Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Julien RENCKI, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ;
M. Thierry FRANCQ, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement, à compter du 7 octobre 2013 ;
Mme Florence MEAUX-QUAGLIA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice générale de l'AFNOR Certification, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Corinne SOUSSIA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
M. Jacques BASSET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
M. Jean-Luc FULACHIER, administrateur civil hors classe, directeur général des services du conseil régional de Poitou-Charentes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
M. Denis SOUBEYRAN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur financier et de la stratégie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Michèle COUDURIER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Laurent BRISSET, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
M. Laurent de JEKHOWSKY, administrateur général des finances publiques, est nommé secrétaire général du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
M. Jean MAÏA, conseiller d'État, est nommé directeur des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Didier LAUGA, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Drôme.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le contrôleur général des armées Jean GIANNESINI est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées à compter du 1er octobre 2013.
Sur proposition de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Jean-François VERDIER nommé inspecteur général des finances en service extraordinaire.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Julien RENCKI, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ;
M. Thierry FRANCQ, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement, à compter du 7 octobre 2013 ;
Mme Florence MEAUX-QUAGLIA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice générale de l'AFNOR Certification, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Corinne SOUSSIA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
M. Jacques BASSET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
M. Jean-Luc FULACHIER, administrateur civil hors classe, directeur général des services du conseil régional de Poitou-Charentes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
M. Denis SOUBEYRAN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur financier et de la stratégie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Michèle COUDURIER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Laurent BRISSET, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
M. Laurent de JEKHOWSKY, administrateur général des finances publiques, est nommé secrétaire général du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
M. Jean MAÏA, conseiller d'État, est nommé directeur des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Didier LAUGA, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Drôme.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le contrôleur général des armées Jean GIANNESINI est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées à compter du 1er octobre 2013.
Sur proposition de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Jean-François VERDIER nommé inspecteur général des finances en service extraordinaire.