Texte intégral
Q - Depuis une semaine, Américains, Français et Britanniques se heurtent à la fermeté des Russes. Moscou refuse de placer la résolution sur la Syrie sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies comme le proposaient les Français dans le texte initial, car cela impliquerait de possibles sanctions militaires. Pour sortir de cette impasse, le ministre français des affaires étrangères suggère une résolution à double détente qui selon lui pourrait être adoptée dans la semaine.
R - je pense que c'est possible à partir des discussions qui ont déjà eu lieu. Nous pensons qu'il y a trois exigences à satisfaire :
- D'abord, bien montrer que le Conseil de sécurité des Nations unies peut à tout moment se saisir de cette question, je ne crois pas que cela fera une grande difficulté enfin du moins je l'espère ;
- Deuxièmement, prévoir que des mesures sous chapitre VII puissent être prises en cas de non respect par la Syrie de ses engagements ;
- Et troisièmement, que ceux qui ont commis ces actes puissent être tenus pour responsables devant la justice.
Ce sont des exigences qui finalement tombent sous le sens et j'ai bon espoir que mes collègues les accepteront.
Q - Vous parlez de mesures sous chapitre VII, ce n'est pas l'ensemble de la résolution donc ?
R - Non, ce sont des mesures sous chapitre VII et s'il y a violation, c'est à ce moment-là au Conseil de sécurité de prendre ces décisions mais il le fait sous chapitre VII.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2013