Déclaration de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le financement de l'économie sociale et le rôle de la banque publique d'investissement, à Paris le 2 juillet 2013.

Je salue les intervenants dans les tables rondes ; je connais leur degré d’investissement :

• tant du côté des chefs d’entreprises et structures de l’ESS, qui ont porté avec talent leurs projets,
• que du côté des financeurs, qui apportent une expertise, un savoir-faire reconnus et font la preuve que financer l’ESS constitue un de leurs engagements en faveur de la dynamisation des entreprises.

Je retiens que les entreprises ont formulé des demandes :

• en termes d’accompagnement ;
• en termes de lisibilité de l’offre de produits de financements ;
• en termes de clarification des critères de sélection des projets d’investissement.

Je retiens que les financeurs ont besoin :

• de clarté dans la définition des entreprises de l’ESS ;
• de stabilité du cadre d’intervention de la puissance publique ;
• des outils pour évaluer et suivre l’innovation sociale.

Mon rôle en tant que ministre de l’ESS, c’est de faire en sorte :

• que ce qui s’est dit aujourd’hui soit concrètement pris en compte dans la mise en oeuvre de tous les financements Bpifrance au sens large ;
• que tant les demandes des entreprises que les besoins des financeurs trouvent des réponses.

C’est dans ce dialogue constructif entre le porteur de projet et ses investisseurs que se nouent en général les succès, les belles histoires de l’ESS, au même titre que dans le reste du monde entrepreneurial. Et c’est grâce à la multiplication de ces succès, dont certains ont été présenté ce matin lors des tables rondes, que nous réussirons le changement d’échelle de l’ESS.
De nos travaux depuis un an, je retiens aussi un enseignement : il y a désormais une nouvelle appétence des financeurs pour le modèle économique de l’ESS. La montée en puissance de la finance solidaire, les preuves d’efficacité données par le secteur de l’ESS, très créateur d’emplois et de valeur durable, en pleine période de crise, la dynamique engagée autour des discussions autour du PJL ESS, les échanges constructifs avec des financeurs de tous horizons (épargne salariale, banques, financeurs spécialisés de l’ESS, spécialistes du « crowdfunding ») : voici autant de signaux positifs.
C’est pourquoi nous sommes convaincus que Bpifrance pourra s’appuyer non seulement sur les réseaux historiques spécialisés de l’ESS, que nous soutiendrons le plus possible, mais aussi sur de nouveaux investisseurs.
Je comprends notamment qu’elle pourra s’appuyer davantage sur le réseau des banques de détail, qui ne parvenaient jusqu’ici pas toujours à bien identifier les entreprises de l’ESS. Les signaux envoyés par nos travaux sur le PJL ESS, qui en donne une définition, semble produire de premiers effets. J’en veux pour preuve le fait que certaines d’entre elles mettent désormais en place, parmi leurs chargés d’affaires, des correspondants spécialisés sur les entreprises de l’ESS, qui sauront décrypter les bilans de ces entreprises, mieux que par le passé. C’est très encourageant.
C’est pourquoi Bpifrance ouvrira une enveloppe dédiée de 50 millions d’euros de Prêts Participatifs Sociaux et Solidaires (PPSS).
Ces prêts sont particulièrement innovants pour l’ESS. Ils permettent un investissement de long-terme pour accompagner une prise de risque maîtrisée par le porteur de projets, en adaptant la rémunération de l’outil au profil de l’entreprise.
Je fais le pari que les investisseurs privés, et notamment les banques, joueront le jeu avec Bpifrance, et que cette capacité d’engagement de 50 millions sous forme de PPSS aura des effets d’entraînement bien plus important sur les autres types de financement privés orientés vers les entreprises de l’ESS.
De même, Bpifrance, banque de l’ESS, élargira à l’innovation sociale le périmètre de ses interventions en matière d’innovation : une enveloppe maximale de 20 millions d’euros pourra ainsi être engagée dans un fonds d’innovation sociale. La Banque Publique d’Investissement proposera aux régions les plus impliquées dans le soutien à l’innovation sociale un partenariat au sein de ce fonds. Je serai particulièrement attentif à ce que les travaux impulsés par les acteurs de l’ESS, et notamment le conseil supérieur de l’ESS, nourrissent la doctrine d’engagement en investisseur avisé que développera ce fonds.
Bien sûr, nous avons encore quelques questions devant nous, pour faire aboutir ce chantier ambitieux de l’innovation sociale.
Il nous faudra notamment mettre en oeuvre une gouvernance adaptée, définir une doctrine d’engagement et un calibrage minutieux des outils de financement. Comme indiqué lors des tables rondes, ces outils feront appel en tout état de cause à la technique des avances remboursables, qui présente de nombreux avantages pour soutenir l’innovation.

Mais ce que je peux vous dire, d’ores et déjà, c’est qu’il y aura des comités d’engagement différenciés selon la dimension des projets :

• des comités d’engagement locaux, qui associeront l’Etat et les régions aux décisions pour les tickets d’investissement de plus petite taille. Car l’innovation sociale, c’est bien connu, naît le plus souvent d’initiatives très territorialisées, en prise avec les acteurs locaux.
• un comité d’engagement national pour soutenir, au les beaux projets socialement innovant de taille plus importante, et de nature à être répliqués sur tout le territoire

Pour changer d’échelle, le secteur de l’ESS doit s’ouvrir à une gamme de financeurs plus large, plus diversifiée, tout en veillant à préserver ses valeurs et ses exigences.
Pour cela, l’Etat, la Banque Publique d’Investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations, s’efforceront de valoriser, en lien avec les investisseurs spécialisés de l’ESS et avec tous les investisseurs privés qui le souhaiteront, le potentiel de croissance et de création d’emploi des entreprises de ce secteur.
Ce que nous recherchons aussi, c’est une acculturation graduelle des investisseurs à ces valeurs et ces exigences. Je crois que nos échanges ces derniers mois l’ont montré, de même que les discussions lors ces tables rondes : nous sommes sur la bonne voie.
Le changement d’échelle est à notre portée. La puissance publique prendra toute sa part de l’effort nécessaire pour tenir l’engagement du Président de la République : les mesures que je viens d’annoncer en sont la manifestation concrète.
Mais le succès viendra d’une mobilisation de tous les acteurs impliqués dans l’ESS, pas seulement de la puissance publique : la présence aujourd’hui ici d’une grande diversité d’acteurs et investisseurs publics comme privés est le signe que ce changement d’échelle est en train de s’amorcer.
Je compte sur chacun d’entre vous pour contribuer à notre réussite collective, sur les prochaines étapes de nos chantiers, à savoir principalement le débat autour du PJL ESS, et la concrétisation de nos échanges aujourd’hui.

Source http://www.economie.gouv.fr, le 20 août 2013