs concernés - entreprises, banques, médiation du Crédit, experts-comptables ou commissaires aux comptes. J'ai signé vendredi dernier une charte avec l'ensemble de ces acteurs par laquelle les banques commerciales s'engagent à contribuer au préfinancement du CICE à des conditions intéressantes, aux côtés de bpifrance, pendant tout le quinquennat. Cela va permettre d'élargir encore davantage, pour les PME et les ETI, l'accès au préfinancement du CICE, qui est une facilité pour elles.
Je déjeunais ce midi avec des chefs d'entreprises d'Eu, juste à côté. Une convention a été signée il y a dix jours entre la Banque publique d'Investissement, bpifrance, qui assurait jusqu'à présent le préfinancement du CICE, et les chargés d'affaire du Crédit Agricole Normandie Seine. Ces chargés d'affaire saisissent désormais les demandes de préfinancement dans les serveurs bpifrance par extranet, sont tenus au courant en temps réel de l'avancement de leurs dossiers, et la somme est virée par bpifrance sur le compte CA du client. C'est simple, efficace, rapide, avec une collaboration sans accroche: le CICE, sur le terrain, ça fonctionne.
J'en profite pour tordre le cou à un préjugé qui circule, ici ou là. Il n'y a pas de crainte à avoir du côté des entreprises qui se saisiraient du préfinancement du CICE : il n'y a pas aucun risque accru de contrôle fiscal pour elles. Ce n'est absolument pas le but, et j'ai donné des instructions très précises et très nettes à cet effet : le bénéfice du CICE ne saurait constituer un axe de contrôle. Le CICE est tout sauf une machine à contrôles fiscaux, il ne sera pas détourné de sa vocation première, qui est d'encourager l'investissement et l'emploi dans les entreprises, au service de leur compétitivité.
Quand je dis qu'il ne sera pas détourné de sa vocation première, je parle de l'administration, mais je parle aussi de certaines entreprises. Le CICE, je l'ai dit, est un outil pour les entreprises pour financer l'investissement, l'innovation, la recherche, la formation, le recrutement, la prospection des nouveaux marchés, la transition écologique ou énergétique, ou bien pour reconstituer les fonds de roulement ou pour améliorer leur compétitivité-prix. En tout état de cause, les entreprises qui en bénéficient sont libres de choisir son emploi.
Certaines fédérations professionnelles m'ont signalé qu'un petit nombre de grandes entreprises prenaient prétexte du CICE dont bénéficient leurs fournisseurs pour exiger d'eux une révision à la baisse des prix négociés dans le cadre de contrats en cours. Une entreprise peut bien sûr choisir, si elle le souhaite, de baisser ses prix pour améliorer son positionnement concurrentiel. Mais la confiscation du CICE par un acheteur en position de force, et qui abuserait de cette position pour se constituer une rente illicite, constituerait un détournement inacceptable de l'effort financier consenti par le Gouvernement - et donc au-delà, par les contribuables français - pour rétablir la compétitivité de notre économie.
Aujourd'hui même ce sujet a été clairement mis sur la table par le Médiateur interentreprises lors de la remise de son rapport annuel à Arnaud Montebourg. Nous avons mené une réflexion en commun sur le sujet et avons décidé d'agir.
Je veux être extrêmement clair à ce sujet : les pratiques prenant la forme d'un racket au CICE ne sont pas acceptables et le code de commerce nous donne un levier d'action au besoin. Tant les règles du code de commerce concernant le respect des conventions en cours entre fournisseurs et distributeurs, que celles prohibant les remises ou ristournes à caractère rétroactif, interdisent les pratiques de captation abusive du CICE. Les PME sont ainsi protégées contre ces pratiques par les dispositions du code interdisant de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. L'analyse du code du commerce sur ce point est limpide.
Cette analyse juridique sera diffusée. Elle sera communiquée aux fédérations professionnelles sectorielles qui m'ont saisi de la question, pour qu'elles puissent en retour la diffuser auprès de leurs adhérents. Elle sera bien entendu transmise également à la CGPME et au MEDEF, qui représentent les intérêts des PME en France, pour qu'elles la fasse connaître des petites entreprises. La médiation interentreprises, qui peut être saisie par toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles avec un partenaire commercial, est évidemment aussi mobilisée sur cette question, de même que les services régionaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DIRECCTE) auxquels peuvent s'adresser les entreprises victimes de telles pratiques.
Au-delà de ces premiers éléments juridiques, conçus comme des outils prêts à l'emploi par des PME qui se retrouveraient en difficulté face à un puissant donneur d'ordre, nous présenterons avec Arnaud Montebourg des initiatives pour améliorer la qualité des relations de sous-traitance. Le Sénateur Martial Bourquin, à qui le Premier ministre avait confié une mission sur le sujet, nous a remis son rapport vendredi dernier. Le Ministre de l'Economie est notamment le garant de l'ordre économique : je donnerai suite à ce rapport prochainement, avec le souci de l'équilibre des relations entre entreprises.
J'en termine là, Mesdames et Messieurs. Un mot simplement pour dire de nouveau que le CICE, ça marche, que les entreprises s'en saisissent sur le terrain, et qu'il permet de dégager des marges précieuses pour investir. SGD en est un excellent exemple, et je me félicite que le groupe en bénéficie, à hauteur de plus de 2ME. Je suis aux côtés des acteurs économiques, pour leur compétitivité, et nous avons aujourd'hui une parfaite illustration de ce que la puissance publique et les entreprises peuvent faire ensemble, lorsqu'elles se mobilisent au service de l'investissement, de l'emploi et de la croissance. Merci.
http:/:www.somme.gouv.fr, le 9 août 2013