Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur le tableau de bord social du Conseil européen d'octobre 2013 (convergence des systèmes fiscaux, salaires minimums) et sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013

Texte intégral

Madame la Présidente Danielle Auroi,
Je ne sais pas si ce Conseil européen sera un conseil de transition, mais il est vrai qu'il s'inscrit dans une conjoncture politique un peu particulière, puisqu'il a lieu avant les élections européennes et le renouvellement des institutions de l'Union, et à un moment où l'Allemagne, qui sort à peine des élections, est en train de travailler à la formation d'une coalition, qui réunira probablement le parti de Mme Merkel, la CDU-CSU, et le SPD.
En tout cas, comme le disait Michel Sapin, l'Europe sociale est de retour, très largement à l'initiative de la France. Cela s'est traduit notamment par une initiative commune du président François Hollande et de Mme Merkel, le 30 mai dernier, au cours de laquelle ils ont évoqué deux points qui sont fondamentaux pour ceux qui ont l'Europe à coeur : d'abord la convergence des systèmes fiscaux, qui est sans doute une condition nécessaire pour les progrès de l'Europe sociale et ensuite la mise en place de salaires minimums, qui eux-mêmes sont une condition du progrès des politiques d'emploi. Vous savez que cela fait partie des principaux sujets de négociation entre les deux grands partis allemands qui travaillent à la formation d'une coalition.
Le Conseil européen travaillera demain sur ces propositions concrètes et proposera notamment un tableau de bord social.
Vous m'interrogez in fine sur la taxe sur les transactions financières. Cela me donne l'occasion de faire une mise au point, dans un contexte où l'on ne se comprend pas toujours. Je veux d'abord rappeler que la France est à l'initiative sur ce sujet : c'est elle qui a proposé, avec l'Allemagne, une coopération renforcée en la matière. La France veut une taxe sur les transactions financières qui soit ambitieuse, avec un rendement important et une assiette large, incluant notamment les devises et certains dérivés.
Il est vrai qu'il y a là des enjeux de souveraineté et que la proposition de la Commission ne correspond pas à tous en tout point. Mais nous voulons avancer ensemble, avec vous, vers cette taxe ambitieuse, et nous y parviendrons !
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 octobre 2013